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États et religions dans l'Union européenne

Francis Messner est spécialiste du droit des religions au Centre de recherche « Politique, religion, institutions et sociétés : Mutations européennes » (PRISME). Il étudie les systèmes de relations États/religions en Europe.

Que dit le droit européen sur les relations Églises-État ?
Francis Messner.
Le droit de l'Union européenne n'ignore pas le fait religieux, mais n'a pas de compétence en la matière. Les statuts des cultes, c'est-à-dire leurs modes de soutien et d'organisation, relèvent des seuls droits nationaux. Les États membres sont toutefois tenus de respecter les dispositions inscrites dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, et de garantir de manière extensive la liberté de religion et de croyance dans les limites des nécessités de l'ordre public. Neutres en matière religieuse, les États membres peuvent soutenir financièrement les collectivités religieuses. En Allemagne, par exemple, les Églises et religions constituées en corporation de droit public prélèvent un impôt d'Église, calculé sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques membres de la religion concernée. En Italie, les citoyens peuvent choisir de reverser une partie de leurs impôts à une institution religieuse ayant conclu un accord avec l'État. En France, la loi du 9 décembre 1905 modifiée autorise la rémunération publique des aumôniers de l'armée, des prisons et des hôpitaux, et les subventions des collectivités territoriales pour l'entretien des édifices cultuels.

Il reste pourtant des régions, en France, où les cultes bénéficient d'un régime particulier.
F. M.
C'est vrai. La France reste le seul pays européen dans lequel il n'existe pas un droit des cultes uniforme. En Alsace-Moselle, en Guyane et dans les Territoires d'outre-mer (TOM), il n'existe aucun obstacle juridique au financement des cultes. Au contraire, l'État et les collectivités publiques doivent subventionner les institutions et les personnels religieux dans les départements de l'Est précités. Et l'administration de l'Éducation nationale y est tenue d'organiser des cours d'enseignement religieux, dans le respect de la liberté de conscience des élèves. En Guyane, la religion catholique est subventionnée par le département. Et les pouvoirs publics des TOM sont libres de financer les cultes s'ils le souhaitent.

Pourquoi en est-il ainsi dans ces départements, et non dans les autres ?
F. M. En Alsace-Moselle, annexée par le IIe Reich en 1870, l'ancien droit des cultes a été maintenu en 1871 par les Allemands, puis en 1924 par la France, suite à la désannexion. Depuis cette date, et si l'on fait exception de la période nazie, le pouvoir politique n'a pas jugé opportun de remettre cette situation en cause. Les régimes des cultes du département de la Guyane et des TOM sont largement tributaires de la période coloniale.


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à lire

Traité du droit français des religions. Sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling. Litec, 2003.

L'enseignement religieux à l'école publique. Sous la direction de Francis Messner et André Vierling, Oberlin, 1998.

Contact

Francis Messner
Centre de recherche « Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes »
(PRISME)
CNRS-Université Strasbourg 3
Tél. : +33 (0)3 88 10 61 02
Mél :
Francis.Messner@c-strasbourg.fr

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