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Droit et technologies de l'information
Un véritable « maillage » de la communauté scientifique européenne
Depuis près d'une vingtaine d'années, universitaires et chercheurs ont mené à bien de nombreux travaux concernant les questions juridiques de la société de l'information. Que ce soit sur la protection des contenus, la normalisation des réseaux ou la gestion des services et du commerce électronique. Ces recherches ont amené les scientifiques européens de compétences différentes à mieux se connaître et à poursuivre une coopération efficace.
Réseaux, mode d'emploi
Les premiers réseaux ont vu le jour dans les années 1980. Puis, en réponse à des appels d'offre communautaires, des recherches collectives ont précédé les projets de directives sur la protection de la vie privée ou le droit de la preuve à partir de 1990. D'autres ont porté sur la signature électronique ou les questions juridiques liées à la circulation des livres (épuisement du droit de distribution). « Il est indispensable de veiller à l'indépendance des réseaux de recherche dans leurs rapports avec les acteurs politiques et économiques », souligne Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au Centre d'études sur la coopération juridique inter-nationale (CECOJI).
Par ailleurs, les chercheurs français en sciences du droit ont été associés à des réseaux pluridisciplinaires pour faire le point sur des questions sensibles. Informatiques, médicales et juridi-ques : projet Seismed concernant le traitement des données médicales ; informatiques, linguistiques et juridiques : projets Corpora, Relator et Else, sur l'exploita- tion des corpus ou la certification des ressources linguistiques. Aujourd'hui, la Commission européenne se soucie plus particulièrement de la mise en œuvre des textes et de l'efficacité du processus d'harmonisation. Elle y associe des chercheurs en sciences du droit (programme Privireal1).
Nom de code : Ecodir
Dans le souci de créer la confiance dans le commerce électronique, la direction générale (CCE) en charge de la protection des consommateurs a lancé le projet Ecodir. Objectif : étudier les modes alternatifs de règlement des conflits via Internet « afin de faire évoluer les mentalités dans le respect des cultures juridiques de chacun des pays ». Les chercheurs du CNRS y ont apporté leur contribution avec leurs partenaires européens et canadiens. Autre point essentiel de la coopération juridique, donner le même sens aux concepts. Les faux-amis ou les divergences dans l'interprétation sont à bannir, tels les termes de droit d'auteur et copyright qui ne sont pas synonymes. C'est pourquoi, les recherches sur « Droit et langue » tiennent également une place indispensable au sein de la communauté scientifique européenne.
Isabelle de Lamberterie
CECOJI
CNRS-CNED-Université de Poitiers
Tél. : 01 49 60 40 50
Mél : delamberterie@ivry.cnrs.fr
Consulter le site web :
cecoji
