CONTRAT D'ACTION PLURIANNUEL CNRS-ETAT
    2002-2005


    Ce contrat a été signé le 21 mars 2002


    AVANT-PROPOS

    INTRODUCTION



    I - VIVRE LA SCIENCE EN MOUVEMENT

     

    1 - METTRE EN SYNERGIE RECHERCHE FONDAMENTALE / RECHERCHE APPLIQUÉE

      1-1 La recherche pour l’avancée des connaissances et la compréhension des mécanismes

fondamentaux

1-2 Le CNRS, acteur de la société et de son évolution

1-3 La recherche et l’innovation comme apport à l’essor économique

    2 - CONSTRUIRE L’INTERDISCIPLINARITÉ
      2-1 Le vivant et ses enjeux sociaux

      2-2 Information, communication et connaissance

      2-3 Environnement, énergie et développement durable

      2-4 Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux

      2-5 Astroparticules : des particules à l’Univers
    3 - FAIRE ÉMERGER LES PRIORITÉS SCIENTIFIQUES 

3-1 Les grands axes prioritaires

3-2 Les priorités au cœur des disciplines scientifiques


II — CONDUIRE LA RECHERCHE

1- METTRE EN PLACE LES OUTILS DE L’INTERDISCIPLINARITÉ

2- DÉFINIR DES ORIENTATIONS; LES METTRE EN OEUVRE

2-1 Éclairer les choix; tracer les perspectives

2-1-1 Clarifier les modalités et les acteurs de la prospective scientifique

2-1-2 Mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois

      2-2 Se doter des outils permettant la mise en œuvre et le suivi des choix

stratégiques

2-2-1 Responsabiliser les acteurs ; créer des références communes de direction et

d’animation

2-2-2 Généraliser le "contrat" comme un mode de relation entre les différents niveaux

2-2-3 Faire de l’évaluation un levier de l’action

2-2-4 Concilier attentes du personnel et besoins du CNRS. Susciter la mobilité

2-2-5 Mettre le système d’information au service de la politique du CNRS

2-2-6 Mobiliser les moyens financiers et humains au service de la recherche

3- INVESTIR L’ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

4- APPROFONDIR LE PARTENARIAT AVEC LES UNIVERSITÉS

5- VALORISER ET TRANSFÉRER LES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE

6- ÊTRE ACTEUR DES RELATIONS ENTRE LA SCIENCE ET LA SOCIÉTÉ

 



AVANT PROPOS

Ce contrat entre l’Etat et le CNRS est une première. Il est le point de rencontre entre les orientations de la politique du Gouvernement affirmée notamment lors des Comités interministériels de la recherche scientifique et technique successifs et les attentes exprimées par le CNRS à l’occasion de la conclusion de son projet d’établissement adopté par le Conseil d’administration de l’organisme le 4 février 2002.

Ce contrat répond aux trois priorités principales du " projet d’établissement ".

Il prend également en compte l’importance affichée dans le projet d’établissement pour le renforcement du partenariat avec les Etablissements d’enseignement supérieur, pour le renouvellement des personnels dans une vision pluriannuelle de l’emploi scientifique, pour la promotion de l’excellence, pour le renforcement de l’ouverture du CNRS vers le monde socio-économique et des relations science-société.

 

Ce contrat renforce, à l’échelon national et local, le partenariat avec les universités grâce à la mise en œuvre de politiques concertées au niveau des responsables d’établissements dans une logique de volonté partagée et d’engagements réciproques.

 

Il se situe par ailleurs dans une période décisive pour l’emploi scientifique de notre pays : départs à la retraite massifs dans les années 2005-2010 qu’il faut anticiper, rajeunissement corrélé de l’appareil de recherche publique et perspectives favorables pour le recrutement des jeunes docteurs, réorientation du potentiel de recherche en fonction de l’évolution des champs disciplinaires. La distinction statutaire entre chercheurs et enseignants — chercheurs ne doit pas faire oublier qu’ils sont aujourd’hui souvent réunis dans des unités mixtes de recherche. Le plan de gestion prévisionnelle de l’emploi scientifique, présenté au conseil des ministres du 24 octobre 2001, est pour cette raison un plan global qui concerne la recherche et l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, le contrat du CNRS doit ouvrir des voies nouvelles de partenariat renforcé avec des universités elles-mêmes contractualisées.

La signature de ce contrat intervient au terme d’une période marquée par une modification substantielle du décret portant organisation du Centre, la nomination d’un nouveau président et d’une nouvelle directrice générale et un rapport de la Cour des comptes qui a mis en lumière certaines faiblesses de l’organisme.

Le contrat s’inscrit donc dans un processus de rénovation sans en constituer pour autant le terme, ne représentant qu’une partie de la réponse aux enjeux que doit aujourd’hui affronter le CNRS.

Les objectifs ayant été définis conjointement par l’Etat et le CNRS, le contrat doit maintenant devenir un cadre et un outil au service d’un projet collectif.

Pour cela les différentes instances consultatives du CNRS, conseils de laboratoires, conseils consultatifs régionaux, et bien sûr instances nationales, sections du Comité national, conseils scientifiques de département, Comité technique paritaire (CTP) et Conseil scientifique, seront mobilisées pour être acteur de cette évolution, chacune à leur niveau et pour la partie qui les concerne.

C’est à cette condition que les lignes d’action ici tracées pourront être mises en œuvre et entraîner la nécessaire évolution du CNRS, condition de sa pérennité et de son développement.



INTRODUCTION

Le présent contrat n’a pas pour ambition d’englober l’intégralité des sujets abordés dans le cadre du projet d’établissement, mais de cibler les domaines sur lesquels le CNRS doit agir en première priorité dans les prochaines années. Il n’est pas exclusif d’actions complémentaires de l’organisme dans les domaines des politiques régionale et internationale, du renforcement des collaborations avec les organismes de recherche, de l’information scientifique et technique et de la communication. Il est articulé autour de deux parties : vivre la science en mouvement ; conduire la recherche.

La première partie trace les priorités scientifiques des prochaines années. Au cœur de celles-ci, figure l’engagement fort du CNRS en faveur de recherches associant les diverses disciplines : c’est dans ce domaine que le plus grand investissement doit être réalisé, car il ouvre de larges espaces à l’avancée des connaissances et offre un potentiel important de découvertes. Cette orientation est une " ardente obligation " pour le CNRS : organisme multidisciplinaire de premier rang au niveau national mais également mondial, il se doit en effet d’accorder une priorité centrale à la pratique et à la pensée de l’interdisciplinarité.

La seconde partie, conduire la recherche, identifie six domaines d’action représentant des enjeux déterminants pour le CNRS, qui justifient à ce titre des efforts et des investissements majeurs.

Ces six domaines d’action concernent :

L’importance déjà soulignée d’une interdisciplinarité qui est aujourd’hui requise dans la plupart des thématiques structurantes de la recherche et correspond ainsi à la vocation même du CNRS, implique de donner un nouvel élan et une nouvelle dimension à ces recherches. Le CNRS mettra en place un dispositif spécifique qui concernera aussi bien les acteurs individuels que les structures et les programmes. Une réflexion sera engagée dans ce cadre associant les instances scientifiques et le comité national sur l’organisation du CNRS et concernant en particulier le souci de dépasser une structuration en seuls départements scientifiques à caractère fortement disciplinaire.

La place qu’occupe le CNRS au sein de la recherche nationale et européenne lui confère une responsabilité particulière quant à la structuration des actions de recherche, et à la définition et l’animation de la politique scientifique.

Pour cette raison, eu égard à l’importance du partenariat entre le Centre et les universités, il importe de faire évoluer le mode de dialogue et d’échange afin d’être en situation de mettre en œuvre en commun les grandes orientations stratégiques et scientifiques. De même, du fait de son positionnement, le CNRS doit être un acteur clé de la construction de l’Espace européen de la recherche, qui est certainement un défi stratégique majeur auquel le Centre doit répondre dans les prochaines années. Enfin, la défiance d’une partie de l’opinion publique à l’égard de la science, la désaffection des jeunes pour les études scientifiques imposent au CNRS une démarche déterminée à l’égard de la société pour expliciter la démarche scientifique et intégrer l’apport de la recherche dans le débat social qu’il concerne l’expertise, l’éthique ou la culture.

Par ailleurs, le CNRS doit se préoccuper, plus encore qu’il ne le fait aujourd’hui, de la valorisation et du transfert des résultats de la recherche qu’il s’agisse de sa dimension économique, sociale ou culturelle. Il en va pour une part de la crédibilité même de la recherche. La loi de 1999 sur l’innovation dans la recherche offre de nouvelles opportunités en cette matière. Il convient de les saisir et de créer une dynamique qui fasse que la valorisation et le transfert soient une préoccupation prioritaire des chercheurs et ingénieurs, en complément de la mission première de recherche fondamentale pour l’avancée des connaissances.

Enfin, et ce n’est pas le moindre des chantiers dans lesquels doit s’engager le CNRS, il convient de mettre en place des outils et des modes d’action adaptés à ces objectifs. Les mots clés en cette matière pourraient être "transparence et responsabilité". Transparence des choix et des objectifs, afin que chacun les connaisse et puisse conduire son activité et sa carrière en conséquence ; transparence des responsabilités des divers acteurs pour une meilleure efficacité, grâce à des circuits courts et des intervenants peu nombreux pour une même décision ; transparence des résultats appréciés à travers des outils d’évaluation et de suivi adaptés aux priorités du CNRS et au service de tous. Lors de la mise en œuvre de ces orientations, le CNRS respectera l’espace de liberté nécessaire au chercheur, et encouragera la prise de risque inhérente au métier de la recherche, devra être présent lors de la mise en œuvre de ces orientations.

Ces six domaines d’action du CNRS traduisent les enjeux stratégiques du Centre. Ils ne doivent pas être confondus avec un " programme de travail " du CNRS qui couvrirait inévitablement un champ beaucoup plus large. Par exemple, il va de soi que la priorité européenne, qu’affiche le CNRS prend place au sein d’une action internationale plus vaste qui englobe les relations avec les grands pays développés, les pays d’Europe centrale et orientale, les pays en émergence et les pays en voie de développement, qui relèvent chacun d’une stratégie particulière.

De même, l’investissement particulier dans le partenariat avec l’université n’est pas exclusif des relations avec les autres organismes de recherche, les collectivités locales..., qui doivent elles aussi être poursuivies et développées.

La focalisation sur la valorisation et le transfert des résultats de la recherche justifiée par les progrès que le CNRS doit accomplir en cette matière, ne doit pas occulter la poursuite des relations avec les entreprises, qui connaissent une dynamique propre depuis plusieurs années.

Enfin, l’entrée dans la problématique de la gestion des ressources humaines, qui est une condition déterminante du succès du présent contrat, par le biais de la mobilité, sous toutes ses formes, des agents, ne signifie pas que ce seul point fera l’objet d’une attention, mais au contraire qu’au sein d’un ensemble touchant au recrutement, au déroulement des carrières, à la formation, aux conditions de travail, la mobilité des agents requiert un investissement particulier car elle constitue un enjeu stratégique pour chacun et pour le CNRS dans son ensemble.



I - VIVRE LA SCIENCE EN MOUVEMENT

 

1 - METTRE EN SYNERGIE RECHERCHE FONDAMENTALE / RECHERCHE APPLIQUEE

Le Centre National de la Recherche Scientifique a pour première mission "dans le cadre de la politique scientifique définie par le Gouvernement, … d’évaluer, d’effectuer ou de faire effectuer toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel de notre pays" (décret n°82-993 du 24 novembre 1982 modifié). À l’occasion du contrat d’action pluriannuel, il convient de montrer que le Centre prend en compte tous les aspects de sa mission, en affichant clairement trois objectifs aux travaux qu’il développe : l'avancée des connaissances, la réponse aux attentes de la société et l'essor économique. De plus, loin d'être séparés, ces objectifs se situent de manière croissante en forte complémentarité et en forte interaction dans un espace intégré d'activités de recherche qui, le plus souvent, se heurtent aux mêmes difficultés conceptuelles et font appel aux mêmes outils.

1.1. La recherche pour l’avancée des connaissances et la compréhension des mécanismes fondamentaux.

Cette recherche vise à construire des représentations scientifiques du monde, de son organisation et de son fonctionnement : de l’inerte au vivant, du naturel au construit par l’homme, de son évolution, son présent et son histoire. Tous les champs disciplinaires sont concernés, allant à titre d'exemple de la compréhension de l’origine de l’Univers à l’histoire médiévale, du fonctionnement d’une cellule humaine ou végétale à celui de groupes sociaux, de la structure des atomes à celle d’un gène, de la compréhension des mécanismes de la cognition à l’analyse des langues et du langage.

Bon nombre de ces connaissances trouveront d’ailleurs, dans des délais plus ou moins longs, plus ou moins prévisibles, des développements socio-économiques ou technologiques.

 

1.2. Le CNRS, acteur de la société et de son évolution

Le CNRS, partenaire des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, remplit une fonction essentielle en plaçant au cœur du système éducatif une recherche scientifique de haut niveau qui contribue à la construction du lien social.

Le CNRS doit aussi aller à la rencontre des attentes de la société et y trouver une source d'orientation de ses travaux. De grandes demandes émergent comme l'amélioration de la qualité de vie, de la santé humaine, la protection de l’environnement, le développement des outils de communication, l'aide au handicap, la gestion des déchets, l'intégration des diversités culturelles, etc… Ainsi, le Centre sera, par son action de recherche, un moteur de l’évolution sociale.

Il doit aussi être à l’écoute des craintes que génère la recherche vis-à-vis de la société, y identifier des problématiques scientifiques et y apporter des réponses argumentées. Citons notamment la notion d’appropriation du corps humain, les problèmes de confidentialité liés aux nouveaux outils de communication, ou l'évolution des climats et la biodiversité.

 

1.3. La recherche et l’innovation comme apport à l’essor économique

La conscience que la recherche est, au plan international et pour chaque pays, une clef pour l’essor de l’innovation et du développement économique est largement partagée par le CNRS. Cela implique notamment pour le Centre la double responsabilité d’être, d’une part, à l’écoute des besoins industriels, d’identifier les verrous qu’ils rencontrent et ainsi de développer des recherches (souvent fondamentales!) à même de lever ces barrières, et, d’autre part, d’anticiper les ruptures scientifiques et technologiques, inventer et transformer les inventions en innovations au travers de partenariats avec les entreprises ou de création de jeunes pousses.

C'est de l'intégration de ces objectifs que le Centre tirera la dynamique de son développement.

  1. CONSTRUIRE L’INTERDISCIPLINARITE

La grande richesse du CNRS est de développer des travaux et de posséder de solides compétences dans tous les champs disciplinaires, des mathématiques aux sciences humaines en passant par la biologie, la chimie, la physique ou les sciences de la terre. Il est, en France, le seul organisme à pouvoir bénéficier de ces atouts et avantages que représente l’existence en une même structure de tous les champs disciplinaires au plus haut niveau et pouvoir ainsi répondre à un besoin largement exprimé au niveau mondial.

Son grand défi est de dépasser le cloisonnement et la structuration en champs disciplinaires, fruits d’un découpage des sciences hérité des siècles précédents et conforté par l’organisation des études supérieures. L’évolution de la connaissance, les nouvelles percées scientifiques, les nouveaux champs d’innovation nécessitent souvent le croisement des disciplines de base. Développements interdisciplinaires, transdisciplinaires ou pluridisciplinaires, tous doivent également concourir au développement des recherches d’interface, à l’étude d’objets complexes, à la vision intégrative.

Les nouveaux outils permettant d’améliorer le développement de l’interdisciplinarité, et que le CNRS met en place, seront présentés plus loin.

Concernant les aspects scientifiques, le CNRS a identifié cinq grands secteurs interdisciplinaires qui s'appuient sur l'ensemble de ses départements scientifiques et correspondent à des domaines en émergence ou en mutation :

 

2.1. Le vivant et ses enjeux sociaux

2.2. Information, communication et connaissance

2.3. Environnement, énergie et développement durable

2.4. Nanosciences, nanotechnologies et nanomatériaux

2.5. Astroparticules : des particules à l’Univers

 

Le développement de ces grands domaines n’exclut pas le développement d’axes interdisciplinaires au sein des départements scientifiques.

