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Attention article publié avant décembre 2005

GLOSSAIRE

Bureaux du CNRS à l'étranger
Les bureaux du CNRS à l'étranger, en général, sont des représentations permanentes dans des zones géographiques où le CNRS souhaite renforcer une collaboration scientifique importante (Bonn, Bruxelles, Moscou).
Voir les articles 86, 101, 100
Club des organismes de recherche associés (CLORA)
http://www.clora.net
Voir l'article sur le CLORA
Commission européenne chargée de la recherche à Bruxelles
http://europa.eu.int/pol/rd/index_fr.htm
http://www.europa.eu.int/comm/
research Philippe Busquin est l'actuel commissaire européen, chargé de la recherche.
http://europa.eu.int/comm/commissioners/busquin/index_fr.html

Communauté européenne
Voir traité de Maastricht.

Conseil de l'Europe
Organisation intergouvernementale instituée en 1949 (traité de Londres). Le Conseil de l'Europe a pour objectifs :
- de défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
- de favoriser la prise de conscience et la mise valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité ;
- de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
- de développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.
Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, rassemble 44 États démocratiques d'Europe. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux organisations distinctes, mais les 15 États membres de l'Union européenne font partie du Conseil de l'Europe.

Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)
http://cost.cordis.lu
http://ue.eu.int/cost
La COST est un cadre intergouver-nemental européen de coopération internationale à des activités de recherche financées au niveau national. La COST crée des réseaux scientifiques et permet à des chercheurs de collaborer à une vaste gamme d'activités de recherche et de technologie.

Cour européenne des droits de l'homme
Juridiction du Conseil de l'Europe instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme afin d'assurer le respect des obligations résultant de celle-ci par les États contractants, tous membres du Conseil de l'Europe.

Direction des relations internationales du CNRS
http://www.cnrs.fr/DRI
http://www.cnrs.fr/DRI/Bruxelles/europeindex.htm
Voir l'article 94
Égide (ministère des Affaires étrangères)
http://www.egide.asso.fr
Association assurant la gestion des moyens de coopération de l'état. Accueil de boursiers et d'invités étrangers, envoi d'experts en mission.

Emblème européen
En 1986, le Conseil européen a adopté le drapeau qui est devenu l'emblème de l'Union européenne.
Description symbolique
Sur le fond bleu du ciel, douze étoiles dorées forment un cercle représentant l'union des peuples d'Europe. Le nombre d'étoiles est invariable, le chiffre douze symbolisant la perfection et la plénitude.
Description héraldique
Sur fond azur, un cercle composé de douze étoiles dorées à cinq rais dont les pointes ne se touchent pas.

Fondation européenne de la science (European Science Foundation, ESF) Euroconférences (EURESCO)
http://www.esf.org
Voir l'article 91 sur l'ESF

Fondation Robert-Schuman
http://www.robert-schuman.org
La Fondation Robert-Schuman, reconnue d'utilité publique (décret du 18 février 1992) a pour mission :
- de soutenir les nouvelles démocraties européennes par des actes concrets ;
- de participer au développement et à l'avenir de l'Europe en coopération avec les autres fondations européennes par l'organisation de colloques, conférences et rencontres internationales ;
- de soutenir les projets de recherche les plus prometteurs en attribuant des bourses de doctorat ;
- de contribuer au débat d'idées européen par des publications et notamment la collection des « Notes » de la Fondation.

Groupe de réflexion stratégique (GRS) de la Présidence du CNRS « Construction d'un espace européen de la recherche »
http://www.cnrs.fr/Strategie/GRSMen.html
Voir l'article 95
Groupements de recherche européens (GDRE, CNRS)
Réseaux rassemblant pour une durée de quatre ans (renouvelable) des partenaires d'horizons divers tels que des universités, des organismes de recherche, des groupes industriels, sur des objectifs scientifiques déterminés. Liés par une convention.

