Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000

Article 21-2 (chapitre IV)

Le conseil d’administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d’un comité d’éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre.

L’avis de ce comité peut être demandé par le conseil d’administration et le conseil scientifique.

Le comité peut se saisir de toute question qu’il juge pertinente.

Les membres du comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d’administration.