Vous êtes ici :
> 
Les principes fondateurs de l'Union européenne
Le traité sur l'Union européenne, dans sa version issue du traité d'Amsterdam* (1997), stipule que celle-ci est fondée sur un certain nombre de principes. Plus récemment, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice en décembre 2000, a repris, en l'élargissant, l'énumération des principes sur lesquels l'Union est fondée. Il existe ainsi, désormais, un « socle » de valeurs à la base de la construction européenne.
En quoi consistent les principes fondateurs de l'Union européenne ?
Joël Molinier. Il s'agit d'un ensemble de valeurs communes aux états membres de l'Union et que ces derniers ont décidé de situer au fondement de l'Union. Sont considérés comme tels la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'état de droit, principes énoncés dans le traité sur l'Union et auxquels la Charte des droits fondamentaux a ajouté la dignité humaine, l'égalité et la solidarité.
Quel est le degré de nouveauté des principes fondateurs de l'Union européenne ?
J. M. En eux-mêmes ces principes ne sont pas nouveaux : selon le cas, ils avaient été consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe* ou reconnus par la Cour de justice* des Communautés européennes dans ses arrêts. La nouveauté réside dans le fait que c'est tout l'édifice résultant du processus d'intégration européenne qui est désormais expressément considéré comme reposant sur ces principes, alors qu'auparavant ces derniers principes constituaient seulement un cadre à respecter par l'Union et par ses états membres dans leur action.
Quelles significations s'attachent à la proclamation de principes fondateurs de l'Union ?
J. M. La place nouvelle faite aux principes fondateurs traduit une volonté des états de renforcer la légitimité de l'Union européenne. En même temps cette reconnaissance exprime ce que l'on a pu appeler « le retour du politique », c'est-à-dire le dépassement des objectifs économiques, auxquels s'est longtemps identifiée la construction européenne, par des finalités de nature politique. Enfin, il est clair que la proclamation des principes fondateurs correspond à une véritable « dynamique constituante » : un processus de constitutionnalisation de l'Union a été à l'œuvre avant même que ne soit reconnue la nécessité de l'élaboration d'une véritable « constitution européenne », actuellement en cours.
Ces travaux font l'objet d'un contrat de recherche entre l'Institut de recherche européenne de droit économique (IREDE, CNRS-Universités de Toulouse 1 et Poitiers) et la mission de recherche Droit et Justice.
* Voir glossaire