2.1. Le vivant et ses enjeux sociaux

L’accès aux séquences des génomes et à leur manipulation, ainsi que l’impact prévisible des changements globaux sur les organismes vivants, constituent les éléments majeurs du début de ce siècle. Le vivant est donc devenu un enjeu économique et social. La propriété intellectuelle des produits du vivant et du vivant lui-même, la connaissance de la biodiversité, sa préservation et son utilisation comme ressources sont des exemples illustrant cet enjeu. La coopération de l’ensemble des disciplines des sciences du vivant et les interactions avec les autres domaines scientifiques sont indispensables, que ce soit pour la création de concepts ou la mise au point d’outils. Pour répondre à ces exigences, il faut que les mécanismes associés à la vie puissent être étudiés à grande échelle mais aussi au niveau le plus fin. Par la diversité des domaines abordés dans les sciences du vivant et par les interactions entre celles-ci et les autres domaines de la science, le CNRS est particulièrement apte à répondre à ce défi.

 

1. Les grands enjeux de la recherche

Le défi que visent les stratégies de recherche basées sur la connaissance des génomes est de décrypter la fonction de tous les gènes, de définir leurs interrelations et les conséquences de leurs anomalies, depuis le niveau cellulaire jusqu'à celui des grandes fonctions de l'organisme. Face aux conséquences directes et indirectes des activités humaines sur l’environnement, il s’agit aussi de déterminer les capacités d’adaptation des organismes vivants et leurs limites.

Ces stratégies de recherche constituent une base pour accéder à l'intégration des savoirs, de la molécule à l'écosystème. Elles ouvrent l'espoir de pouvoir répondre à des questions fondamentales concernant la biosphère, l'origine et le devenir de l'homme, ses comportements et son action dans l'environnement, les risques épidémiologiques. Ces questions sont au cœur de débats sociétaux et de controverses qui nécessitent le développement de recherches à l'interface entre les sciences du vivant, les sciences de l'homme et de la société et les sciences de l'Univers.

Quel que soit le niveau d'organisation considéré, les approches fonctionnelles requièrent des développements innovants à l'interface de la biologie et des autres disciplines (physique, chimie, sciences pour l'ingénieur, sciences et technologies de l'information et de la communication), par exemple pour l'étude des biomolécules, de leurs assemblages et leurs mécanismes d’action ; pour l'exploration des fonctions physiologiques ou pour la conception de systèmes d'acquisition de données dans les études environnementales.

Ces développements interdisciplinaires sont essentiels pour réaliser des percées dans les domaines de la santé, de l'environnement, des biotechnologies.

2. État de l'art et position du CNRS

Les perspectives ouvertes, au plan fondamental et appliqué, par la connaissance des génomes, font l'objet d'une intense compétition internationale. Le CNRS dispose de deux atouts importants et originaux pour se maintenir à une place de premier plan : la possibilité de mobiliser, en interne, toutes les disciplines complémentaires pour résoudre une problématique donnée qu'il s'agisse d'acquisition de connaissances ou d'outils pour acquérir ces connaissances ; l'existence, en son sein, de compétences couvrant tous les niveaux d'organisation du vivant, de la structure atomique de la biomolécule aux écosystèmes complexes. À cela s'ajoute l'excellence d’un nombre important de ses laboratoires, très compétitifs à l'échelle européenne ou mondiale, dans des domaines clés tels que ceux de la biologie structurale, de la génétique moléculaire et cellulaire, des neurosciences intégratives et cognitives, de la biodiversité. La mise en place, de façon concertée entre toutes les disciplines et avec les autres organismes de recherche, de plates-formes technologiques performantes dédiées aux approches fonctionnelles constitue un atout supplémentaire.

3. Programme de recherche, stratégie et moyens

Pour faire sauter les verrous qui freinent encore l'étude du vivant et pour identifier, formuler et traiter les problèmes que posent les avancées des sciences du vivant dans la société, la stratégie privilégiée est de faire appel à l'interdisciplinarité. Celle-ci est nécessaire pour analyser les constituants du vivant, comprendre leur intégration dans le fonctionnement de la cellule, de l'organisme, des populations et des écosystèmes, développer de nouvelles instrumentations ou de nouvelles cibles thérapeutiques. Elle est indispensable pour répondre aux interrogations de nature éthique, politique, économique et juridique induites par les connaissances nouvelles.

Ainsi, les recherches dans le domaine des Sciences du vivant seront conduites en s'appuyant sur des programmes interdisciplinaires internes au CNRS ou menés en partenariat avec d'autres institutions de recherche, nationales ou européennes, dans le cadre de réseaux d'excellence. Le second pilier de cette politique se fondera sur l'émergence de nouveaux laboratoires d'interface, ainsi que sur la mobilisation de chercheurs, ingénieurs et techniciens de différents domaines.

Les objectifs suivants seront privilégiés :

 

Les moyens d'intervention se situeront à l'échelle des instituts fédératifs de recherche (IFR) et des génopoles avec le soutien à des plateaux techniques et des plates-formes mutualisant les moyens (biologie structurale, transcriptome, protéome, imagerie, bioinformatique, animaleries, stations de terrain, serres). Des programmes valoriseront les potentialités d'interdisciplinarité du CNRS et des groupements de recherche (GDR) permettront d'animer des communautés scientifiques. Enfin, à l'échelle européenne, des soutiens seront apportés aux pôles français partie prenante des " réseaux d'excellence " sélectionnés par l'Union Européenne. Le CNRS participera également à la mise en place de "centres de ressources" telle que l'animalerie transgénique d'Orléans. Le CNRS confortera des actions nationales auxquelles participent les autres organismes. Citons : le Consortium National de Recherche en Génomique, l'Institut du vieillissement et de la longévité, le Groupement d'Intérêt Scientifique "Infections à Prions", l'Institut des maladies rares, l'Institut français de la biodiversité … À l’échelle des laboratoires, l'implantation de jeunes équipes développant de nouvelles approches ou de nouvelles thématiques dans les axes prioritaires complètera ce dispositif.

 

2.2. Information, communication et connaissance 

L’explosion des sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC) est un des éléments majeurs de la seconde moitié du 20e siècle. Leur évolution et leur diffusion dans tous les secteurs de la société vont jouer un rôle structurant pour le siècle à venir. Cette révolution trouve son écho dans une dynamique nouvelle des sciences de l’information et des systèmes et dans la naissance au sein du monde économique, politique et des médias de concepts comme " la société de l’information, de la communication ou de la connaissance ".

À la rencontre des finalités scientifiques, sociétales et économiques du CNRS et à la confluence d’intérêts interdisciplinaires forts des STIC, des sciences humaines et sociales et des sciences de la vie dans leur dimension cognitive, le domaine " information communication et connaissance " ouvre de nouveaux champs stratégiques de recherches interdisciplinaires.

  1. Les grands enjeux de la recherche

Un nouveau secteur économique est né autour de la création et de l’échange de contenus, des méthodes ou des outils de l’immatériel. Il va devenir prépondérant. La maîtrise de ses bases scientifiques et technologiques est devenue une priorité pour tout pays qui veut assumer une part du leadership mondial dans le développement politique, économique, social et culturel.

Mais l’essor de la "société de l’information" repose avant tout sur les capacités de l’homme à s’approprier l’offre technologique, la transformer et l’intégrer dans ses pratiques et ses usages. La maîtrise des mondes virtuels et leur intégration dans un espace de communication plus riche, mais aussi plus dangereux, est un enjeu incontournable : un premier champ interdisciplinaire appelé " information, communication " couvre les recherches portant sur les objets, les réseaux et les services de communication, les outils de création, d’accès et d’échange d’informations ou de contenus abordés sous leurs dimensions pluridisciplinaires, techniques, ergonomiques, cognitives, économiques, sociales et politiques.

Bien au-delà des pratiques de communication et d’information, le développement de l’usage des STIC va agir sur les structures d’espace et de temps, la représentation et l’organisation des connaissances et les langages d’interaction ; Ce sont les "activités symboliques de l’homme", au sens des savoirs, des cultures, des pratiques de communication et des usages sociaux qui vont être modifiées ; une dimension cognitive nouvelle liée au poids et à la nature des médiations technologiques doit être prise en compte : un second champ interdisciplinaire appelé " Intelligence et connaissance " couvre l’étude couplée des processus cognitifs naturels et artificiels, ainsi que leurs impacts sur l’évolution cognitive et culturelle de l’être humain vers la " société de la connaissance ".

2. État de l’art et position du CNRS

Nos grands compétiteurs en recherche au niveau européen ou mondial se sont en général déjà bien emparés des problématiques disciplinaires et pluridisciplinaires associées : Institut de neurosciences intégratives, de robotique, programmes de recherche sur les impacts sociaux des technologies de l’information et de la communication, e-learning ou e-X, ont été ouverts avec des moyens souvent considérables.

L’originalité du CNRS réside dans sa capacité à investir dans la durée et faire fonctionner une approche interdisciplinaire profonde. Avec la création de ce domaine d’interface, le pari est de faire jouer les synergies de compétences et de résultats entre plusieurs axes de recherche à vocation pluridisciplinaire, ayant entre eux un fort potentiel d’externalités.

3. Programme de recherche, stratégie et moyens

À côté de thèmes de recherche majeurs du CNRS, qui portent sur l’étude du fonctionnement du cerveau et des langages, sur les réseaux et services d’information et de communication ou sur les relations " communication et société ", thèmes qui ont leur dynamique propre, ce nouveau domaine interdisciplinaire (information communication et connaissance) interagit avec eux, s’en nourrit et en même temps les stimule ou les renouvelle.

Du point de vue des problématiques de recherche, il est important d’avancer en parallèle sur des programmes interdisciplinaires ambitieux et dont la conjonction nous permettra d’atteindre des seuils critiques et de faire sauter des verrous.

Trois programmes : " société de l’information ", " robotique et entités artificielles ", " cognition et traitement de l’information " ouverts en 2001 et poursuivis en 2002 couvrent les trois premiers enjeux scientifiques. L’objectif pour les années à venir est de les déployer sur l’ensemble de leur étendue thématique et de les étoffer avec un premier bilan en 2003.

Deux autres volets doivent être préparés en 2002 et être ouverts en 2003. Ils portent sur les deux autres grands enjeux scientifiques du domaine : " représentation et acquisition des connaissances dans un environnement d’interactions médiatisées et de virtualité ", et " complexité, comportement et intelligences naturelles et artificielles ".

L’avancée dans des recherches mettant en œuvre une interdisciplinarité profonde demande un long et patient travail d’acculturation, que ce soit pour des chercheurs jeunes ou pour des chercheurs expérimentés. Il est donc primordial de développer et diversifier les lieux d’interaction entre chercheurs et de capitaliser sur leurs expériences interdisciplinaires : laboratoires d’interfaces, GDR, programmes de recherche, équipes multilaboratoires, écoles de formation, plates-formes d’observation et d’expérimentation. Le mouvement est amorcé, il doit être amplifié.

La constitution de réseaux thématiques de laboratoires et leur insertion dans des réseaux d’excellence européens, l'établissement de programmes intégrés dans le domaine sont des leviers indispensables. Ils doivent s’appuyer sur le développement de plates-formes variées permettant d’observer et d’expérimenter : plates-formes d’observation des usages, d’expérimentation de nouvelles ergonomies, plates-formes d’imagerie pour l’étude du cerveau, plates-formes de réalité virtuelle, de scénarisation, etc... Il en est de même pour la constitution de bases de données d’usages, de corpus de référence, de bibliothèques et d’outils d’accès.

 

2.3. Environnement, énergie et développement durable

L’environnement dans une acception la plus large du terme, ses modifications, la production et la gestion de l’énergie sont autant de thèmes au cœur des débats de société. Ils nécessitent une recherche interdisciplinaire de la meilleure qualité pour relever les défis scientifiques, technologiques et sociaux que pose le développement durable de la planète. Le CNRS doit jouer un rôle de tout premier plan dans la recherche qu’il faut mener en amont pour comprendre, prévenir et gérer les modifications de l’environnement. Pour cela, il doit se doter des outils de prospective, d'incitation, d'expertise et de dialogue entre les différents acteurs de cette recherche.

1. Les enjeux de la recherche

Les questions scientifiques touchant au développement durable de la planète ne sont pas la propriété d’un champ disciplinaire, elles sont par essence multidisciplinaires. La nature des enjeux scientifiques peut s'illustrer sur un exemple : le changement du climat de la planète d’origine naturelle ou induit par l’activité humaine ne se résume pas à une simple constatation, étude et compréhension du phénomène, il a aussi des implications sur la vie des sociétés et leur développement et demande donc que les sciences humaines et sociales s’approprient les résultats des autres champs disciplinaires. Par ailleurs, la minimisation et les anticipations des effets de l’activité humaine sur le climat appellent la mise en œuvre de technologies nouvelles de dépollution, de nouvelles formes de production et de stockage d’énergie et donc des collaborations accrues entre climatologues, physiciens, chimistes, biologistes et spécialistes des sciences de l’ingénieur.

2. Position actuelle du CNRS

Le CNRS conduit déjà des recherches sur le développement durable par les actions et les thématiques de recherche de ses départements et laboratoires. On peut mettre en avant entre autres les axes suivants sur lesquels le CNRS est fortement impliqué au travers d’actions incitatives :

De nombreux programmes de recherche (notamment sur l’océan, l’atmosphère et le climat) sont menés en partenariat avec d’autres organismes de recherche français. Beaucoup d’entre eux s’inscrivent aussi dans des programmes internationaux, européens en particulier. Un effort important sera fait pour que d’autres programmes, en particulier sur l’énergie, s’ouvrent à des collaborations et actions concertées au niveau européen.

3. Stratégie et moyens

L’objectif affiché par le CNRS est de devenir un acteur de premier plan de la recherche en environnement et énergie en Europe et dans le monde. Pour cela il doit fournir aux laboratoires et aux chercheurs les moyens d'interagir, de se comprendre, de construire et de conduire une recherche nécessairement pérenne, par essence interdisciplinaire et sur des problématiques d’une grande variété. Elle doit s’élaborer entre tous les départements du CNRS mais aussi avec les autres organismes de recherche, les universités et écoles, les industriels.

Stratégie pour l'environnement

Les actions incitatives existantes et les moyens de recherche sur l’atmosphère, l’océan et le climat seront renforcés. Un effort particulier sera porté sur l’étude des surfaces continentales, domaines de la planète fortement exploités par l’homme pour les ressources hydriques, énergétiques et alimentaires et lieux de stockage des déchets produits par l'activité industrielle. De nouveaux systèmes d’observation de l’environnement seront mis en place et d’autres (moyens d’observation de l’INSU, zones ateliers du PEVS…) seront améliorés. Une prospective importante sera conduite pour induire de nouveaux axes de recherche impliquant plus fortement les chercheurs des sciences humaines et sociales. La connaissance et la gestion de la biodiversité, ses relations avec un environnement changeant feront partie des priorités. Les recherches sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre et les procédés de dépollution, la mise au point de capteurs pour l’analyse et le suivi de l’environnement feront l’objet de nouvelles actions incitatives. La recherche sur les aléas et risques naturels (hydrologiques, climatiques, sismiques, biologiques) se poursuivra et s’étoffera.

Pour atteindre ces objectifs et structurer plus en avant la recherche en environnement au CNRS, il est proposé d’enrichir les missions existantes de l’INSU. Cet institut deviendrait, non plus l’outil programmatique du seul département des sciences de l’Univers et de ses partenaires existants, mais celui de l’ensemble des départements du CNRS en sciences de l’environnement. L’INSU deviendrait ainsi l’INSUE (Institut des Sciences de l’Univers et de l’Environnement). Au-delà du changement de nom, cet affichage a pour but :

Stratégie pour l'énergie

Le CNRS affiche fortement sa volonté de lancer un programme de recherche ambitieux avec d’autres partenaires institutionnels et industriels sur l’énergie. Ce programme, en cours de finalisation, s’appuie sur l’état de la demande énergétique au plan mondial, européen et français. Il s’articulera en particulier sur les thématiques de recherche suivantes :

 

Trouver et mettre en place des solutions durables et fiables au stockage, à l’inertage et à l’élimination des déchets nucléaires reste un enjeu majeur de la recherche en environnement pour les années à venir. Le CNRS continuera son action dans ce domaine en particulier par la poursuite du programme (PACE) sur l’aval du cycle électronucléaire.

