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Les citoyens et le droit communautaire
Cour de justice, Luxembourg.
© Médiathèque Commission européenne
Les citoyens de l'Union européenne peuvent-ils faire respecter leurs droits par les juges européens ? Peuvent-ils, par ce biais, participer à la « gouvernance européenne » ? La réalité semble plus complexe que ne le laisse penser le discours commun.
L'Union européenne est un système politique atypique, dont les principes de fonctionnement puisent à plusieurs traditions et répondent à diverses logiques. Cette situation est à la fois la cause et le résultat du « déficit démocratique » : cause, car elle restreint la lisibilité des activités des institutions ; résultat, car de multiples dispositifs, normes et organes ont été créés afin de remédier à cette préoccupation. L'existence d'un ordre juridique communautaire « complet » et d'une Cour de justice* est ainsi souvent invoquée comme un palliatif des faiblesses de la logique représentative à l'échelle européenne. Les citoyens sont réputés jouir de droits étendus et de tous les moyens de les faire respecter par les juges nationaux et européens. Plus encore, ils sont supposés pouvoir contester par ce biais les excès des institutions de l'Union et participer à la « gouvernance européenne ».
Au-delà du discours dominant sur l'existence de modes alternatifs de démocratie dans l'Union européenne, il importe d'examiner la façon dont les mécanismes, introduits aux fins de légitimation du système, opèrent. L'étude de la pratique des recours directs des particuliers devant les juridictions de l'Union européenne révèle ainsi des possibilités de recours très limitées et des grandes asymétries dans la capacité des citoyens à se saisir du droit européen : la citoyenneté juridictionnelle de l'Union est avant tout symbolique. Les évolutions récentes confirment cet état de fait. En premier lieu, l'engorgement des juridictions communautaires n'incite pas les juges à ouvrir le recours direct. En second lieu, la multiplication des procédures alternatives, auprès d'autres juridictions ou ins-titutions, impose le principe d'une médiation entre le droit communautaire et les citoyens.
La « judiciarisation » de l'UE ne saurait donc actuellement être considérée comme un vecteur de démocratisation significatif. Il importe d'analyser plus en détail la manière dont les citoyens se saisissent des différents canaux de participation « extra-électorale » qui s'offrent à eux, et notamment, dans une approche diachronique, de voir comment les pratiques évoluent à cet égard.
Olivier Costa
Chargé de recherche au CNRS
CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire
CNRS-Institut d'études politiques de Bordeaux
Tél. : 05 56 84 41 93
Mél : o.costa@sciencespobordeaux.fr
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