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Dessine-moi une Europe de la science…
Le 6e Programme-cadre de recherche et de développement technologique
Principal instrument communautaire de financement de la recherche en Europe, le sixième Programme-cadre de recherche et de développement technologique (6e PCRDT), adopté par le Parlement européen le 27 juin 2002, est effectif depuis novembre 2002. Mis en œuvre par la Commission européenne, son budget s'élève à 17,5 milliards d'euros sur quatre ans.
L'idée d'un véritable marché européen de la recherche a fait son chemin depuis le Sommet de Lisbonne de mars 2000 suite à la proposition du Commissaire européen de la recherche Philippe Busquin. Objectif : concevoir un Espace européen de la recherche (EER), de la science et de la technologie pour favoriser l'excellence scientifique, la compétitivité et l'innovation par la promotion d'une meilleure coopération et d'une coordination entre les différents acteurs. Mais surtout, son but avéré est que l'Union européenne devienne, à l'horizon 2010, la première puissance mondiale dans le domaine de la recherche, et qu'elle présente l'économie de la connaissance la plus compétitive.
Un incubateur de projets européens ou multinationaux
Le 6e PCRDT, outil incontournable pour la construction de l'EER, vise à mieux concentrer, à intégrer la recherche au niveau communautaire et à renforcer ses fonda-tions autour de sept domaines thématiques prioritaires : science de la vie, génomique et biotechnologies pour la santé ; technologies pour la société de l'information ; nanotechno-logies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production ; aéronautique et espace ; sûreté alimentaire et risques pour la santé ; développement durable, changement planétaire et écosystèmes ; citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance.
Le 6e PCRDT prévoit deux nouveaux ins- truments de mise en œuvre des projets : les réseaux d'excellence* qui permettent l'intégration des activités et des équipes, dans l'optique de créer des structures de coopérations scientifiques au meilleur niveau international ; les projets intégrés* dont le but est l'avancée des connaissances. Tous les projets doivent atteindre leur masse critique, c'est-à-dire rassembler le nombre de partenaires et les moyens nécessaires à la réalisation d'objectifs ambitieux clairement identifiés.
Pour savoir si le Programme-cadre correspondait aux travaux et aux aspirations de la communauté scientifique, la Commission a utilisé toutes les voies de concertation. En dernier lieu, « la publication au printemps 2002 d'un appel à manifestations d'intérêt a permis de sonder l'état d'esprit de la communauté scientifique européenne », souligne Monika Dietl, responsable du bureau du CNRS à Bruxelles. Les chercheurs s'intéressent-ils et suivent-ils la préparation du 6e PCRDT ? Sont-ils prêts à s'investir et si oui, avec quelle thématique ? « Le bureau de Bruxelles a eu une démarche d'anticipation et de sensibilisation de la communauté via les chargés d'affaires communautaires des départements scientifiques et les services du partenariat et de la valorisation des délégations régionales du CNRS. Beaucoup de chercheurs ont répondu présents. En Europe, il y a eu plus de 12 000 réponses, ce qui a représenté un énorme travail d'analyse en retour ! », relève Monika Dietl.
Un nouvel outil pour une coopération ambitieuse de recherche
Les articles 163-173 de l'Union européenne préconisent la mise en œuvre d'un PCRDT. Pour cela, il faut :
• un texte fondateur : le 6e PCRDT (adopté le 27 juin 2002) ;
• des programmes spécifiques (adoptés le 30 septembre 2002) : ils détaillent le contenu scientifique des programmes européens et ils précèdent les programmes de travail qui inventorient et détaillent plus précisément les thématiques prioritaires et les différents volets du programme cadre ;
• des règles de participation et de diffusion des résultats de la recherche (adoptées le 5 novembre 2002) : elles déterminent les règles du jeu. De ces règles découlent deux textes :
• un contrat type qui détermine les droits et obligations de la Commission européenne et des partenaires d'un consortium,
• un accord de consortium obligatoire qui lie les partenaires entre eux. Il est indispensable puisqu'il règle notamment les questions de propriété intellectuelle et de financement du consortium.
Quelle est l'implication du CNRS ?
Le CNRS a tenté de mobiliser les circuits français et ceux de ses partenaires européens pour que certaines thématiques émergent dans les programmes de travail. Le bureau de Bruxelles a été chargé de recenser le maximum d'expressions d'intérêt (en quatre mois) en effectuant un travail d'analyse avec des directions scientifiques qui ont des cultures et des méthodologies différentes. « Les projets soutenus sont en bonne adéquation avec la politique générale du CNRS. Leurs porteurs profitent d'une reconnaissance légitime par leurs pairs européens, ont une bonne compréhension des instruments du 6e PCRDT, et les équipes sont de bonne qualité, le tout se faisant dans le respect des normes européennes », se réjouit Monika Dietl.
Le bureau de Bruxelles joue un rôle de conseil en accompagnant la communauté scientifique pour l'orienter dans le labyrinthe communautaire et la mettre en contact avec les bons interlocuteurs. Les services du partenariat et de la valorisation en région ont un savoir-faire en matière de montage administratif, juridique et financier. Le complément scientifique doit se trouver auprès des chargés d'affaires communautaires des départements scientifiques. « Le CNRS est prêt à intégrer le 6e PCRDT et répond parfaitement aux critères » conclut Monika Dietl.
Quelle est la part de la recherche fondamentale et l'implication de la recherche appliquée ?
Le traité de l'Union européenne engage les états membres à renforcer la compétitivité de la recherche européenne. Il faut donc un lien avec le monde industriel et notamment avec les PME comme le défend fortement la Commission européenne. Si les initiatives viennent souvent du monde académique, il faut absolument prendre en compte les retombées économiques (contrats, brevets, licences, etc.). Recherche fondamentale, recherche orientée et recherche appliquée sont forcément interconnectées.
En outre, pour répondre aux critères d'évaluation de la Commission européenne, il faut développer les activités multidisciplinaires. « Les thématiques sont transdisciplinaires et induisent donc un croisement des champs de recherche », conclut Monika Dietl.
