Moteur de recherche

 

Espace presseThema

Attention article publié avant décembre 2005

Quand la « laïcité » prend le pas sur la « neutralité »

Quels rapports entretiennent le politique et le religieux, dans une République « qui ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » ? Pierre-Henri Prélot, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, spécialiste de droit français des religions.

L'État n'a pas de religion. Il se doit d'être neutre, dans son fonctionnement comme dans son rapport aux usagers. Cela ne signifie pas qu'il relègue le religieux dans la sphère de l'intime. La foi ne se résume pas à une simple affaire privée.

Depuis la loi de séparation des Églises et de l'État, la République ne reconnaît aucun culte mais n'en privilégie ni n'en discrimine aucun. De ce principe, dit « de neutralité », qui régit les rapports du politique et du religieux, se dégagent deux composantes, la liberté de conscience et la liberté du culte, garanties par l'article 1er de la loi de 1905. La liberté de conscience religieuse ne trouve en effet sa réelle expression que dans la mesure où elle s'accompagne du droit de pratiquer sa religion, individuellement ou collectivement, comme le déclare la Convention européenne des droits de l'Homme.

Le juge, et avant lui l'administration, se sont attachés au respect de ce droit. C'est à ce titre que le service public accorde des absences aux élèves ou aux fonctionnaires, qu'un texte organise les abattages rituels, que certains cimetières comportent des carrés confessionnels, que les cantines s'efforcent de ne pas heurter les prescriptions alimentaires, que les écoles autorisent les aumôneries, que l'audiovisuel programme des émissions religieuses...

Depuis le début des années 1980, la régulation publique des pratiques religieuses devient plus complexe. Les solutions qui prévalaient jusque-là prenaient souvent la forme de tolérances, de dérogations, d'autorisations individuelles, fixées par des circulaires ou des notes de service. Le bon fonctionnement du dispositif impliquait de surcroît une certaine discrétion des acteurs. Cet équilibre fragile se trouve aujourd'hui rompu. Désormais, les tribunaux se voient régulièrement sollicités pour dire le droit.

Décolonisation et retour en métropole des juifs séfarades, sédentarisation d'une communauté musulmane importante, recul du catholicisme institutionnel : les éléments de compréhension du phénomène demeurent en partie historiques. Les juges se gardaient généralement de faire usage du concept de « laïcité », son utilisation de plus en plus fréquente est à replacer dans ce contexte. Une utilisation entérinée par le juge constitutionnel lui-même, fin 2004, avec la décision sur la Constitution européenne.

Reste dorénavant à donner du sens à cette laïcité juridique, soucieuse, à juste titre, d'égalité, d'intégration et de dignité. À circonscrire avec plus de rigueur, en définitive, la place du religieux dans le champ social.

Extrait de la loi de 1905 sur la construction des édifices des cultes.


Haut de page

Sommaire

à lire

Traité du droit français des religions. Sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling. Litec, 2003.

Contact

Pierre-Henri Prélot
Centre de recherche « Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes »
(PRISME)
CNRS-Université Strasbourg 3
Tél. : +33 (0)1 34 25 60 30
Mél : prelot@u-cergy.fr

Consulter le site web
PRISME

Retour à l'accueilContactcreditsCom'PratiqueAccessibilité : aide