La construction de l'Europe a connu d'importantes évolutions, dans le domaine social, depuis le traité d'Amsterdam* de 1997. La « stratégie européenne pour l'emploi » (SEE) qui y a été adoptée, a ainsi été affinée. Ce nouveau mode de régulation du social, surnommé par le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) « méthode ouverte de coordination », est censé compléter les instruments déjà existants au plan communautaire, qu'il s'agisse de la législation, de la négociation collective européenne, des fonds structurels, des programmes de soutien ou encore des politiques de coopération…

Des objectifs ambitieux
Mise en pratique, au lendemain de 1997, la SEE (qui se caractérise par une vingtaine de lignes directrices pour l'emploi, rassemblées autour de quatre thèmes clés : l'employabilité, l'esprit d'entreprise, l'adaptabilité et l'égalité des genres) a connu un second souffle après le Conseil européen de Lisbonne. Elle s'inscrit désormais dans une stratégie économique et sociale européenne plus vaste (sur dix ans) et affiche un objectif ambitieux : un taux d'emploi de 70 % à l'horizon 2010 (60 % pour les femmes et 50 % pour les salariés ayant entre 55 et 64 ans), sur la base d'une croissance annuelle de 3 %. Le Conseil de Lisbonne a également marqué un pas important dans le domaine de la coordination des politiques structurelles pour l'emploi avec les autres politiques (macro-économiques, réformes économiques structurelles, politiques d'innovation, d'insertion sociale, de protection sociale, d'éducation/formation, politique environnementale...).

Des atouts…
Cette nouvelle méthode de régulation ne manque pas d'atouts : elle permet ainsi d'élargir l'agenda européen sur des thèmes qui ne sont pas de compétence strictement communautaire, elle peut ainsi contribuer à débloquer des discussions sur des thèmes conflictuels… Sa perspective pluri-annuelle, à moyen terme, permet en outre d'aborder les problèmes sans que les échéances électorales nationales viennent interférer avec leur traitement. Elle implique de plus un processus « itératif » entre niveaux (Union européenne, national et local) qui permet un engagement renforcé des États et la participation d'une multiplicité d'acteurs (administrations centrales, institutions européennes, partenaires sociaux), ce qui devrait contribuer à une meilleure qualité et légitimité des mesures adoptées. Elle promeut par ailleurs une culture de l'évaluation qui valorise l'efficacité des mesures prises autour d'objectifs à atteindre, dans un calendrier donné. Elle aborde chacun des champs politiques dans sa globalité, ce qui devrait faciliter la coordination ultérieure entre politiques économiques et sociales au plan européen et national. Elle apporte enfin une réponse à la diversité de situation des États membres au sein de l'UE tout en encourageant les convergences entre eux.

… mais aussi des critiques
Depuis sa mise en œuvre, cette « stratégie européenne pour l'emploi » n'en a pas moins été l'objet de très vives critiques. Deux grands types de reproches lui sont adressés. D'abord quant aux liens de subordination existant entre politiques économiques européennes et politiques de l'emploi. De la même manière qu'il existe une domination monétaire face à la coordination macro-économique (jugée insuffisante entre les Quinze), ses détracteurs mettent en avant la domination des politiques économiques (pacte de stabilité, réformes structurelles…) sur les politiques d'emploi et de protection sociale.
Sur le plan juridique et politique, ensuite… les critiques adressées concernent ici le fait que les lignes directrices (non contraignantes) risquent de ne pas être appliquées comme il se doit par les États membres. Certains craignent par ailleurs que cette méthode ne devienne le mode de régulation dominant dans l'UE, ce qui jetterait le discrédit sur la méthode législative européenne et fragiliserait les fondements mêmes de la méthode communautaire classique.

Autant de raisons qui, en l'état actuel des discussions de la Convention européenne qui prépare la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) en vue de la réforme des traités, militent en faveur d'une analyse pluridisciplinaire combinant des approches de politique économique, de science politique et de sociologie du droit.

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