2.4. Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux

On commence à mieux connaître le monde à l’échelle du nanomètre — le millionième de millimètre. Mais il reste encore de larges pans d’inconnu, et c’est dans ce domaine que la recherche est susceptible de produire des découvertes majeures au 21è siècle, aussi bien en physique, en chimie et en sciences des matériaux qu’en biologie. Qui plus est, le nanomonde recèle des enjeux technologiques considérables. Avec la miniaturisation croissante de l’électronique, on assiste à une demande accrue de recherche amont sur de nouveaux processus et de nouveaux matériaux qui conditionneront l’évolution des technologies du futur.

1. Les grands enjeux de la recherche

Les nanosciences, les nanotechnologies et les matériaux nanostructurés nécessitent une compréhension fondamentale approfondie du comportement et de la construction des objets depuis les tailles nanométriques jusqu’aux échelles de la vie courante.

Les défis scientifiques des nanosciences sont la compréhension et l’exploitation des nano-objets individuels, l’élaboration de nouveaux nano-objets fonctionnels, l’assemblage et l’intégration des nano-objets dans des systèmes. Pour ce qui est des matériaux, les enjeux concernent principalement ceux pour lesquels la nanostructuration est essentielle pour les propriétés mécaniques ou de corrosion.

Les percées scientifiques qui en résulteront devraient révolutionner des domaines aussi variés que la microélectronique, qui a vocation à devenir nanoélectronique et les technologies de l’information, la science des matériaux, l’analyse chimique, la biologie, la médecine et la pharmacologie. Ces percées devraient avoir des retentissements profonds jusque sur le traitement des problèmes d’environnement, d’énergie ou sur les technologies spatiales.

2. Etat de l’art et position du CNRS

Le CNRS possède un certain nombre de laboratoires très avancés sur l’étude et la manipulation des nano-objets uniques et l’utilisation de ces nano-objets pour une électronique moléculaire naissante, avec des premières mondiales réalisées en France. L’étude des propriétés magnétiques des nano-objets résulte d’une remarquable tradition française dans le magnétisme et ouvre la voie à une nanoélectronique d’un type nouveau. Le domaine émergent de l’information quantique est également bien placé au niveau mondial.

Les nanomanipulations en biologie s’appuient sur une excellente qualité de quelques groupes français, avec une bonne interaction entre physiciens, chimistes et biologistes. Une dizaine de laboratoires de chimie travaillent actuellement sur les nanocomposites, en particulier Si/C/N. Dans le domaine de l'adsorption et de la catalyse, la synthèse de composés nanoporeux à base d'oxyfluorures est également un sujet qu'étudient plusieurs laboratoires.

Dans tous ces domaines, les laboratoires CNRS ont de bonnes connexions dans des réseaux européens et des collaborations avec les meilleurs instituts américains et japonais.

Le CNRS participe à 4 des 5 grandes plateformes technologiques d’intérêt national(1) auxquelles ont accés les laboratoires français. Ces compétences en micro et nanotechnologies sont un atout pour la réalisation des composants nanométriques du futur.

(1) Notamment, le Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (Toulouse), le Laboratoire de photonique et nanostructures (Marcoussis), l’Institut d’électronique fondamentale/Minerve (Orsay), l'Institut d'électronique et de microélectronique du Nord (Lille) et le Laboratoire d’électronique, de technologie et d’instrumentation du CEA (Grenoble).

3. Programme de recherche et stratégie

L’observation repose sur la microscopie électronique et les microscopies à sonde locale, qui doivent être encore perfectionnées, en particulier pour l’étude des molécules et des assemblages biologiques, très flexibles et fragiles. De plus, l’interprétation des images données par ces appareils demande un effort de modélisation accru. Rayons X, neutrons et spectroscopie RMN ont aussi un rôle important à jouer.

Manipuler des nano-objets ouvre la voie à la chimie molécule par molécule, contrôlée par la pointe du microscope ou par un substrat spécifique, ou encore orientée dans une " molécule-cage " adaptée.

Réduire la taille de ces dispositifs électroniques est dans la ligne de la " roadmap " de l’électronique miniaturisée de demain, au delà du trait de 0,18 micromètre qui constitue la norme actuelle. C’est l’approche " top-down " vers les nano-objets, qui utilise des technologies sophistiquées de lithographie.

A l’inverse, il faudra développer l’approche " bottom-up " où les nano-objets sont fabriqués par assemblage au niveau moléculaire ou supramoléculaire, de préférence par auto-organisation. Cette méthode ouvre aussi des perspectives importantes pour les matériaux " sur mesure " répondant à un design " structure — propriété ", qui relèvent d’une manière générale d’une chimie " douce " à perfectionner.

Une autre voie de fabrication extrêmement prometteuse est celle des bio-nanosystèmes. L’idée est de fabriquer de nouveaux systèmes organisés, en imitant les méthodes d’auto-assemblage des systèmes biologiques, ou en modifiant leur système de réplication pour produire des nano-objets sur mesure, avec des fonctions variées.

Déjà proches des applications effectives on trouve les nanoparticules pour le transport des médicaments vers des cibles identifiées, les matériaux nanostructurés aux propriétés mécaniques exceptionnelles, les matériaux intelligents adaptatifs et les matériaux bio-mimétiques. Les efforts de recherche fondamentale sur ces sujets doivent être poursuivis.

Parmi les concepts à approfondir et les fonctions à valider on mettra en priorité les objectifs orientés vers la nanoélectronique et la nanobiologie.

La nanoélectronique basée sur la réduction des dimensions devra mettre en œuvre des processus innovants, qui relèvent de deux catégories. Les uns se placent dans la ligne de la miniaturisation de l’électronique, qui devrait se poursuivre encore une quinzaine d'années, atteignant des tailles de trait de 22 nanomètres vers 2016, et qui nécessitera des avancées sur la conception technologique des dispositifs. Mais la miniaturisation ultime d’un composant finit en général par causer la disparition du processus physique sur lequel repose la fonction du composant. Les effets quantiques entrent en jeu et la mise en œuvre de processus physiques radicalement différents s’avère nécessaire. La recherche devra porter sur une deuxième catégorie d’objets, comme les transistors à électron unique, fondés notamment sur les propriétés de spin.

Dans une perspective en amont, venant de l’approche montante d’assemblage de nano-objets, l’électronique moléculaire, dont les transistors sont des nanotubes de carbone ou des molécules organiques, ou encore les nanomachines, posent de nombreux problèmes fondamentaux qui devront être résolus. De même pour le traitement quantique de l’information, qui utilise des atomes individuels ou des boîtes quantiques semi-conductrices. Dans tous les cas, la connectique et l’intégration des nano-objets dans des systèmes constituent des verrous majeurs, qui devront faire l’objet de recherches spécifiques.

Pour les molécules de la matière vivante, les objectifs sont l’analyse unimoléculaire (biopuce ultime), le séquençage de molécules d’ADN uniques. En nanomédecine, les transports de molécules thérapeutiques utilisant des vecteurs à base de nanoparticules seront à développer.

Pour renforcer le potentiel français en nanosciences et nanotechnologies, un programme interdisciplinaire (action concertée Nanosciences- Nanotechnologies) a été lancé par le CNRS le CEA et avec le Ministère de la Recherche. Il soutiendra notamment des propositions présentées par des équipes interdisciplinaires associant des cultures complémentaires mais partageant des objectifs communs. Cette politique sera aussi renforcée par la création de laboratoires d’interface et d’équipes-projets, particulièrement critiques dans ce domaine pour réunir des compétences de disciplines multiples, de l’amont à l’aval.

Les nanosciences et les nanotechnologies nécessitent des moyens de fabrication, de caractérisation et de manipulation qui sont très onéreux. Les plus coûteux sont rassemblés dans les plates-formes d'intérêt national citées plus haut. Il est important que l’équipement de ces plates-formes soient remis à niveau pour les nanotechnologies, en particulier dans une perspective européenne. Il faut aussi que l'accès des chercheurs (en particulier des jeunes) y soit facilité. Dans un deuxième cercle, il faut développer des centres régionaux, comportant des équipements mutualisés de fabrication et de caractérisation de nano-objets, qui seront également des lieux de rencontre et d'interaction. Enfin, l'équipement des laboratoires doit être remis à niveau dans la perspective de ces nouvelles recherches et de ces nouveaux développements.

 

2.5. Astroparticules : des particules à l'Univers

Impossible de comprendre les premiers instants de l’Univers sans une meilleure connaissance de la physique des particules élémentaires : comment par exemple la matière a-t-elle pris le pas sur l’anti-matière ? L’expansion de l’Univers dépend de la quantité de matière noire. Cette matière non lumineuse, serait-elle faite de particules élémentaires hypothétiques, ou bien d’astres intermédiaires entre planète et étoile ? Et pourquoi l’expansion semble-t-elle s’accélérer ? Verrait-on là les effets d’une énergie " noire ", là encore liée à une particule élémentaire prévue par la théorie mais encore non détectée ? Se pourrait-il que nous vivions dans un Univers qui aurait non pas 4, mais 11 dimensions ? Et les rayons cosmiques de très haute énergie, ces particules élémentaires qui ont l’énergie d’une balle de tennis servie par un champion, sont-ils réellement produits près de trous noirs géants au sein des galaxies ? Pour ces questions et d’autres encore, les réponses viendront de la synergie entre physique théorique, physique des particules et astrophysique. Au sein de cette thématique nouvelle, les "astroparticules", infiniment petit et infiniment grand se rejoignent donc.

1. Les grands enjeux de la recherche

Du point de vue de l’astrophysicien, les questions fondamentales sont de comprendre les origines de l’Univers, la formation des structures qui donneront plus tard naissance aux galaxies et aux amas de galaxies, mais aussi la structure et la géométrie de l’Univers, la physique des corps compacts comme les trous noirs. Côté physique des particules, on se pose plutôt la question de l’asymétrie entre matière et antimatière, de l’origine de la masse des particules élémentaires, ou de la détection des particules élémentaires qui pourraient constituer une bonne partie de la matière noire. Ces questions ne sont en fait que diverses facettes de la même problématique. On note comme " outils " théoriques indispensables la gravitation relativiste, les théories de champs forts, la théorie des supercordes, la physique des particules élémentaires, l’astrophysique nucléaire et la cosmologie théorique, mais aussi des outils observationnels : pour les astroparticules, il faut observer l’Univers non seulement de façon conventionnelle, avec des photons sur une très grande gamme d’énergies, mais aussi avec de nouveaux messagers comme les ondes gravitationnelles et les neutrinos.

2. Etat de l’art et position du CNRS

La thématique des astroparticules est récente et se développe vigoureusement partout dans le monde ; elle s’appuie fortement sur de grands instruments au sol ou dans l’espace. Le CNRS est donc particulièrement bien placé pour répondre aux nombreux défis scientifiques et technologiques posés dans cette thématique : il regroupe en son sein les trois communautés clé : physiciens subatomiques, astrophysiciens et physiciens théoriciens. Ces équipes maîtrisent l’ensemble des techniques mises en jeu : instrumentation de physique des particules, instrumentation astronomique et spatiale, et même instruments sous-marins. Son principal partenaire en France est le CEA, ainsi que le CNES pour les différents projets spatiaux, et bien sûr les équipes Universitaires.

De par la nature même de la thématique, les développements instrumentaux sont mutualisés, d’abord au niveau européen, et le CNRS joue là un rôle moteur, mais aussi international. Les sites expérimentaux sont ainsi répartis sur toute la planète et impliquent de nouveaux partenaires comme l’Argentine ou la Namibie.

3. Programme de recherche

Cosmologie et matière noire

La cosmologie s’appuie en partie sur l’étude des propriétés des particules élémentaires et leurs interactions : les percées en physique des particules ont donc des implications en cosmologie. Elle s’appuie aussi sur les observations de l’Univers à grande échelle, qui contraignent les modèles cosmologiques, avec d’importantes conséquences pour la physique subatomique.

Les observations de l’Univers à grande échelle touchent aussi à la nature de la matière noire. Au cours de sa propagation dans l’Univers et de son passage dans des amas de galaxies, la lumière des galaxies lointaines subit ainsi des distorsions dues à des effets de lentille gravitationnelle. L’observation de ces distorsions avec des grands télescopes au sol donne des informations sur la répartition et la quantité de matière noire. Les expériences étudiant le rayonnement fossile comme le ballon Archeops et le satellite Planck, projet majeur de l’Agence Spatiale Européenne, vont mesurer les paramètres cosmologiques fondamentaux : taux d’expansion de l’Univers, taux d’accélération de l’expansion, quantité totale de matière noire, géométrie de l’Univers, etc… Dans le même ordre d’idées, les observations de supernovae lointaines suggèrent que l’expansion de l’Univers est dans une phase d’accélération car un des paramètres, la constante cosmologique, a une valeur non nulle. Or cette constante serait directement liée à certaines particules élémentaires hypothétiques. L’explication de cette observation, si elle est confirmée, est un véritable défi pour la physique des particules.

Pourra-t-on détecter directement la matière noire ? Les observations astronomiques tentent plus particulièrement de détecter des astres sombres de masse sub-stellaire. Les résultats sont plutôt négatifs et suggèrent que le halo de matière noire de notre galaxie serait essentiellement constitué de particules élémentaires hypothétiques, les " mauviettes ". Particules qu’une expérience en cours dans le laboratoire souterrain de Modane tente d’identifier via leurs collisions avec la matière ordinaire.

Phénomènes à haute énergie dans l’Univers

L’Univers est un extraordinaire laboratoire pour le physicien et plus particulièrement pour le physicien des particules. On trouve ainsi des conditions extrêmes, inaccessibles en laboratoire, dans l’Univers primordial et le voisinage des trous noirs et des étoiles à neutrons, avec des champs gravitationnels et/ou magnétiques très intenses. Les sites d’accélération et de production des rayons cosmiques de très haute énergie restent toujours un mystère. C’est là un domaine de prédilection pour la thématique des astroparticules. Quelle est la nature des objets émetteurs ? Comment étendre la gamme des observations pour mieux comprendre les mécanismes d’émission ? Quels sont les mécanismes et les sites d’accélération ? Comment ces rayons cosmiques échappent-ils à la barrière des photons du fond cosmologique ? Ces questions interpellent physiciens aussi bien qu’astrophysiciens. Enfin, l’observation de ces phénomènes très énergétiques repose en partie sur des techniques issues de la physique des particules.

L’énergie des rayons cosmiques peut ainsi aller jusqu’à des valeurs extrêmes de plus de 1019 eV, soit des énergies caractéristiques d’objets macroscopiques. L’étude de ces particules sera l’objectif du projet international Auger, qui déploiera 1 600 détecteurs sur 3 000 kilomètres carrés de pampa argentine. Le détecteur franco-allemand Hess, en Namibie, est lui aussi destiné à l’observation de photons gamma de haute énergie provenant de sources violentes de l’Univers.

Nouvelles fenêtres sur l’Univers

Le domaine des astroparticules inclut l’étude des rayonnements gamma de très haute énergie, mais aussi des messagers non photoniques comme les rayons cosmiques, les neutrinos et les ondes gravitationnelles. L’astrophysique, devenue depuis plus d’une dizaine d’années multi-longueur d’onde, devient ainsi multi-messagers.

Antares est un projet international qui utilisera le fond de la mer Méditerranée comme détecteur de neutrinos cosmiques. Cinq pays européens et le CEA sont associés à ce projet, ainsi que l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer), intéressé par les mesures océanographiques de longue durée qui seront ainsi accumulées.

Quant aux ondes gravitationnelles, la construction de l’instrument franco-italien Virgo (INFN-CNRS) à Cascina près de Pise, doit s’achever en 2003. Cet observatoire pourra détecter des ondes gravitationnelles émises dans des processus extrêmement énergétiques et violents comme la coalescence de deux trous noirs.

Astrophysique nucléaire

L’astrophysique nucléaire a permis de comprendre les phénomènes énergétiques au sein des étoiles : fusion thermonucléaire, novæ, supernovæ. Pour étudier les processus de nucléosynthèse qui ont eu lieu dans les premières minutes après le Big Bang, ou lors de la vie et de la mort des étoiles, il faut des mesures très fines qui nécessitent une coopération étroite entre astrophysiciens et physiciens nucléaires ainsi que des mesures expérimentales de physique nucléaire, en particulier à l’aide d’accélérateurs de noyaux exotiques, ou de missions spatiales, comme INTEGRAL.

