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Attention article publié avant décembre 2005

Cent fois et une loi

La loi du 9 décembre 1905

De la Révolution française à la Ve République, la question de la laïcité et de la liberté religieuse a toujours été d'actualité.

26 août 1789
La liberté religieuse est établie par la Déclaration des droits de 1789. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » (art. 10).

1791
La Constitution instaure la liberté des cultes et donne les mêmes droits aux religions catholique, judaïque et protestante.

15 juillet 1801 (26 messidor an IX)
Le concordat de 1801 signé par le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte marque le début de l'ère moderne. Le Saint Siège est amené à signer des traités avec des États pour lesquels le catholicisme n'est plus la religion officielle et où les deux pouvoirs se conçoivent comme informant deux sociétés distinctes qui regroupent à la fois des membres de l'une et de l'autre. L'objectif affiché de Bonaparte était, en mettant fin à la persécution religieuse de l'époque révolutionnaire, d'utiliser l'Église, désormais étroitement contrôlée par l'État, comme instrument de stabilisation de la société.

1881-1882
Les lois de Jules Ferry instituent l'école publique gratuite, laïque et obligatoire.

1905
La loi du 9 décembre 1905 institue, par la séparation des Églises et de l'État, le régime de laïcité de l'État. La République assure la liberté de conscience des citoyens et garantit le libre exercice des cultes. Elle s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (protestants luthériens), les réformés (protestants calvinistes) et les israélites. La loi met fin à un demi-siècle de tensions entre le pouvoir républicain et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société.

Les partisans de la laïcité ou de la séparation des affaires religieuses et politiques, se partagent en deux camps : les premiers, héritiers de la tradition jacobine qui rêvent d'éradiquer la religion chrétienne ou de la confiner dans le domaine strictement privé ; les seconds qui veulent affirmer la neutralité de l'État à l'égard de toutes les croyances et garantir la liberté de conscience de chacun en conformité avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

« La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public » (art. 1). Désormais « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) sauf pour les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que les lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » (art. 2).

La laïcité de la République a pour corollaire l'interdiction « d'apposer des signes religieux sur les monuments ou les emplacements publics à l'exception des édifices du culte ou des cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou des expositions » (art. 28).

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités. Il veut garantir à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux) et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision. L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée.

Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :
les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins…) ne sont plus rémunérés par l'État et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination ;
les biens détenus précédemment par les Églises deviennent la propriété de l'État mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte.

D'une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration.  D'autre part, les Églises ne vont plus avoir à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples…) préexistant à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l'entretien courant de ces édifices... Quand à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.

L'Alsace-Moselle, au moment de la loi de séparation, faisait partie de l'Empire allemand. Après son retour à la France, en 1918, elle obtient de rester sous le régime du Concordat de 1801. De ce fait, les ministres des cultes des trois départements de l'Est (curés, pasteurs et rabbins) jouissent encore à ce jour d'un traitement et d'un statut de fonctionnaire et l'enseignement religieux fait partie des programmes scolaires. Les évêques sont eux-mêmes nommés par le ministre de l'Intérieur, qui est aussi en France le ministre des cultes.

1946
Le principe de laïcité est inscrit dans le Préambule de la Constitution.

1959
La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.

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