Institutions européennes
http://europa.eu.int L'Union européenne (UE) se fonde sur un système institutionnel unique au monde. Les états membres consentent en effet des délégations de souveraineté au profit d'institutions indépendantes qui représentent à la fois les intérêts communautaires, nationaux et des citoyens. La Commission défend traditionnellement les intérêts communautaires, chaque gouvernement national est représenté au sein du Conseil de l'Union et le Parlement européen est directement élu par les citoyens de l'Union. Droit et démocratie sont ainsi les fondements de l'Union européenne. à ce « triangle institutionnel » s'ajoutent deux autres institutions, la Cour de justice et la Cour des comptes, ainsi que cinq organes : la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le Médiateur européen. Enfin, un certain nombre d'agences spécialisées ont été créées afin d'accomplir des tâches spécifiques de nature essentiellement technique, scientifique ou de gestion.
Agences de l'Union européenne
Une agence communautaire est un organisme de droit public européen, distinct des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission, etc.) et possédant une personnalité juridique propre. Elle est créée par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique et précisée dans l'acte constitutif correspondant.
Banque centrale européenne (Francfort)
La Banque centrale européenne définit et met en œuvre la politique monétaire européenne ; elle conduit les opérations de change et assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Elle constitue le pivot de l'Eurosystème.
Banque européenne d'investissement (Luxembourg)
La Banque européenne d'investissement est l'institution financière de l'Union européenne. Elle finance des projets d'investissement pour contribuer au développement équilibré de l'Union.
Comité des régions (Bruxelles)
Le Comité des régions veille au respect de l'identité et des prérogatives régionales et locales. Il est obligatoirement consulté dans des domaines tels que la politique régionale, l'environnement et l'éducation. Il est composé de représentants des collectivités régionales et locales.
Comité économique et social européen (Bruxelles)
Le Comité économique et social représente vis-à-vis de la Commission, du Conseil et du Parlement européen les vues et les intérêts de la société civile organisée. Sa consultation est obligatoire pour les questions de politique économique et sociale. Il peut en outre émettre des avis sur des thèmes qui lui paraissent importants.
Commission européenne (Bruxelles)
La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Le président et les membres de la Commission sont nommés par les états membres après l'approbation par le Parlement européen. La Commission est le moteur du système institutionnel communautaire. Elle propose les textes de lois soumis au Parlement et au Conseil, assure l'exécution des lois européennes, du budget et des programmes adoptés par le Parlement et le Conseil, veille au respect du droit communautaire conjointement avec la Cour de justice et représente l'Union sur la scène internationale.
Conseil de l'Union européenne (Bruxelles)
Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des états membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel. Selon les questions à l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations : affaires étrangères, finances, éducation, télécommunications...
Cour de justice (Luxembourg)
La Cour de justice européenne assure le respect et l'interprétation uniforme du droit communautaire. Elle est compétente pour connaître des litiges concernant les États membres, les institutions communautaires, les entreprises et les particuliers. Le Tribunal de première instance lui a été adjoint en 1989.
Cour des comptes (Luxembourg)
La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen.
Médiateur européen (Strasbourg)
Le Médiateur européen peut être saisi par toute personne physique (citoyen) ou morale (institution, entreprise) résidant dans l'Union et s'estimant victime d'un acte de « mauvaise administration » de la part des institutions ou organes communautaires.
Parlement européen (626 députés, Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg)
élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique des citoyens européens (plus de 375 millions). Réunies au sein de formations politiques paneuropéennes, les grandes tendances politiques existant dans les pays membres y sont représentées. Le Parlement a trois fonctions essentielles : il partage avec le Conseil les fonctions législative et budgétaire et exerce un contrôle démocratique sur la Commission.

Jumelages de laboratoires (CNRS)
Structures créées en 1990 pour préserver le potentiel scientifique et maintenir des coopérations avec les centres d'excellence, notamment en Europe centrale et orientale. Liés par une convention. Durée : quatre ans renouvelables.

Laboratoires européens associés (LEA, CNRS) ou « Laboratoires sans murs »
Structures regroupant par une convention des laboratoires appartenant à deux ou trois pays européens mettant en commun pendant quatre ans (renouvelables) des ressources humaines et matérielles pour réaliser un programme de recherche défini conjointement.

Laboratoires mixtes internationaux (LMI, CNRS)
Un LMI, implanté en France ou dans un pays européen, regroupe dans un même laboratoire du personnel du CNRS et du personnel de l'autre pays. Il a un statut comparable à celui d'une unité mixte de recherche du CNRS, est donc créé pour quatre ans et est renouvelable deux fois après évaluation. La décision de création, le choix du pays et des thématiques relèvent de la direction générale du CNRS.

Ministère des Affaires étrangères (MAE)
http://www.france.diplomatie.fr

Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
http://www.nato.int/home-fr.htm
Le programme scientifique de l'OTAN soutient la collaboration entre scientifiques des pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Les chercheurs des pays participant au « Dialogue méditerranéen » peuvent aussi bénéficier d'un soutien pour des activités de coopération. Les subventions sont accordées après examen des demandes soumises par les scientifiques de ces pays. Le soutien à la collaboration s'exerce au moyen de toute une série de mécanismes et d'activités qui sont conçus à la fois pour faire naître des liens durables entre des chercheurs de différents pays et pour stimuler la coopération, facteur essentiel du progrès scientifique, l'objectif étant de contribuer à la stabilité et à la paix en général.

Programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT)
http://www.cnrs.fr/DRI/Bruxelles/6pcrdt/6ePCRDindex.htm
Voir articles 90-92 sur le 6e PCRDT

Programmes d'actions intégrées (PAI)
http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/pai
http://www.diplomatie.gouv.fr
Les programmes d'actions intégrées sont des programmes de coopération bilatérale mis en œuvre par le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Recherche et leurs homologues étrangers. Une action intégrée est un projet de recherche établi conjointement par deux équipes, française et étrangère, qui bénéficient, après évaluation, du soutien financier des deux pays.

Programmes internationaux de coopération scientifique (PICS, CNRS)
Programmes structurés autour d'un thème de recherche défini, à partir d'une collaboration préexistante entre deux (ou trois) laboratoires français et étrangers ayant déjà publié en commun. Proposés par les départements scientifiques du CNRS. Durée : trois à cinq ans.

Projets intégrés (PI)
Les projets intégrés répondent à la nécessité d'améliorer le développement et l'échange des connaissances. Ils permettent, dans un seul contrat, la combinaison d'activités de recherche, de démonstration, de transfert de technologie ou de formation. Ce sont des projets d'une taille importante visant à contribuer à la constitution de la « masse critique » dans des activités de recherche axées sur des objectifs, avec des ambitions scientifiques et technologiques clairement définies.

Réseaux d'excellence (Rex)
Les réseaux d'excellence sont une nouveauté du 6e PCRDT. Ils visent à intégrer progressivement les activités des partenaires mis en réseau, en créant ainsi des centres d'excellence « virtuels ». Ils se fondent sur un programme commun d'activité et doivent à terme structurer l'Espace européen de la recherche.

Service communautaire d'information sur la recherche et le développement (Cordis)
http://www.cordis.lu
http://www.cordis.lu/france
CORDIS, Service communautaire d'information sur la recherche et le développement, est un site gratuit proposé par la Commission européenne. CORDIS offre un accès à une large gamme d'informations sur les activités communautaires dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation. Ce service est une passerelle vers des services web détaillés qui traitent de la R&D après 2002 avec un accès direct aux services d'information sur les programmes thématiques et horizontaux. Il permet également d'accéder à des informations concernant un certain nombre d'autres programmes et initiatives dans le domaine de la recherche, ne relevant pas des programmes-cadres de RDT.

Services de partenariat et de valorisation (SPV)
du CNRS Le Service du partenariat et de la valorisation a pour mission de développer les relations partenariales des laboratoires, tant avec un industriel ou un autre organisme de recherche, que sur le plan communautaire. Il apporte une aide et une expertise aux chercheurs pour mener à bien leurs projets, depuis la négociation de l'accord de partenariat jusqu'à la protection des inventions, dans le cadre de la politique industrielle et des relations internationales du CNRS. Dans cette optique, le SPV est un contact pour les laboratoires pour répondre à toute question d'ordre juridique, procédural ou technique pour concrétiser leur partenariat.

Traités
Le fonctionnement de l'Union européenne est régi par un traité signé par tous les pays membres de l'Union européenne qui définit très précisément les pouvoirs concédés par les états aux institutions européennes.
Traité de Rome (25 mars 1957)
L'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités, le premier créant la Communauté économique européenne (CEE), le second la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ce traité sera prolongé par la signature de l'Acte unique européen (AUE) en 1986 qui permettra la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun en un marché unique sans frontières intérieures et ouvrira la voie à l'Union européenne.
Voir l'article 75
Traité de Maastricht sur l'Union européenne (7 février 1992)
Ce traité dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Il institue une Union européenne entre les douze états-membres de la Communauté et permet de rassembler trois « piliers » :
- la communauté européenne qui remplace la Communauté économique européenne avec des compétences supranationales étendues ;
- la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
- la coopération en matière d'affaires intérieures et de justice.
Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997)
Entré en vigueur le 1er mai 1999, ce traité repose sur les trois piliers définis par le traité de Maastricht et modifié par le présent traité. Il affirme les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, consolide la dimension sociale de l'Union européenne et prévoit une ébauche des réformes nécessaires en vue de l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne.
Traité de Nice (26 février 2001)
Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice doit permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel lorsque l'UE comprendra près de 30 membres. Il s'inscrit dans l'optique d'une réforme institutionnelle orientée autour de trois axes principaux :
- la composition et le fonctionnement des institutions européennes ;
- la procédure décisionnelle au sein du Conseil et les coopérations renforcées. Les ministres des Affaires étrangères des états membres ont signé le traité le 26 février 2001 et les états ont ratifié le traité, soit par le vote des parlements nationaux, soit par référendum.


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