Structuration de la thématique

Plusieurs actions de recherche contribuent à la structuration de cette communauté de scientifiques d’origines diverses : le groupement de recherche PCHE (Phénomènes Cosmiques de Haute Energie), le programme national de cosmologie (PNC), ainsi que le groupement de recherche supersymétrie (SUSY). Sur plusieurs sites en France, le CNRS participe activement à des opérations de structuration de la communauté astroparticules qui réunissent sur un même site universitaire des équipes de culture initiale différente. Enfin, le programme interdisciplinaire du CNRS astroparticules est un élément fédérateur des actions menées par le CNRS, les universités, le CEA et le CNES dans ce secteur.

  1. FAIRE EMERGER DES PRIORITES SCIENTIFIQUES

Dans un monde de grande compétition, scientifique comme économique, le CNRS doit faire émerger et traduire dans son action les priorités scientifiques qu'implique sa position d'acteur essentiel de la société de la connaissance. Ces priorités découlent d'un double champ de forces : la dynamique des connaissances et la réponse aux enjeux de société, avec une préoccupation commune et constante : celle de l'excellence scientifique garante de la compétitivité. Le Conseil scientifique du CNRS et les conseils scientifiques de département auront un rôle important à jouer dans le choix et la dynamique d'évolution de ces priorités.

 

3.1. Les grands axes prioritaires

Un premier ensemble de priorités découle de l'engagement du CNRS dans les cinq grands axes interdisciplinaires exposés dans les pages précédentes dont trois, (le vivant, l'information et la communication, l'environnement et l'énergie) correspondent à des priorités gouvernementales.

Il est important de souligner que ces grandes thématiques interdisciplinaires ne se confondent jamais avec un secteur disciplinaire de recherche - ou un département scientifique - et procèdent au contraire d'une approche matricielle.

Une analyse approfondie des trois grandes finalités prioritaires énoncées ci-dessus est présentée ci-après :

 

Poids actuel des départements scientifiques dans les thématiques

(en pourcentage des personnels chercheurs permanents*)

 

PNC

SPM

STIC

SPI

SC

SDU

SDV

SHS

Ensemble des labos

Vivant

0,3 **

3,3
*

1,9

3,1

18,6
*

3,2

65,9

3,7
*

100

Information et communication

0,3

13,0
*

73,8

1,6

1,4

0,9

3,7
*

5,3
**

100

Environnement

1,2

5,0

0,4

9,5

11,1

29,0

27,5

16,3
*

100


* Les "activités de recherche" des laboratoires CNRS sont rattachées à une, deux ou trois des thématiques. Chacun des 26800 personnels chercheurs et enseignants chercheurs permanents est rattaché à une ou plusieurs de ces "activités de recherche". Si un chercheur est rattaché à N activités, il est comptabilisé pour 1/N dans chacune d'entre elles. 6600 chercheurs, soit 25% du total, sont actifs dans la thématique vivant, 3900, soit 15%, dans la thématique Information et communication, et 2900, soit 11% dans la thématique Environnement. (Source: Labintel). Les astérisques figurant dans les cases indiquent les cas où l’implication d’un département doit progresser (* ) ou fortement progresser (** )

On y voit, à titre d'exemple, que les sciences du vivant impliquent, à des degrés très variables, tous les départements. On note que la recherche dont la finalité porte sur le vivant est effectuée pour les deux tiers dans le département des sciences de la vie, mais qu'un tiers des recherches se fait dans les autres départements. Ce sera d'ailleurs un des objectifs de la politique scientifique du CNRS que d'inciter par des appels d'offres ou des affichages de postes certains départements à s'engager plus fortement dans ces grandes thématiques. Dans l'exemple précédent, de telles incitations se feront en particulier en direction des sciences physiques, y compris la physique nucléaire, et dans les sciences humaines et sociales.

 

3.2. Les priorités au cœur des disciplines scientifiques

Les grandes priorités thématiques interdisciplinaires doivent s'appuyer sur des disciplines fortes et innovantes. La politique scientifique du Centre doit donc également afficher des priorités au cœur même des disciplines. Ces priorités, et leur traduction opérationnelle, feront l'objet de plans d'action de la part de chaque département scientifique. Les grandes lignes en sont résumées ci-après.

 

Physique nucléaire et corpusculaire

La physique subatomique s’intéresse aux constituants les plus élémentaires de la matière, les quarks et les leptons, aux forces qui régissent les interactions fondamentales, à l’assemblage de ces constituants qu’ils soient assemblés en hadrons, en nucléons ou en noyaux. L’ensemble de ces connaissances est confronté à ce que l’on connaît de l’Univers, lors de sa formation et lors de son évolution. En France, le CEA est notre partenaire naturel.

1. Rechercher le Higgs, la supersymétrie et les dimensions supplémentaires : si le modèle standard en physique des particules donne une description cohérente de la très grande majorité des résultats, on ne comprend pas l’origine de la masse et l’on a besoin de nouveaux ingrédients pour unifier l’interaction forte et l’interaction gravitationnelle à l’interaction électrofaible. La recherche du Boson de Higgs, de la supersymétrie et des dimensions supplémentaires qui seules semblent autoriser une gravitation intégrée dans le monde quantique sera faite auprès du collisionneur de protons LHC, en cours de construction au CERN. Le CNRS participe à la construction de deux détecteurs dédiés à ces études. Durant cette période, le potentiel offert par le collisionneur installé près de Chicago aux Etats-Unis sera utilisé. L’étude de la violation du renversement par rapport au temps, corrélé à l’asymétrie observée matière antimatière est en cours d’étude à Stanford — USA. Un détecteur est en cours de construction pour bénéficier du nouveau potentiel qui sera offert dans ce domaine au CERN. Dans le même temps, des études seront poursuivies sur cette même violation, dans le canal du neutrino.

Les transitions observées récemment entre deux variétés de neutrino, sont une évidence de physique nouvelle. Le CNRS participe à la construction d’un détecteur, à installer au gran Sasso (Italie) pour utiliser un faisceau de neutrino produit au CERN et capable d’observer des neutrinos taus.

2. Développer "l’astroparticule" : au travers de l’axe interdisciplinaire présenté précédemment, et de l’exploration de l’Univers.

3. Comprendre les états extrêmes de la matière nucléaire : pour la compréhension du noyau, on est passé de l’étude de la matière stable ou proche de la région d’équilibre à l’étude de la matière dans des conditions extrêmes. Des collisions plomb-plomb qui seront disponibles au LHC vont permettre, grâce au détecteur actuellement en construction, d’étudier l’état de la matière au premier instant de l’Univers. À plus court terme sera exploité le potentiel offert à plus basse énergie aux Etats-Unis à Brookhaven. La physique du noyau cherche à élucider les divers processus de nucléo synthèse, les limites de la stabilité de la matière nucléaire, son comportement dans les états extrêmes d’isospin et la recherche des éléments les plus lourds. On utilise les faisceaux de noyaux exotiques produits à Spiral auprès du Ganil, accélérateur d'ions lourds situé à Caen. Spiral devra par étapes être amélioré quant à l’intensité et à la diversité des faisceaux délivrés. Spiral II, en cours d’étude, devrait permettre d’atteindre cet objectif. Des étapes ultérieures plus ambitieuses sont en cours d’étude au niveau européen. La structure du nucléon est étudiée auprès de machines à électrons aux Etats-Unis, au CEBAF et à Hambourg en Allemagne.

4. Vers le traitement des déchets nucléaires : l’étude des déchets nucléaires est effectuée dans le cadre des recherches sur l’aval du cycle électronucléaire (cf. axe interdisciplinaire). Des recherches de solutions innovantes pour les réacteurs du futur seront poursuivies.

5. Développer les instruments pour la physique subatomique et les autres disciplines : L’avenir expérimental repose sur les développements instrumentaux au niveau des détecteurs et au niveau des accélérateurs. Les collaborations européennes en R&D sur les techniques d’accélération avec un spectre ouvert seront approfondies.

La nécessité de traiter de très grands flux d’informations impose le développement de nouveaux outils. Le CNRS est engagé dans la mise en œuvre de l'approche "grille de calcul" avec de nombreuses applications.

Les applications des activités de la physique nucléaire dans d’autres domaines seront poursuivies avec un effort particulier porté à l’instrumentation dans le domaine de la biologie (imagerie du petit animal, effets des faibles doses de radiation, agrégats biologiques, hadronthérapie…).

 

Sciences physiques et mathématiques

1. Structurer les mathématiques. Cette structuration doit s'appuyer sur les grands courants qui influencent le développement actuel des mathématiques. La réunification des mathématiques autour des géométries, des systèmes dynamiques et des modélisations est une priorité (les cloisonnements multiples entre mathématiques "pures" et "appliquées" ne sont plus pertinents). Elle permet le renouvellement de l’ouverture des mathématiques vers la physique, la mécanique et la mécanique des fluides et le développement des ouvertures vers les sciences de l’information, la génomique et les sciences de la vie, l’environnement et l’économie.

La recherche mathématique française est au meilleur niveau mondial. Bien que les mathématiques soient une discipline comprenant une majorité d’universitaires, le rôle du CNRS est essentiel pour le développement et le renouvellement de cette recherche. La structuration de la communauté doit se poursuivre avec l’organisation de laboratoires pluri-thématiques, de Fédérations de Recherche, de Groupements de Recherche et d’unités de service mettant en œuvre des moyens communs, comme des bibliothèques et des centres de documentation réels ou virtuels.

2. Élaborer et vérifier les grandes lois de la physique : les grands problèmes de la physique fondamentale concernent des questions théoriques, comme l’unification des interactions fondamentales dans un espace qui a probablement 11 dimensions, mais aussi la mise en place de tests des théories de base : recherche des ondes gravitationnelles, condensats atomiques de Bose-Einstein, étude des fermions fortement corrélés pour la supraconductivité, physique non linéaire et chaos.

3. Favoriser l’émergence des nanosciences : un des axes prioritaires du département est constitué par les nanosciences et les nanotechnologies, domaine aux multiples enjeux à la fois disciplinaires et interdisciplinaires, traité dans la partie " nanosciences, nanotechnologies et nanomatériaux ".

4. Rechercher de nouveaux matériaux et nouveaux systèmes, de nouvelles propriétés électroniques, magnétiques et optiques : les recherches de base sur les semiconducteurs, les supraconducteurs, les nouveaux systèmes magnétiques, les matériaux pour l’optique sont indispensables pour préparer la voie à des dispositifs innovants pour l’électronique rapide, l’opto-électronique ou les systèmes d’enregistrement, susceptibles de mener à de nouveaux systèmes intéressant les technologies de l’information et de la communication.

5. Comprendre et maîtriser les systèmes complexes : les systèmes complexes de la matière " molle " sont les systèmes moléculaires organisés, les polymères, les émulsions, les mousses, les tensio-actifs, les cristaux liquides. Ils se situent à l’interface avec la chimie, et représentent des enjeux industriels importants. Les membranes et les amphiphiles ouvrent sur des problèmes biologiques. Dans le domaine des granulaires (tas de sable, poudres) et des systèmes désordonnés, les applications vont de la science des matériaux aux sciences de l’Univers.

6. Renforcer l’interface physique-biologie-médecine : l’interface concerne l’imagerie pour la médecine et la biologie, l’étude de molécules uniques (ADN, protéines) et d’assemblages dynamiques (moteurs moléculaires), les réseaux de neurones, la biologie structurale, la bio-informatique, les biopuces. Elle s’appuie sur des programmes interdisciplinaires et des équipes mixtes.

7. Accroître l’implication des physiciens dans les recherches sur l’environnement : les méthodes de spectroscopie mises au point par les physiciens, importantes pour l’analyse de l’atmosphère et des polluants, sont soutenues dans le cadre de programmes de l’INSU. L’étude des matériaux dans des conditions extrêmes et les études de traces contribuent aux progrès de la géophysique et de la compréhension du système solaire.

8. Développer des instruments pour la physique et les autres disciplines : les laboratoires de physique développent de nouvelles méthodes d’étude de la matière, microscopie électronique, microscopie à sondes locales, optique champ proche, spectroscopie, imageries nouvelles (par exemple en milieux diffusants) qui apportent des techniques de plus en plus précises, en particulier pour la biologie et la médecine. Une grande partie de l’investigation en physique et dans les autres sciences se fonde sur l’utilisation d’instruments communs, centrales technologiques de fabrication et d’investigation, lasers aux performances ultimes, sources de rayonnement synchrotron et de neutrons, champs magnétiques intenses, qui doivent être mutualisés.

 

Sciences et technologies de l’information et de la communication

Naturellement présent dans les domaines d’interfaces : bioinformatique et biopuces, santé, sciences cognitives et communication, nanotechnologies, énergie électrique et environnement, le département développe ses priorités et programmes scientifiques et technologiques, organisés en chantiers, vers les systèmes d’information et de communication, vers les méthodes et outils de conception, de simulation et de réalisation, et autour de la diffusion des STIC vers de nombreux champs applicatifs.

1. Ambiant : un continuum de communication et de traitement d’information, dense et performant. L’enjeu est la création de réseaux d’échange de données, à haute performance et haute accessibilité. Cela concerne les architectures de réseaux centralisées, réparties et ad hoc, les supports optiques et hertziens, les services de qualité et de sécurité, les systèmes et composants pour serveurs et terminaux.

2. Cyberspace : un espace d ’information et de communication ouvert, navigable et sûr. L’enjeu est la création de bases de connaissances distribuées, hétérogènes, dynamiques et sécurisées, disposant d’outils évolués d’accès, de traitement et de création : moteurs de recherche sémantique, traitement naturel des langages, techniques de raisonnement, de décision, de recherche et d’extraction.

3. Interfaces : des interactions humaines amplifiées et facilitées. Réalité virtuelle, environnements d’objets communicants, assistants personnels intelligents, apportent une amplification des capacités humaines d’action qu’il faut rendre accessible à tous et utile pour communiquer, s’éduquer, combler des handicaps, se soigner, produire et créer.

4. Complexité : une puissance technologique, logicielle et matérielle, pleinement utilisable. Concevoir des systèmes complexes matériels et logiciels performants, disponibles et sûrs est un enjeu critique pour l’utilisation du potentiel croissant et quasi-infini des composants, des systèmes, des logiciels et des réseaux : Architecture, production coopérative, vérification, fiabilité en sont les clefs.

5. NanoInform, les micro et nanotechnologies pour le traitement de l’information : les recherches technologiques portent sur les dispositifs et technologies ultimes électroniques, photoniques et magnétiques, et sur le champ émergent des micro et nanosystèmes. Elles s’appuient sur le réseau des grandes centrales technologiques pour les micro et nanotechnologies.

6. BioInformation : analyse, modélisation, visualisation, simulation et ingénierie du vivant.

Enjeux multiéchelles de la bioinformatique : protéome, systéome, à la bioélectronique : biopuces, microfluidique ; de l’imagerie médicale à la modélisation et à la simulation des systèmes.

7. Mems : les interactions information, matière, énergie. Elles existent au niveau macroscopique : robotique, réseaux d’énergie, de capteurs et systèmes communicants, et au niveau microscopique : micro et nanosystèmes, capteurs et convertisseurs, microrobotique et microfluidique, micromoteurs.

8. Coop+ : les STIC au service et en synergie avec les autres sciences. Recherches STIC avec et pour les chercheurs d’autres domaines scientifiques, sur l’ensemble de la chaîne d’acquisition, de traitement, d’échange et de stockage, mais aussi de modélisation, simulation et visualisation.

9. BasicSTIC : les sciences de l’information de la communication et des systèmes. Développer et structurer le champ des sciences de l’information, de la communication et des systèmes, sous leurs deux facettes matérielles et immatérielles, en interaction avec les disciplines sœurs : mathématiques, physique, chimie et en interaction avec les champs disciplinaires utilisant les notions d’information et de système : sciences cognitives, sciences humaines et sociales, environnement, procédés.


Sciences pour l'ingénieur

Le cœur scientifique du département SPI concerne la mécanique des fluides, des structures et des matériaux, l’acoustique, la thermique et les transferts, la combustion, le génie des procédés, les lasers, les plasmas et l’ingénierie pour la santé. Il s’agit d’aborder des systèmes réels particulièrement complexes en remplaçant progressivement l’empirisme pour atteindre, à travers la modélisation et la simulation, des capacités prédictives quantitatives permettant l’optimisation et le contrôle : ces objectifs requièrent la compréhension des mécanismes élémentaires et de leurs interactions, éléments clefs de l’élaboration de modèles pertinents eux-mêmes à la base de simulations efficaces.

