à l'heure actuelle, l'Europe compterait, au gré des estimations, près de 11 millions de musulmans originaires de différents états non européens (Maghreb, Turquie, Afrique sub-saharienne, Inde, Pakistan…), sans oublier les populations musulmanes européennes autochtones, qu'il s'agisse de musulmans étrangers ayant acquis par naturalisation une des nationalités européennes, des jeunes générations de musulmans européens nés de parents étrangers, des convertis ou de ces autres européens musulmans que sont les Bosniaques, les Albanais et Kosovars, les Pomaks et les Turcs de Grèce dont la présence sur le continent remonte à plusieurs siècles.

Un processus d'intégration aux multiples facettes
Depuis une bonne dizaine d'années, plusieurs états de l'Union européenne ont entrepris d'élaborer un statut institutionnel pour les institutions cultuelles musulmanes et, partant, d'aménager le droit commun en ce sens.
La plupart des initiatives, peu ou prou couronnées de succès, entendaient normaliser les relations entre les pouvoirs publics et la collectivité musulmane (à l'instar des autres collectivités religieuses dominantes), en favorisant notamment l'émergence d'un organe central susceptible de représenter les intérêts du culte musulman auprès des autorités politiques nationales.
En Belgique, une loi de juillet 1974 a ainsi porté reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte musulman sur une base provinciale, permettant ipso facto à l'islam de figurer dans la liste des cultes reconnus par l'état belge, aux côtés des cultes catholique, protestant, israélite, anglican…
L'Espagne devait à son tour reconnaître l'islam comme un culte « d'enracinement notoire » en 1989. En avril 1992, des accords historiques ont été signés entre les autorités ibériques et la Commission islamique d'Espagne, puis approuvés par une loi chargée de réguler les relations entre l'état et les instances islamiques locales.
En Italie, pas moins de trois projets distincts d'intesa (accords) ont déjà été proposés aux pouvoirs publics durant les années 1990 par différentes associations ou fédérations islamiques.

Un Conseil français du culte musulman
De ce côté-ci des Alpes, faisant suite à diverses tentatives d'organisation de l'islam « par le haut » (Conseil de réflexion sur l'islam en France, Charte du culte musulman…), le ministère de l'Intérieur a lancé, fin 1999, une vaste consultation (al 'istishâra) des principales institutions et fédérations islamiques nationales, de quelques mosquées régionales et de personnalités musulmanes qualifiées. Une initiative qui a permis la ratification, par l'ensemble des groupes musulmans, d'une déclaration solennelle intitulée « Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre le culte musulman et les pouvoirs publics », puis la signature d'un accord cadre fixant les règles d'élection d'un Conseil français du culte musulman. Désireux d'accélérer le processus, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, a fixé le 20 décembre 2002, pour une durée de deux ans, la composition du bureau de la future instance, avant même la tenue des élections communautaires et avec l'aval des membres de la consultation.
Le contexte européen se caractérise donc par des politiques volontaristes favorables à l'instauration d'un statut institutionnel de l'islam dans le cadre des différentes législations nationales régissant les relations entre les cultes et l'état au sein de l'Union.

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