Dans cette perspective, la recherche qui sera développée doit permettre, par une meilleure structuration, l'ouverture vers l’interdisciplinarité. Les axes prioritaires doivent conduire à :

1. Améliorer la pertinence des modèles : cette amélioration passe par l’intégration d’une meilleure description de systèmes faisant intervenir des phénomènes couplés en interaction avec leur environnement (modélisation des réacteurs chimiques ou plasmas, comportement mécanique des matériaux …).

2. Aborder des problèmes complexes : il s’agit de développer des approches multi-physiques consistant à prendre en compte des phénomènes relevant habituellement de domaines scientifiques séparés (combustion et rayonnement, électro-physico-chimie des milieux poreux, magnéto-hydro-dynamique, tribo-corrosion, mécanique sous irradiation…).

3. Développer les approches multi-échelles : cet intérêt se traduit par la prise en compte, en plus des échelles habituelles, de phénomènes élémentaires à des échelles micro, voire nanoscopiques. Elle implique un rapprochement indispensable avec les préoccupations de la physique, de la chimie et des mathématiques appliquées (calculs en dynamique moléculaire, couplages continu-discret, simulation à l’échelle des défauts responsables du comportement mécanique, thermique des nanofils…).

4. Développer une expérimentation sophistiquée : à l’instar des problèmes abordés, cette expérimentation sophistiquée doit être menée dans des conditions transitoires, non homogènes, anisotropes… mais aussi bien maîtrisées que possible. Elle bénéficiera des progrès des capteurs et de l’électronique d’acquisition et de traitement (dynamique des matériaux et des structures, sollicitations mécaniques, vélocimétrie tridimensionnelle par imagerie de particules, acquisition simultanée concentration-vitesse-température, micro-tomographie in situ, spectroscopie…).

5. Faire coopérer de manière plus étroite expérimentation et simulation numérique intensive : les progrès des capacités de modélisation, des algorithmes et de la puissance de calcul permettent aujourd’hui d’envisager la simulation de configurations réalistes multi-physiques et multi échelles en géométrie complexe (simulations du comportement de milieux à microstructures complexes identifiées puis reconstruites par traitement d’image, imagerie médicale …).

6. Systématiser l’utilisation des méthodes inverses et d’optimisation : les progrès des modélisations, alliés à une expérimentation fine et aux techniques d’optimisation permettent de systématiser l’utilisation des méthodes inverses (identification de propriétés, restitution de champs) et des méthodes d’optimisation des propriétés par ajustement des paramètres de contrôle.

7. Développer le contrôle actif : le contrôle actif des phénomènes instationnaires constitue un enjeu important en acoustique, aérodynamique, combustion, transferts et procédés… pour améliorer les performances et la fiabilité. Il suppose un rapprochement avec les techniques de l’automatique en liaison avec le développement d’actionneurs adaptés.

8. Synthétiser sous forme simplifiée les résultats de la recherche : cette volonté et cet effort, dont l’une des voies est la réduction de modèles, permettront à nos partenaires socio-économiques et industriels de se réapproprier les résultats d'une approche de plus en plus détaillée.

 

Sciences chimiques

La chimie française, quatrième industrie mondiale et troisième exportatrice sur le plan national, doit disposer, en amont, d’une recherche publique fondamentale de qualité et de niveau international. Elle doit être capable aussi, en partenariat, d’en développer les aspects les plus innovants. Le rôle du CNRS est particulièrement important, puisqu’il est en ce domaine le seul EPST présent et qu’il couvre 95 % de la recherche en chimie.

Six grandes priorités scientifiques orientent les activités pour les années futures et se traduiront dans les quatre années à venir par un certain nombre d’actions concrètes :

1. La chimie de synthèse rénovée : le cœur du métier reste la fabrication de nouvelles molécules, la conception de stratégies de synthèses, la compréhension des réactions et leur modélisation ; en chimie de synthèse et nanotechnologies, citons par exemple le réseau supramolécularité, autoorganisation et nanosciences, accompagné de l’implantation d’ISIS à Strasbourg.

2. Les spectroscopies au service de l’analyse : les résolutions spatiales et temporelles de la femtochimie ouvrent des horizons nouveaux. La méthodologie analytique, grâce aux progrès des spectroscopies et détecteurs, est au centre des études sur l’environnement. Les traductions concrètes se réalisent en spectroscopie, avec la mise en route et le développement du centre de spectroscopies laser et de radiolyse à Orsay, en environnement et en sécurité alimentaire : Institut des sciences analytiques de Lyon et Pôle analytique et de microfluidique de Paris.

3. Les catalyses, outils de la chimie industrielle : la catalyse combinatoire, les réactions catalytiques, la dépollution catalytique, sont les moteurs d’une chimie propre pour un développement durable ; en chimie industrielle et énergie, le développement du réseau "catalyse et réactions de surface" et des plates-formes de catalyse combinatoire sont en projet.

4. La physique et la chimie de la matière molle : les progrès dans la chimie des interfaces de polymères et des colloïdes ouvrent de nouveaux domaines fondamentaux de la chimie de formulation et des systèmes moléculaires organisés ; l’implantation nouvelle de l’Institut Charles Sadron à Strasbourg sur les polymères est un exemple de nos efforts en ce domaine.

5. La chimie du solide, base des matériaux : créer de nouveaux composants pour l’électronique, élaborer de nouveaux alliages, mettre en forme de nouveaux verres et céramiques. C’est une nouvelle approche, des nanomateriaux à la mise en forme des objets, qui est en cause. Les efforts en ce domaine cibleront le réseau grand bassin parisien RMN du solide et l’Institut de Nanosciences à Toulouse, en partenariat avec le département des sciences physiques et mathématiques.

6. La chimie du post génome : la détermination des sites réactifs des séquences, celle des fonctionnalités du génome vont faire appel à la biologie structurale et à la chimie virtuelle (screening, docking). La discipline s’impliquera aussi, notamment, dans la protéomique et la génomique fonctionnelle, à l’échelle moléculaire. Citons, en termes d’actions en chimie thérapeutique et post-génome, la chimiothèque nationale accompagnée des plates-formes de criblage et de combinatoire qui sera implantée sur le territoire national. D'autres développements portent sur les biostructures des protéines à Grenoble et Strasbourg en partenariat avec les sciences de la vie et le CEA, et sur la RMN haut champ pour l’imagerie du petit animal (Orléans, Gif).

Ces axes prioritaires et ces actions contribueront à l’effort général du CNRS, sur ses grandes priorités, et en particulier, la chimie de l’environnement, chimie et énergie, chimie thérapeutique et santé, nano et microcomposants pour la technologie de l’information et de la communication.

Des évolutions structurelles doivent accompagner ces actions et axes principaux :

 

Sciences de l'Univers

1. Exploration du système solaire et de l'Univers : parmi les thématiques de recherche de l’astrophysique et de l’astronomie, l’étude des origines de l’Univers et de la structuration de la matière reste une priorité. La recherche et l’étude des planètes extra-solaires et l’exobiologie sont des sujets récents et riches de découvertes fascinantes. L’exploration de la planète Mars, l’évolution comparée des planètes du système solaire et l'étude de la matière extraterrestre (météorites, grains interplanétaires) sont appelées à des développements importants. Le fonctionnement du Soleil doit être mieux compris pour cerner son effet sur le climat de la terre. Pour les moyens d’observation, les priorités concernent le développement et l’utilisation des outils européens et internationaux d’observation au sol dans les domaines radio (IRAM, ALMA) et visible (VLT, VLTI). L’observation de l’Univers depuis l’espace par les futurs télescopes reste un enjeu important.

2. Océan-Atmosphère et système climatique : pour la recherche sur l’atmosphère, les priorités sont l'amélioration de la prévisibilité des modèles atmosphériques, le rôle de nuages dans le bilan radiatif, les réactions chimiques dans l'atmosphère, la pollution de l'air dans les zones urbaines. Concernant l’océan, un effort particulier doit être fait sur la contribution de l'océan à la variabilité climatique, les échanges océan-atmosphère, l'effet de la biologie sur la chimie de l'océan et l'évolution des zones côtières. Les travaux sur l’amélioration des modèles climatiques et sur la compréhension de l'état climatique de la Terre avant l'ère industrielle doivent être soutenus. Finalement, la collecte de données pérennes au sol et dans l'espace doit être renforcée.

3. L'intérieur de la Terre : l'étude du fonctionnement de la Terre ne peut plus être compartimenté. Il s'agit de privilégier dans les années à venir les travaux qui décrivent les interactions et les couplages entre les différentes enveloppes de notre planète. Des recherches pertinentes sont attendues sur : les mécanismes chimiques et thermodynamiques d'évolution du noyau et du manteau terrestre ; les cycles des éléments chimiques sur Terre en relation avec le volcanisme, la convection du manteau, l’orogenèse et l'érosion des continents, la circulation océanique passée, l'évolution de la lithosphère et son recyclage ; l'imagerie fine de la structure de l'intérieur de la Terre ; l'évolution du champ magnétique de la Terre en relation avec les mouvements de convection dans le noyau.

4. Les surfaces continentales : la surface des continents, composée de nombreux sous-ensembles aux caractéristiques physico-chimiques et biologiques différentes, constitue une extraordinaire source de questionnements scientifiques qu'il faut préciser dans les années à venir. Les axes de recherche suivants doivent être soutenus : les interactions entre la biosphère continentale, les sols et les cycles bio-géochimiques, les impacts du changement climatique sur les ressources en eau, en sol, et sur les écosystèmes, l'approche intégrée du cycle de l’eau et des flux associés.

5. La géo-biologie : les collaborations entre biologistes et géologues doivent être renforcées, en particulier en paléontologie par l'utilisation de la phylogénie moléculaire et de la génétique du développement. De même, les interactions entre matière minérale et organismes vivants, la recherche de traces minérales et chimiques de l'activité biologique sur Terre et la compréhension du développement de la vie dans des conditions extrêmes devront faire l'objet de travaux à la frontière de la biologie, de la chimie et des sciences de la Terre.

 

Sciences de la vie

Face aux perspectives ouvertes par l’explosion des connaissances sur les génomes et à l’enjeu majeur que constitue l’impact prévisible des changements globaux sur le vivant, la priorité en sciences de la vie est la mise en œuvre d’une réelle "biologie des systèmes intégrés". Elle implique une approche fonctionnelle, avec l’étude des mécanismes d’intégration depuis la molécule jusqu’à l’écosystème et, en sens inverse, avec une approche dont le point de départ est constitué par les mécanismes d’adaptation des organismes vivants aux contraintes environnementales.

 

1. Les relations structures-fonctions des ARN, des protéines et des assemblages biomoléculaires

 

2. L'intégration des fonctions moléculaires dans la physiologie de la cellule, des organes, des organismes

 

3. Les mécanismes cellulaires et immunitaires et leur dérégulation par les agents pathogènes (virus, bactéries, parasites)

4. La diversité biologique et les interactions durables

 

Sciences de l'homme et de la société

Au-delà du renouvellement du soutien apporté aux thématiques couvrant les disciplines traditionnelles, le département des sciences de l’homme et de la société souhaite apporter une aide ciblée sur les secteurs suivants :

1. Champs de savoir

Un effort particulier sera porté sur :

La recherche historique est basée sur une documentation de nature double : les données archéologiques et les sources textuelles. Le CNRS apportera un soutien privilégié aux recherches consacrées à la constitution de ces deux types de documentation, qu’il s’agisse de les analyser par des méthodes de plus en plus fines ou d’en assurer la conservation. L’archéométrie et la numérisation des textes anciens seront à ce titre privilégiées.

Elles ont pour objet l’étude scientifique de la faculté de langage à travers l’analyse de la diversité des langues, de leurs propriétés universelles et de leurs traits singuliers. L’effort très important accompli par les chercheurs du CNRS pour collecter et analyser des données provenant de langues très différentes permet de comparer, d’évaluer et d’affiner les diverses approches théoriques. Il convient de procéder à un regroupement des laboratoires en fédérations afin de leur permettre d’atteindre une taille critique à l’échelle européenne.

 

Le dispositif de recherche dans ce domaine est excessivement dispersé. L’échec des projets successifs de création d’un Institut d’histoire des sciences conduit à privilégier la conception d’une organisation en réseau, à partir de quelques pôles forts de recherche caractérisés par des orientations thématiques et des partenariats institutionnels propres.

L’apparition récente d’une nouvelle génération d’outils de communication et l’augmentation considérable de la quantité d’informations échangées transforment de manière significative le comportement des individus. Une compréhension approfondie de ces transformations et de leurs implications sur le fonctionnement de la société nécessite la mobilisation de plusieurs disciplines des sciences humaines et sociales (sciences du langage, économie, sociologie, droit). Les thématiques étudiées porteront plus particulièrement sur les interactions entre l’homme et les systèmes d’information, la gestion des connaissances et des contenus multimédias et les droits immatériels.

 

2. Approches scientifiques intégrées

La compréhension des mécanismes cognitifs est un défi auquel sont confrontées non seulement les sciences de la vie mais aussi les sciences humaines et sociales. Trois disciplines majeures au sein des sciences cognitives relèvent des sciences humaines et sociales : la linguistique, l’anthropologie cognitive et la philosophie de l’esprit. À ces disciplines s’adjoignent l’économie cognitive et, à l’état émergent, l’archéologie, la sociologie et la géographie cognitives. Il s’agit maintenant d’œuvrer pour transformer ce dispositif de recherche en réseau d’excellence européen.

La modélisation plus ou moins formalisée est inséparable de l’activité scientifique. Elle se développe de manière très différente selon les disciplines en fonction de leurs modalités de construction des objets de connaissance, du choix des méthodes d’enquête et des formes d’administration de la preuve. Entre les modèles, caractérisant les sciences dites théoriques ou expérimentales, et l’argumentation en langage naturel, propre aux sciences dites empiriques, il existe une vaste gamme de procédures. Il serait intéressant de les comparer et d’examiner l’utilité et la possibilité de favoriser la circulation et les emprunts de modèles, visant au minimum des fins heuristiques et au maximum des fins intégratives.

Les notions de citoyenneté et de gouvernance concernent l’histoire, la sociologie mais aussi les sciences politiques et juridiques. Les travaux développés dans ce domaine sont de qualité mais pourraient bénéficier d’une approche plus intégrée. La prise en compte de ce domaine de recherche comme l’une des thématiques prioritaires dans le cadre du 6e PCRDT devrait nous permettre de renforcer les collaborations scientifiques entre nos laboratoires et les meilleurs laboratoires européens du domaine.

La structuration de la recherche à partir d’aires culturelles a fait l’objet de nombreuses critiques. Force est pourtant de constater que seule une intégration des connaissances historiques, culturelles et religieuses permet une compréhension de phénomènes difficilement explicables à partir de considérations trop compartimentées. La construction de l'Espace européen constitue un enjeu primordial, non seulement pour les spécialistes de l'Europe, mais aussi pour les chercheurs dont les travaux sont consacrés aux autres grandes aires culturelles, dans un contexte de mondialisation

3. Développement de plates-formes technologiques

Une politique volontariste de développement de plates-formes technologiques permettra d’améliorer la qualité de la collecte, du stockage et du traitement des données dans l’ensemble des sciences humaines et sociales. Au-delà des outils traditionnels dans le domaine de la documentation (chaînes de numérisation, publications en ligne, etc.) et de la construction de bases de données iconographiques, textuelles et sonores de plus en plus sophistiquées, il s’agira, par exemple, de développer des instruments d’imagerie performants, susceptibles d’aboutir à des reconstructions réalistes (imagerie 3D) à partir de données originales dégradées (fossiles, artefacts, éléments d’architecture, etc.) dans le domaine des sciences historiques ou encore d’utiliser les techniques d’imagerie cérébrale (potentiels évoqués, résonance magnétique) pour évaluer les différentes hypothèses concernant le fonctionnement du langage.


L’évolution de la répartition des chercheurs entre les différentes thématiques et axes disciplinaires et interdisciplinaires exposés ci-dessus fera l’objet d’un suivi. Celui-ci sera présenté annuellement au Conseil scientifique et au Conseil d’administration du CNRS.



II — CONDUIRE LA RECHERCHE

 

La direction générale du CNRS aura à traduire en action les orientations scientifiques présentées dans la première partie.

Son rôle en ce domaine, mais aussi pour les autres aspects de la politique du CNRS : relations internationales, partenariat, gestion... consiste à faire des choix, puis orienter, supporter, accompagner les projets retenus.

Ce faisant, la direction générale aura à tout instant la préoccupation de privilégier l’excellence et de favoriser l’émergence de thèmes nouveaux.

Ainsi, la prise de risque, qui est une dimension de l’activité du chercheur, sera encouragée et l’éventualité de l’échec, qui est associé au risque, acceptée.

Afin de donner un contenu concret aux orientations fixées par le projet d’établissement, le présent document propose des actions pratiques, aussi opérationnelles que possible, dans six domaines prioritaires.

Cette démarche est guidée par la volonté de donner au lecteur une claire perception des orientations présentées.

Pour autant, cet affichage n’exclut pas la nécessaire concertation qui interviendra au moment de la mise en œuvre effective, de façon à ce que les acteurs et les instances concernées soient partie prenante de ces évolutions.

Les actions que le CNRS et sa tutelle mettront en œuvre dans chacun des six domaines d’action prioritaires feront l’objet d’un suivi annuel. Un ensemble d’indicateurs, permettant de quantifier les objectifs et d’assurer le suivi du présent contrat, seront élaborés par le CNRS et ses tutelles avant la fin du mois de juin 2002. Ils feront l’objet d’une présentation annuelle devant le Conseil d’administration.

  1. METTRE EN PLACE LES OUTILS DE L’INTERDISCIPLINARITÉ :

Contexte et objectifs :

Le CNRS a introduit au cours des années passées de multiples mécanismes visant à favoriser le développement de l’interdisciplinarité, les Programmes Interdisciplinaires de Recherche (P.I.R.) notamment. Ainsi de réelles avancées ont pu être faites en cette matière. Afin de poursuivre dans cette voie et de favoriser un véritable décloisonnement des champs disciplinaires, il convient maintenant de lever les freins qui demeurent encore au niveau même de la logique d’organisation du CNRS, qu’il s’agisse de la structuration en départements et en sections à dominante disciplinaire, des procédures de recrutement ou d’évaluation du déroulement de carrière des chercheurs.

Aussi, pour donner une nouvelle impulsion, une action aux divers échelons de l’organisation du CNRS doit être envisagée :

 

Action du CNRS :

  • S’agissant du recrutement, assurer dès les prochains concours, des recrutements sur des objectifs individuels interdisciplinaires à hauteur d’au moins 20 % des postes ouverts en recourant à des postes fléchés sur des thématiques interdisciplinaires. Au terme de trois ans les règles des jurys de recrutement seront modifiées de façon à permettre la constitution de jurys à partir des membres de l’ensemble des sections, en autorisant le recours à l’avis d’experts extérieurs au comité national, pour disposer ainsi de jurys véritablement interdisciplinaires.
  • Favoriser la reconnaissance de l’interdisciplinarité lors de l’évaluation : dans une première étape agir dans le cadre de la réglementation actuelle en créant environ cinq commissions interdisciplinaires dès 2003 ; ensuite, à l’occasion du renouvellement du comité national modifier sensiblement le contour des sections afin de favoriser un décloisonnement des disciplines.
  • Afficher des profils de postes de chercheurs à la mobilité afin d’inciter certains d’entre eux à aller vers des laboratoires dont la dominante disciplinaire est différente de la leur.
  • Mettre en place un "tutorat" afin que les chercheurs d’une discipline donnée, qui sont dans un environnement disciplinaire différent, bénéficient d’un suivi de leur activité et de leur carrière par un scientifique de leur discipline.

- Au niveau des structures :

  • Amorcer une réflexion critique sur les champs de compétence des départements scientifiques, afin de faire évoluer la structuration actuelle en seuls champs disciplinaires, au profit d’un mode d’organisation permettant une meilleure reconnaissance et mise en œuvre des recherches interdisciplinaires.
  • Supprimer le lien direct entre département scientifique et sections de façon à donner aux départements la liberté d’ouvrir des postes de chercheurs dans les sections de leur choix.
  • Créer au moins trois pépinières de projets interdisciplinaires sur la durée du contrat : ces pépinières seront des lieux physiques de regroupements de chercheurs d’horizons différents pour constituer des équipes nouvelles. Ces équipes seront identifiées à l’occasion d’appels d’offre ; au terme d’une durée de l’ordre de trois ans, si l’expérience se révèle concluante, elles intègreront un laboratoire d’accueil, une nouvelle équipe interdisciplinaire pouvant ainsi se créer dans la pépinière.
  • Créer des groupes de recherche interdisciplinaires ayant vocation à évoluer vers des laboratoires d’ " interface ". Il s’agira dans ce cas, sur un même site, de susciter le travail en commun de laboratoires de disciplines différentes, dans la perspective de favoriser des synergies et de déboucher, lorsque cela se révèle possible et souhaitable, vers une structure interdisciplinaire.
  • A côté des départements disciplinaires, favoriser le développement de structures fédératives interdisciplinaires ayant un caractère non permanent. Le directeur de cette structure sera assisté par un comité associant des représentants des directions scientifiques concernées et des instances scientifiques compétentes. Ces structures auront la capacité de proposer des profils d’ITA, de chercheurs, de directeurs de recherche, pour des projets interdisciplinaires.

Au niveau des programmes :

  • Être moteur du développement des programmes inter-organismes dans un cadre français ou européen : le partenariat avec des organismes de recherche de l’Union européenne est une occasion de rapprochement très fécond des disciplines. Afin de susciter de telles actions le CNRS ouvrira plus largement qu’il ne le fait actuellement ses programmes à ses partenaires.

2 - DEFINIR DES ORIENTATIONS; LES METTRE EN OEUVRE :

Le pilotage d’un établissement tel le CNRS passe par deux étapes : la définition d’orientations claires, et connues de tous, s’appuyant sur les conseils (conseils de laboratoire, conseils scientifiques) dont le rôle est d’assurer le croisement de démarches ascendantes et descendantes; la maîtrise de l’attribution des moyens au service de ces orientations.

Le diagnostic porté par la cour des comptes à l’occasion de l’audit réalisé sur la gestion du CNRS de 1996 à 1998 mettait en lumière la faiblesse du Centre dans ces deux domaines. La haute juridiction relève d’une part une insuffisante visibilité des perspectives tracées par les directions générales précédentes, et d’autre part le manque d’instruments de pilotage.

Le présent contrat d’action pluriannuel est une occasion d’apporter une réponse à ces critiques; des actions seront engagées dans deux directions : les premières visant à disposer des instruments permettant d’éclairer les choix du CNRS pour l’avenir et de tracer des perspectives pluriannuelles, en d’autres termes de définir sa stratégie; les secondes ayant pour but de donner à la direction générale les moyens lui permettant de mettre en œuvre sa politique et de mesurer la manière dont ses choix se traduisent dans les faits.

 

 

2-1 Eclairer les choix; tracer les perspectives.

2-1-1 Clarifier les modalités et les acteurs de la prospective scientifique :

Contexte et objectifs :

À l’occasion des réflexions engagées au sein du CNRS dans la perspective de définir le projet d’établissement, le besoin de compléter le dispositif de veille et d’analyse dans le domaine de la prospective scientifique est apparu, pour aider à la construction de la stratégie du CNRS. En effet, une abondante information et de nombreux travaux existent en cette matière au sein de l’organisme mais ils méritent d’être systématisés et synthétisés afin d’apporter à la direction générale les éléments nécessaires à la définition des priorités.

Une démarche prospective nécessite à la fois un large balayage du champ scientifique et une connaissance très concrète et précise des avancées observées ; dans le même temps une approche d’ensemble, du recul, une certaine " hauteur de vue ", une analyse de l’environnement social et économique s’imposent de façon à bien identifier les points saillants, et à ne pas sur-interpréter un phénomène ponctuel.

Pour cette raison, le choix d’une approche " bottom up " est justifié ; elle permettra de bénéficier de toute la richesse qu’offre la multiplicité des analyses réalisées par les laboratoires (la réflexion sur la prospective doit en effet être un des éléments de l’activité des chercheurs). Elle doit toutefois être complétée par un dispositif garantissant que l’abondante information ainsi produite, sera triée, synthétisée et exploitée.

Action du CNRS :

  • Dans la perspective de leur évaluation quadriennale, les unités réaliseront une analyse de la prospective scientifique de leur domaine. Ce travail donnera lieu à l’établissement d’un rapport spécifique. Ce document portera sur l’état des avancées réalisées au plan national, européen et mondial ; les ruptures susceptibles d’intervenir dans les années futures ; les attentes de la société et du monde économique; les pistes qui paraissent les plus prometteuses ; Il sera le socle sur lequel se fonde l’unité pour proposer les orientations de sa recherche pour les années suivantes. Dans le cas des UMR, ce rapport sera adressé par l’unité aux universités et aux autres organismes partenaires.
  • Ce rapport de prospective sera un élément de l’évaluation de l’unité par le comité national.
  • Les rapports de prospective viendront nourrir les rapports de conjoncture réalisés par le comité national et la réflexion prospective des départements scientifiques.
  • Les directions scientifiques du CNRS organiseront, à leur initiative ou sur proposition des conseils, à échéance régulière, des colloques de prospective ayant en particulier pour objet la détection de thèmes émergents. La synthèse des informations remontant des laboratoires sera présentée à cette occasion. Chaque fois que cela est justifié, ces colloques seront organisés collectivement par plusieurs directions scientifiques.
  • Ces divers travaux sur la prospective, couplés à ceux réalisés par les conseils scientifiques, alimenteront la mission de la stratégie créée auprès du Président et la Directrice générale, qui a à charge de réaliser ou faire réaliser les études préalables à la définition de la stratégie.

2-1-2 Mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois.

 

Contexte et objectifs :

 

Dans le cadre du plan de gestion prévisionnelle de l’emploi scientifique arrêté par le gouvernement, il appartient au CNRS d’établir sa politique en matière de recrutements, cohérente avec les orientations scientifiques figurant au présent contrat. Cette politique sera menée en liaison avec les politiques d’emploi des universités. En effet, l’activité de recherche est conditionnée en premier lieu par le recrutement de chercheurs d’excellence qui est le premier acte, pour ne pas dire l’acte majeur, d’une politique scientifique.

La période qui s’ouvre offre des opportunités tout à fait particulières en raison du nombre de départs à la retraite qui interviendra dans les années futures : rappelons que d’ici 2012, 52 % des chercheurs et 50 % des ITA auront quitté le CNRS. Ainsi des possibilités de rééquilibrage en faveur des disciplines ou des axes prioritaires sont ouvertes et il importe de ne pas manquer ce rendez-vous. Par ailleurs, il convient de ne pas consolider les à-coups démographiques résultants des recrutements des années passées.

Aussi la politique en matière d’emploi répondra aux principes suivants :

  • Affectation des postes libérés par les départs dans le cadre d’un redéploiement en faveur des champs disciplinaires et domaines prioritaires,
  • Lissage des recrutements pour chacune des disciplines au cours des années futures,
  • Augmentation du volant de postes destinés à l’accueil de personnels n’appartenant pas à l’un des corps du CNRS,
  • Assouplissement dans la gestion des crédits de personnel.

Pour les chercheurs, ces objectifs seront atteints dans le cadre d’un taux de recrutement statutaire annuel moyen de 4 % environ de l’effectif, permis par le taux annuel de départ, parallèlement à l’augmentation du nombre de postes d’accueil, apportant au CNRS la jouvence nécessaire, facteur d’une forte dynamique scientifique.

Le recours à des accueils sur contrat doit en outre offrir la possibilité de recevoir temporairement des chercheurs étrangers de haut niveau, des chercheurs ou ingénieurs venant de l’industrie.

Action du CNRS :

 

Action de la tutelle :

2-2 Se doter des outils permettant la mise en œuvre et le suivi des choix stratégiques.

La mise en œuvre des orientations que le CNRS aura définies nécessite à la fois une organisation opérationnelle, une plus grande responsabilisation des divers acteurs, permettant une prise de décision au plus près du terrain, et des outils de conduite et de suivi de l’action.

Dans cette perspective, le CNRS agira dans les directions suivantes :

  • Le développement au sein du CNRS d’une culture de responsabilité favorisant un relais efficace par les échelons intermédiaires des orientations définies par la direction générale au sens large. Cela est en effet une condition d’un bon fonctionnement du Centre.
  • La mise en place de relations contractuelles, entre les différents niveaux d’organisation du Centre (direction générale, directions scientifiques, laboratoires), sous forme de contrats d’action, lieu de convergence des objectifs de la direction générale et de la démarche des laboratoires.
  • Une évolution de l’évaluation, reconnaissant les diverses facettes de l’activité du chercheur et, s’agissant des laboratoires, mettant en regard moyens mobilisés et production des laboratoires.
  • La mise en place des instruments de la gestion des ressources humaines pour concilier attentes des agents et besoins du CNRS.
  • La mise en place d’indicateurs permettant le suivi des réalisations du Centre.
  • L’optimisation de la gestion des moyens.

2-2-1 Responsabiliser les acteurs; créer des références communes de direction et d’animation

Contexte et objectifs :

L’adoption d’une démarche visant à donner aux divers responsables du CNRS, aux divers niveaux, une compréhension et des références communes relatives à la notion de responsabilité et aux règles de direction et d’animation, doit prendre en compte les éléments de contexte propres aux établissements publics de recherche :

Plus généralement, il importe que les différents acteurs connaissent avec précision le champ des responsabilités qui sont les leurs, sachent les orientations qui leurs sont données, disposent des outils et de la formation, qui leur permettront d’assumer au mieux ces responsabilités.

 

Action du CNRS :

La première année du contrat sera mise à profit pour élaborer une charte de l’encadrement au CNRS. Ce document sera établi en étroite concertation avec les représentants des divers niveaux hiérarchiques concernés.

  • Il comportera une description précise et opérationnelle des responsabilités des divers acteurs : Directeurs d’unités, Directeurs scientifiques adjoints, Directeurs scientifiques, Délégués régionaux… établie avec la volonté de déconcentrer dans toute la mesure du possible l’exercice des responsabilités de façon à raccourcir les circuits de décision et à limiter le nombre d’acteurs intervenant sur un sujet donné.
    Dans ce cadre, le principe de la responsabilité des directeurs d’unité dans les domaines scientifiques et de la gestion, sous l’autorité du directeur scientifique, (partagée dans le cas des UMR avec le président ou le directeur de l’établissement partenaire) sera affirmé; les modalités en seront précisées. La nature des décisions et des procédures de mise en œuvre à déconcentrer à leur niveau sera définie. Ils s’appuieront sur les conseils de laboratoire.
    Le rôle du Délégué régional, représentant local de la direction générale, en particulier auprès des partenaires locaux, animateur de la politique du CNRS en région , sera réaffirmé. Il aura en outre la charge d’optimiser la gestion des moyens du CNRS au niveau de sa délégation. Il s’appuiera sur les comités consultatifs régionaux.
  • Seront précisées les conditions dans lesquelles une personne accédant à de nouvelles responsabilités, bénéficiera d’une formation la préparant à l’exercice de celles-ci;
  • Sera généralisé le principe de la nomination des responsables hiérarchiques pour une durée de quatre ans, mandat renouvelable une fois (sauf disposition réglementaire contraire, concernant en particulier les directeurs d’unités);
  • Sera généralisée la pratique des contrats d’action négociés et de la "lettre de mission". La première version de ce document d’orientation sera proposée par le nouveau titulaire d’une fonction hiérarchique à son encadrement, après qu’il aura réalisé un état des lieux. Elle sera l’occasion d’une explicitation et d’une formalisation négociées des attentes de l’encadrement et des perspectives du nouveau responsable ; cette lettre sera signée par le responsable hiérarchique direct du nouveau titulaire.
  • Sera enfin précisé le mode de suivi et d’évaluation a posteriori de l’action des divers responsables hiérarchiques : fréquence des bilans, forme de ces bilans et reconnaissance de la contribution individuelle de chacun.

Action de la tutelle :

  • Revoir le régime indemnitaire de façon à reconnaître les nouvelles responsabilités données au directeur d’unité au moment où les modalités d’évaluation de la fonction et des résultats seront mises en œuvre.
  • Mettre en place la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’encadrement du CNRS et les postes de responsabilité.

2-2-2 Généraliser le "contrat" comme mode de relation entre les différents niveaux.

 

Contexte et objectifs :

La mise en œuvre d’une politique scientifique suppose la prise en compte à chacun des niveaux des orientations définies par la Direction générale.

Si la découverte ne se programme pas et si la prise de risque reste inhérente au travail de recherche, il est cependant nécessaire de veiller à la cohérence de ces orientations, définies en termes généraux, et des thèmes de recherche auxquels se consacrent les laboratoires. Pour ce faire, un mode de relation contractuel, permettant un échange et une concertation, sera généralisé. Ce contrat d’action sera l’occasion de la rencontre des propositions des laboratoires et des objectifs de la direction générale. Il ménagera les espaces de liberté nécessaires à la prise de risque inhérente au métier de la recherche. La conclusion de cet échange sera consignée sur un support écrit, le contrat, dans lequel apparaîtront les engagements réciproques des parties.

S’agissant des unités mixtes avec l’université, cette prise en compte se fera selon les modalités exposées au point 4 ci-dessous.

Action du CNRS :

  • Chaque département scientifique proposera à la Directrice générale, au cours de l’année 2002 après avis du conseil scientifique de département, les termes pour le domaine qui est le sien, de la politique scientifique du CNRS définie notamment dans le contrat d’action pluriannuel et le projet d’établissement. Ce schéma stratégique de département sera cohérent avec les perspectives pluriannuelles tracées en matière d’emplois (cf. point 2-1-2 ci-dessus). Il sera formalisé dans un contrat d’action.
  • Les relations entre les unités et la ou les directions scientifiques correspondantes prendront une forme contractuelle. S’agissant des UMR ce contrat sera décliné plus ou moins finement selon l’implication du CNRS dans cette unité. L’élaboration de ces contrats sera simultanée et cohérente avec la contractualisation quadriennale des universités. Les premières unités concernées seront, à titre expérimental, certaines unités créées ou renouvelées au 1er janvier 2003. Le mécanisme sera généralisé pour les unités créées ou renouvelées au 1er janvier 2004. Le président d’université sera impliqué dans cette négociation.

Dans ce cadre le directeur d’unité proposera, après concertation avec les acteurs concernés et après avis du conseil de laboratoire, l’abandon des thèmes obsolètes, la reconfiguration des équipes, les thèmes émergents. Figurera, en appui à cette proposition, une prospective des emplois de l’unité, chercheurs et enseignants chercheurs, ita et iatos, les perspectives en matière d’évolution des compétences, le plan de formation correspondant. Les autres aspects de l’activité liée à la recherche (valorisation, enseignement, culture scientifique et technique) pourront être traités dans ces contrats. La direction scientifique s’engagera sur l’octroi de moyens financiers et des moyens humains pour les quatre ans. Ainsi l’attribution des moyens, annuelle par nature, deviendra-t-elle quadriennale pour la partie concernant les unités rentrant dans le cycle des contrats quadriennaux futurs. S’agissant du CNRS cet engagement pourra porter sur les 2/3 , au plus, des départs des personnels prévus sur la période ; les autres postes seront attribués annuellement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma stratégique de département. Les postes de chercheurs ou d’ITA pourront être fléchés ; ils seront alors pourvus par recrutement ou mobilité. Pour les moyens financiers l’engagement portera sur les moyens de fonctionnement récurrents et l’acquisition d’équipement, qui est variable d’une année à l’autre. Il sera proposé à l’université d’être partenaire du contrat d’action avec le laboratoire.

Tous les 12 ans au plus, une complète remise à plat de l’unité interviendra qui pourra aller jusqu’à la dissolution de l’unité ou de certaines équipes. Cette remise à plat utilisera en particulier les éléments de la réflexion prospective conduite par l’unité.

Action de la tutelle :

Dans le cadre du plan de gestion prévisionnel de l’emploi scientifique le ministère de la Recherche attribuera les moyens humains sur lesquels il s’est engagé.

2-2-3 Faire de l’évaluation un levier de l’action

Contexte et objectifs :

L’évaluation par les pairs pratiquée par le Comité national est sans conteste un facteur majeur de la dynamique et de la qualité de la recherche et, à ce titre, il convient de lui conserver la place de premier plan qu’elle occupe dans le dispositif scientifique. Pour autant, elle n’est pas exempte de faiblesse : ainsi, son mode d’organisation peut se révéler source de contraintes, voire de conservatismes, en particulier au moment où l’on souhaite promouvoir l’interdisciplinarité (Cf. point 1 ci-dessus).

Si la pratique actuelle répond bien au souci d’évaluer la recherche académique, il n’en va pas de même des activités interdisciplinaires et des autres aspects de l’activité du chercheur : transfert et valorisation, enseignement, diffusion des connaissances, vulgarisation. En conséquence le travail des chercheurs se consacrant à ces activités, nécessaires pour le CNRS, n’est pas suffisamment reconnu et ceux-ci hésitent à s’orienter dans ces directions. Enfin, ce mode d’évaluation ne met pas en relief le lien entre les moyens engagés et les résultats obtenus, dimension qui est une préoccupation de toute institution publique.

Afin d’être, plus encore qu’actuellement, un outil au service de la politique du Centre, le dispositif en place mérite principalement d’être complété dans trois domaines : celui de l’évaluation de la recherche interdisciplinaire, celui de l’appréciation portée sur les activités du chercheur autres que la recherche proprement dite ; celui de l’évaluation stratégique de l’activité des unités qui est un élément déterminant du pilotage scientifique des unités par les départements.

Dans cette perspective, le CNRS engagera en lien avec le Comité national et le Conseil scientifique une réflexion sur l’évaluation, ses finalités, les pratiques souhaitables, les critères à utiliser. Le problème des jurys de recrutement sera notamment examiné à cette occasion. Il s’agira de faire évoluer les pratiques des sections du Comité national pour les conduire à mieux prendre en compte les orientations stratégiques de l’organisme, les recherches faisant appel à plusieurs disciplines et les différents aspects du métier de chercheur.

Action du CNRS :

 

  • Évaluation des unités 
  • L’évaluation des unités est de la responsabilité des sections du Comité national. Elle s’appuie sur l’avis des comités d’évaluation.


    S’agissant des perspectives pour les quatre années à venir, le laboratoire présentera un document d’orientation qui précisera :

    • L’enjeu de la recherche : avancée des connaissances, réponse aux questions de la société, implication dans le domaine économique…
    • Le positionnement du laboratoire par rapport aux autres laboratoires français et étrangers travaillant sur les mêmes sujets.
    • Les moyens à engager.


    Le comité d’évaluation analysera ces éléments et formalisera un avis. Cet avis sera adressé aux sections du comité national qui en tiendront compte dans leur évaluation. Il sera également transmis de façon simultanée, ainsi que celui du comité national, aux directeurs scientifiques, et dans le cas des UMR au président ou directeur de l’établissement partenaire et à la tutelle.

     

    2-2-4 Concilier attentes du personnel et besoins du CNRS. Susciter la mobilité.

    Contexte et objectifs :

    La mise en œuvre d’une politique nécessite la compréhension et l’adhésion des agents de l’organisme qui seront in fine les acteurs de celle-ci, en particulier par le biais de l’évolution de leur missions et des responsabilités qui leur seront confiées.

    Cette mobilisation passe inévitablement par un relais de la hiérarchie. Il est donc important de susciter des lieux de dialogue et d’échange entre les responsables d’une part et les agents d’autre part.

    Ce dialogue devra être l’occasion d’évoquer les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent. Celles-ci doivent dans toute la mesure du possible trouver une suite positive. C’est ainsi que le CNRS demeurera un organisme vivant et réactif, par la capacité de ses agents à évoluer et à être mobilisés.

    La mobilité interne et externe, thématique et fonctionnelle, est en effet un outil et une richesse indispensable pour le CNRS qui pourra par ce biais s’adapter aux évolutions de la science et aux attentes de la société.

    Pour autant, la mobilité ne recueillera l’adhésion des agents que s’ils y trouvent intérêt. Il convient donc d’avoir en cette matière une politique volontariste, consistant à créer un dispositif de reconnaissance de l’effort que réalisent les agents qui s’engagent dans une mobilité et des mécanismes pratiques facilitant ces mobilités.

    Les évolutions ici abordées ne sont que des pistes qui feront l’objet d’échanges avec les représentants du personnel et d’une négociation en CTP d’établissement ; Elles seront formalisées dans le cadre d’un schéma directeur des ressources humaines.

    Action du CNRS :

    • Adopter, dans l’année qui vient, une charte de la mobilité des chercheurs et ITA. Elle s’appuiera sur les conclusions du rapport établi par l’IGAENR sur le recrutement des ITA au CNRS. Pour ces derniers les opérations d’arbitrage de postes, de mobilité, de recrutement s’inscriront ainsi dans le cadre d’un dispositif d’ensemble, selon un calendrier clairement affiché. Cette charte aura vocation à servir de guide pour la conduite de la vie professionnelle des agents. Elle précisera le parcours type souhaitable pour les diverses catégories d’agents, les modalités et la fréquence d’un entretien de carrière, les conditions de mise en œuvre des mécanismes facilitant la mobilité : réflexion des laboratoires sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, information, formation, parrainage…. Elle affichera clairement la volonté du CNRS de valoriser la mobilité des agents.
    • Mettre en place un mécanisme d’affichage des postes offerts à la mobilité pour les chercheurs.
    • Établir un entretien entre le chercheur et son directeur de laboratoire, à l’occasion du " retour d’évaluation " et à partir de l’avis de la section, pour, le cas échéant, encourager le chercheur vers de nouvelles voies lorsque les circonstances le justifient.
    • En complément de l’appréciation annuelle actuellement existante, mettre en place un entretien approfondi des ITA dans le cadre de l’évaluation périodique prévue au décret de 1984 relatif au statut du personnel du CNRS. Les modalités de cette évaluation feront l’objet d’un approfondissement en lien avec les organisations syndicales; quant à l’ entretien, il sera en particulier consacré à l’examen des perspectives d’évolution des missions et fonctions de l’agent au sein ou en dehors du service, la formation à lui apporter pour permettre cette évolution, le calendrier souhaitable.
    • Remplacer les départs des agents faisant une mobilité "prioritaire" : par exemple, et sans qu’il s’agisse de solutions exclusives, octroi d’un accueil en délégation en cas de détachement vers l’enseignement supérieur; remplacement des départs vers l’industrie, pour création d’entreprise… lorsque ce remplacement n’est pas contraire aux perspectives tracées pour le laboratoire.
    • Lors des concours internes, reconnaître les ITA qui ont atteint des fonctions du corps supérieur au fil des mobilités.
    • Prendre en compte la mobilité des chercheurs pour l’accès au corps des directeurs de recherche.


    Dans le cadre du renouvellement des effectifs et en particulier de l’encadrement :

     

    • L’accession des jeunes à des fonctions de responsabilité sera encouragée
    • La parité femmes /hommes fera l’objet d’un suivi au moyen d’indicateurs de suivi des carrières. À cette fin, la mission "place des femmes au CNRS" mettra en place un observatoire de la parité au sein de l’organisme, et étudiera les moyens permettant de garantir l’égalité des critères et des chances au recrutement, à la promotion, et à l’accès aux fonctions de responsabilité.

     

    Action de la tutelle :

    Prendre les dispositions réglementaires adaptées à la mise en œuvre du schéma directeur des ressources humaines.

          2-2-5 Mettre le système d’information au service de la politique du CNRS

           

          Contexte et objectifs :

          Disposer d’un système d’information performant est aujourd’hui un des facteurs clés de l’efficacité des organisations.

          Aussi, le CNRS a-t-il engagé une rénovation de son système d’information centrée sur les objectifs suivants :

          Action du CNRS :

           

          2-2-6 Mobiliser les moyens financiers et humains au service de la recherche

    Contexte et objectifs :

    Le CNRS a rencontré dans la période récente une réelle difficulté à mobiliser la totalité de crédits et des postes dont il disposait. En particulier des reports de crédits ont été observés, pour des volumes de plus en plus importants, alimentés pour une grande partie par les ressources contractuelles. Le nombre de postes vacants était jusqu’en 2001 de plusieurs centaines en année moyenne.

    Cette situation est, pour une part, liée à des lourdeurs de gestion qu’il convient de lever, pour une autre part, à un comportement de prudence des responsables qu’il faut faire évoluer.

    Pour changer cet état de fait il importe que le CNRS soit attentif à une utilisation optimale de ses ressources au service de la politique scientifique.

    Action du CNRS :

    • Afin de favoriser l’acquisition rapide d’équipements, le CNRS mettra en œuvre une mutualisation des crédits aux différents niveaux de décision et de gestion, département scientifique, laboratoire, ordonnateur secondaire ; ces mécanismes de prêts et avances favoriseront l’engagement d’opérations et d’équipements importants.
    • Le contrat d’action comportera une clause prévoyant que l’engagement de moyens relatifs aux crédits de fonctionnement récurrents et d’équipement pourra faire l’objet d’un réexamen en fonction de l’échéancier des besoins réels de l’unité au cours de l’exercice.
    • La mise en place des recommandations de l’IGAENR relatives aux calendriers de campagnes de recrutements des ITA et aux procédures permettant la réduction de la vacance des postes sera réalisée.

    3 - INVESTIR L’ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE :

    Contexte et objectifs :

     

    La construction de l’Espace européen de la recherche offre une opportunité de créer des partenariats avec les autres organismes de recherche européens, les PME-PMI, ainsi que les grands groupes industriels, positionnant plus favorablement la recherche française dans la compétition internationale. L’Europe constitue ainsi un axe structurant de la stratégie de chaque organisme de recherche.

    Les outils définis par la Commission dans le cadre des orientations du 6e PCRDT pour structurer l’Espace européen de la recherche, en particulier les réseaux d’excellence, font qu’un positionnement institutionnel du CNRS, au-delà de la démarche des laboratoires pris individuellement pour accéder aux financements communautaires, est une nécessité stratégique.

    En effet, le CNRS en raison de la place qu’il occupe dans la recherche européenne du fait de sa taille, mais aussi de la multiplicité des disciplines qu’il couvre, dispose d’atouts pour tenir un rôle de premier plan dans le dispositif que la Commission souhaite mettre en place.

    Cette démarche devra être conduite en concertation et en accord avec les partenaires du CNRS, et en tout premier lieu avec les universités.

    Elle a pour objet d’identifier et de faire émerger les partenaires potentiels des réseaux d’excellence ; de mettre en place un dispositif permettant de réaliser une plus forte intégration des structures de recherche en lien avec des institutions européennes ; de dégager les moyens pour coordonner ces initiatives et répondre aux appels d’offre européens.

    Action du CNRS :

    Mettre en place les instruments de la politique européenne : réseaux d’excellence, projets intégrés, initiatives intégrées… selon le schéma suivant :


    Pour les réseaux : les organiser durant l’année 2002, l’objectif étant pour le CNRS d’être coordonnateur d’une dizaine de réseaux d’excellence tous axes confondus, et d’être membre de 3 ou 4 réseaux par thématique prioritaire. Former avec les autres organismes et les universités les chefs de projet. Structurer ces réseaux autour de leur centre de gestion, dont la ou les formules demeurent à préciser.

    Pour les projets intégrés : rechercher des partenaires industriels y compris européens susceptibles de participer à ces projets. Le contact avec ceux-ci sera organisé de façon à établir, de manière simple, la relation avec les départements scientifiques et surtout les laboratoires concernés, afin de définir ces projets. Dans ce cadre, certains programmes interdisciplinaires seront étendus à l’ensemble de la communauté scientifique européenne.

    Aborder systématiquement la problématique des très grandes infrastructures dans une optique de partenariat européen et dans le cadre de la politique coordonnée par le ministère de la recherche.

    Mettre en place des unités mixtes de recherche avec des partenaires des autres pays de l’union. Le CNRS engagera cette démarche sans attendre, en utilisant les marges que lui offre la réglementation actuelle (possibilité de contracter avec un partenaire étranger, possibilité d’envoyer un agent en mission à l’étranger pour des durées variables etc.). Il proposera à sa tutelle des assouplissements permettant d’aller plus loin dans cette voie. Les évaluations européennes de ces laboratoires mixtes seront un atout et un signe fort de la place du CNRS dans l’Espace européen de la recherche. Une réflexion sera engagée sur ce sujet, en association avec le Comité national.

    Action de la tutelle

    Faire évoluer la réglementation pour pouvoir mettre un chercheur national à disposition d’un organisme européen, ouvrir un centre de dépense dans une unité d’un organisme européen  et créer des dispositifs de gestion adaptés.

    Faire reconnaître la recherche fondamentale comme une des composantes de la recherche européenne

    4 - APPROFONDIR LE PARTENARIAT AVEC LES UNIVERSITÉS :

    Le terme Université s'entend ici au sens générique; il faut comprendre l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur

    Contexte et objectifs :

    Le CNRS occupe une place tout à fait particulière au sein du dispositif de recherche national qui le conduit tout naturellement à jouer un rôle déterminant dans la structuration de celui-ci. Ainsi la politique que le Centre mettra en œuvre influera-t-elle fortement le paysage de la recherche française pour les années futures. À cet égard l’interpénétration très étroite de l’université et du CNRS est indiscutablement un atout ; toutefois cette situation impose que le mode de relation avec ce partenaire soit clairement défini, de façon à créer une situation garantissant la mise en œuvre dans de bonnes conditions d’axes politiques partagés.

    Dans cette perspective, les ministères chargés de la recherche et de l’enseignement supérieur mettront en place une instance de concertation associant la CPU et les organismes de recherche ayant pour objet de discuter les orientations à promouvoir dans le cadre de leurs partenariats.

    Au plan local, qui est le lieu où se réalise concrètement le partenariat, ces orientations se traduiront dans le cadre d’accords spécifiques entre le CNRS et l’université. Il va de soi que la plus ou moins forte implication du CNRS auprès des universités justifiera une déclinaison plus ou moins détaillée et complète de ces orientations. À cette fin, lorsque les partenaires le souhaitent, en complément du contrat quadriennal global conclu entre l’université et la tutelle, une annexe sera signée par le CNRS et l’université déclinant les perspectives scientifiques partagées et l’engagement sur les moyens, humains, matériels et financiers, qui y seront consacrés par les deux parties. Une politique de mobilité des personnels sera mise en œuvre dans ce cadre au service de projets scientifiques partagés.

    C’est principalement au sein des UMR que la mise en œuvre pratique de ces orientations devra s’opérer. La généralisation des UMR dans la période récente, pour fructueuse qu’elle ait été, nécessite une clarification du rôle que doit jouer chacun des partenaires vis-à-vis de l’unité. En effet, la notion d’UMR comporte un double aspect : label de reconnaissance, lié à l’évaluation réalisée par le comité national ; témoignage d’une volonté de conduire une démarche commune aux deux organismes de rattachement. Il importera donc au moment où le CNRS souhaite clarifier ses orientations scientifiques et traduire celles-ci en politique, de bien identifier les unités ayant vocation à être le vecteur de sa politique.

    Action du CNRS :

    La politique de renouvellement et de création d’unités mixtes de recherche sera poursuivie avec la volonté partagée d’agir en cohérence avec le projet scientifique de l’université et du CNRS

    En amont du processus de contractualisation aura lieu une première étape de la discussion stratégique entre le CNRS et son partenaire universitaire. Elle portera sur les thématiques à développer, sur les laboratoires à créer, renouveler, supprimer, sur les moyens à affecter et les outils logistiques à développer en commun. Les ministères chargés de la recherche et de l’enseignement supérieur seront informés du résultat de cette concertation.

    Ensuite, les ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche négocieront un contrat quadriennal avec l’université portant sur les engagements de l’Etat sur les moyens humains et matériels (équipements; infrastructure…)

    Lorsque la concertation entre le CNRS et l’université conduit à un accord détaillant les perspectives scientifiques partagées et les moyens à mobiliser dans ce cadre, cet accord sera formalisé dans un document signé par ces deux partenaires. Il sera annexé au contrat quadriennal signé entre l’Etat et l’université.

    Dans le cas où cette négociation ne conduit pas à la définition d’orientations communes à l’université et au CNRS, l’engagement du CNRS dans les UMR apparaîtra au contrat quadriennal de l’université qui sera alors signé par le CNRS, l’université et la tutelle.

    Le délégué régional sera associé étroitement à ces échanges et aux opérations relatives à la contractualisation, afin qu’ il soit par la suite le garant, sous l’autorité de la direction générale, de la cohérence et de la bonne articulation des orientations définies à cette occasion avec les perspectives régionales.

    Lorsque les conditions sont réunies le CNRS et l’université (les universités le cas échéant) mettront en place une cellule commune de valorisation.

    Dans le cas où un SAIC (service d’activités industrielle et commerciale) ou une filiale existe à l’université, le choix de l’établissement gestionnaire de tous les contrats concernés sera opéré librement par les partenaires pour chacune des unités mixtes. Lorsque le SAIC de l’université est gestionnaire des contrats, les dépenses assumées par le CNRS pour leur exécution feront l’objet d’un reversement à l’unité mixte concernée.

    Conformément aux orientations du Schéma de Services Collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNRS participera au développement du potentiel de recherche sur le territoire national en direction des régions à dynamique universitaire forte où les organismes de recherche sont encore peu présents, le Nord et l’Ouest en particulier.

    Action de la tutelle :

    Tout ajustement réglementaire engagé durant la durée du contrat, concernant l’université ou le CNRS, sera réalisé avec le souci de faire converger les dispositifs propres aux EPST et aux EPCSCP afin de faciliter le fonctionnement des UMR. La tutelle garantira l’échange d’information entre les partenaires permettant à chacun d’eux d’avoir une vue de l’ensemble des moyens consolidés, humains, financiers, matériels dont disposent les UMR.

    Dans le cadre du partenariat, les coûts liés à l’environnement de la recherche (infrastructure, personnels techniques, équipement..) feront l’objet d’une discussion dans le cadre de l’instance de concertation mise en place par les ministères de tutelle.

    Le contrat signé entre les ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’université soulignera, dans le volet recherche, les engagements de ces ministères sur l’ensemble des moyens humains et financiers (incluant les infrastructures) alloués aux universités.

    Sur la base des évaluations des unités de recherche, le contrat quadriennal fera apparaître des dotations en partie globalisées, comportant une répartition indicative par unité de recherche et par projet.

    Ainsi, dans le cadre des moyens qui sont accordés à l’université par la tutelle au titre du volet recherche du contrat quadriennal, le président négociera l’annexe recherche signée entre le CNRS et l’université.

    Lorsque les échanges entre l’université et le CNRS n’ont pas permis la définition d’orientations en commun, l’engagement du CNRS dans les UMR apparaîtra alors au contrat quadriennal signé par le CNRS, l’université et la tutelle.

    Les ministères chargés de la recherche et de l’enseignement supérieur garantiront l’échange mutuel d’informations entre le CNRS et l’université pour permettre à chacun d’avoir une vision globale des activités de valorisation auquel il participe.

    5 - VALORISER ET TRANSFÉRER LES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE  

     

    Contexte et objectifs

    Après la mission de recherche proprement dite, la seconde mission inscrite dans le statut de l’établissement est la valorisation des résultats de la recherche qu’il s’agisse de valorisation économique, mais aussi sociale et culturelle de ces résultats. Le CNRS doit être en mesure, dans son organisation et sa stratégie, d’anticiper les grandes évolutions économiques et technologiques. Dans un environnement mondial où le secteur industriel est en évolution rapide et pour lequel le progrès scientifique et technique est la source principale du développement économique, il est de son devoir, en concertation avec ses partenaires industriels, de contribuer à cet effort national.

    Le développement du partenariat avec les entreprises a connu ces vingt dernières années un réel essor. En ce domaine, la prise de conscience des chercheurs à la suite des Assises de la recherche en 1982, confortée par les nouveaux statuts de 1983 et enfin encouragée par la loi sur l’innovation de 1999 a considérablement progressé. Ils ont clairement vu les possibilités offertes par la recherche en collaboration avec les industriels, aussi bien pour le transfert de technologie, qu’en termes d’enrichissement des thématiques scientifiques. Le développement de ce partenariat présente donc un aspect doublement positif : pour le secteur économique qui bénéficie d’un transfert plus rapide des résultats de la recherche et pour le CNRS lui-même, qui y puise de nouveaux sujets et de nouvelles questions adressées à la recherche.

    La valorisation des connaissances, issues aussi bien des recherches propres de l’organisme que de la recherche en collaboration avec les entreprises repose principalement sur le dépôt et l’exploitation de brevets, la concession de licences de savoir-faire ou de licences de logiciels et la création d’entreprises. La valorisation repose également sur le recrutement par les entreprises de doctorants ayant effectué leur recherche dans le cadre d’un contrat industriel.

    L’organisme s’est doté, ces dernières années, d’orientations nouvelles en matière de propriété intellectuelle qui visent à lui assurer la propriété ou la copropriété des résultats. Cette politique crée les conditions permettant à l’organisme de s’assurer des retombées des fruits de son activité au bénéfice de la collectivité nationale.

    Le CNRS poursuivra et amplifiera sa politique de partenariat avec les entreprises industrielles dans le cadre du déploiement de sa stratégie scientifique sur les plans national, communautaire et international.

    Il importe donc que les personnels qui inscrivent leur activité dans la perspective d’une exploitation économique de leurs résultats, soient formés et sensibilisés aux problématiques de la propriété intellectuelle et au transfert de technologie.

    Le CNRS a incité largement la communauté scientifique à saisir les possibilités offertes par la loi sur l’innovation concernant la création d’entreprises qui devient ainsi un nouveau mode de valorisation à développer. Le CNRS s’est déjà fortement impliqué dans le processus d’aide à la création d’entreprise, notamment en participant activement à la mise en place d’incubateurs dans le cadre de l’action menée par le ministère de la recherche. C’est ainsi que, depuis le début de l’année 2000, plus de 70 entreprises ont été créées à partir de technologies développées dans les laboratoires.

    Il reste cependant à sensibiliser et informer encore les experts des sections du comité national pour que cette facette de l’activité des chercheurs soit mieux prise en compte et que des critères pertinents soient élaborés pour le jugement des activités de valorisation, afin qu’elles participent, au même titre que les activités de recherche, à l’avancement des agents.

     

    Action du CNRS

    Les actions que le CNRS mènera au cours des prochaines années touchent trois domaines :

    Partenariat avec les entreprises

    Développer le partenariat avec les entreprises, notamment en s’appuyant sur la politique d’accords-cadres ; au moins 3 accords-cadres seront négociés (ou renégociés) chaque année en introduisant une clause de propriété des résultats préservant les intérêts du CNRS ; Augmenter les ressources provenant de ces partenariats.

    Faire connaître  "l’offre" des laboratoires aux entreprises : le logiciel permettant d’identifier les laboratoires détenant des compétences particulières susceptibles de les intéresser sera progressivement déployé, en accès libre, au cours de l’année 2002. Sa version en langue anglaise sera élaborée parallèlement ;

    Participer à l’émergence de nouvelles entreprises de technologie avec un objectif de 50 créations par an. Le CNRS valorisera sa propriété intellectuelle, par des participations à ces sociétés nouvellement créées à travers sa filiale de valorisation.

    Actions en direction des personnels

    Amplifier les actions de sensibilisation des personnels à la valorisation des résultats de leurs recherches et à la préservation des conditions de leur exploitation économique éventuelle ; mettre en place des cycles de formation aux relations contractuelles, à la valorisation et à la création d’entreprises. 

    Assurer une meilleure prise en compte des activités de valorisation lors des évaluations et des promotions : aide au transfert de technologies, création d’entreprise, consultance, etc.

    Désigner dans les laboratoires importants, ou par groupes de laboratoires, un chercheur ou un ingénieur " correspondant valorisation " qui bénéficiera, à ce titre, d’une formation spécifique. Il sera le correspondant privilégié du service de valorisation. Il conseillera les acteurs du laboratoire, en phase initiale, et assurera une fonction de détection, en première approche, des inventions susceptibles d’être valorisées. 

    Engager à titre expérimental une démarche qualité en recherche, d’une part, et une démarche qualité des procédures de valorisation, d’autre part, de façon à répondre au mieux aux attentes des partenaires de l’organisme.

    Actions d’organisation interne

    Augmenter les dépôts de brevets ; identifier ceux faisant l’objet d’extension internationale, de contrat de licence, de redevance.

    Achever la refonte du système d’information de suivi des contrats et de la valorisation, de façon à permettre à tous les intervenants concernés d’assurer le suivi nécessaire, et diminuer les délais de traitement des dossiers.

    Restructurer la filiale de valorisation "FIST"; clarifier sa mission par rapport à la Délégation Aux Entreprises. L’action de FIST sera centrée sur le courtage de technologies et l’aide à la création d’entreprises. Le CNRS étudiera la possibilité de créer auprès de FIST un fonds d’amorçage.

    6 - ÊTRE ACTEUR DES RELATIONS ENTRE LA SCIENCE ET LA SOCIÉTÉ :

    Contexte et objectifs :

    C’est un lieu commun que de dire que la position du citoyen à l’égard du fait scientifique a radicalement changé au cours du siècle écoulé : de l’approche pleine de confiance et d’espérance dans le progrès, qui a caractérisé le début du XXe siècle, au doute et parfois à la méfiance constatés fréquemment de nos jours à l’égard de l’avancée des connaissances, c’est un véritable basculement qui s’est opéré.

    Pourtant la place que tiennent la science et ses applications techniques dans le fonctionnement courant de notre société est aujourd’hui beaucoup plus importante qu’il y a 50 ans.

    Cette situation paradoxale vient, en fait, des craintes suscitées par cet impact sur la vie quotidienne des citoyens et par quelques découvertes qui ont donné le sentiment que le " savant " avait la capacité de modifier profondément l’état de la planète.

    Un doute croissant est porté sur la conscience qu’a le chercheur de sa responsabilité, et sur sa capacité à maîtriser son invention.

    Comme souvent, l’explication et la transparence sont une bonne réponse à cette situation de divorce. Il s’agit là, non pas de convaincre par une démonstration, mais d’informer par l’exemple afin que chacun, au niveau qui est le sien, puisse assumer ses responsabilités.

    Le CNRS doit être partie prenante de cette action en raison de son statut d’établissement public, mais également parce que cette action représente pour lui un véritable enjeu face à un contexte qui peut conduire à une remise en cause de la démarche scientifique.

    Au rang du public auquel est destinée cette information figurent tout d’abord les décideurs publics et les responsables d’administration : en effet, face à un problème scientifique ayant un impact sociétal fort, ceux-ci doivent disposer d’une information exhaustive sur l’état des connaissances et les questions en débat.

    En second lieu, le CNRS doit se préoccuper de fournir au citoyen, non pas des réponses toutes faites aux interrogations qui sont les siennes face aux questions scientifiques et aux débats de société du moment, mais les éléments lui permettant de se forger une conviction.

    Enfin, une action spécifique est nécessaire, à destination du public jeune qui fait preuve d’une désaffection à l’égard des études scientifiques. En effet, nous sommes à la veille d’une contraction du vivier des candidats potentiels au métier de chercheur pour des raisons qui dépassent la simple cause démographique. Au-delà des nombreuses actions auxquelles participe déjà le CNRS : fête de la science, interventions en milieu scolaire, colloques etc., une action vigoureuse doit être entreprise pour tenter de corriger cette tendance. Celle-ci devra être entreprise en lien avec le ministère de l’éducation nationale et ses établissements dans la perspective de favoriser le développement d’une culture scientifique minimale.

    Action du CNRS :

    Donner, au sein du CNRS, un statut à l’expertise destinée à éclairer la décision publique : celle-ci sera assumée par l’organisme; elle consistera à recenser l’état des connaissances et des controverses sur un sujet donné. Le CNRS élaborera une charte de l’expertise.

    Organiser, chaque année, deux conférences citoyennes de la science autour de sujets en débat impliquant la recherche scientifique, s’adressant à un public large et dont les conclusions et les actes auront vocation à être diffusés auprès du grand public.

    Ouvrir des stages en laboratoires à destination du public des jeunes à la veille de s’engager dans les études supérieures (seconde, première). Cette démarche nécessitera l’appui du ministère de l’éducation nationale. Elle débutera par l’action de chercheurs allant témoigner de leur activité devant des classes scientifiques et invitant les élèves à participer à ces stages qui seront réservés en priorité aux meilleurs élèves. Il importera que les chercheuses participent largement à cette démarche de façon à encourager les jeunes filles à poursuivre des études supérieures scientifiques dans une proportion plus importante que celle observée actuellement.