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Recherches européennes sur la justice

De nombreuses recherches sur la justice sont menées au sein du Laboratoire européen associé* (LEA) Délinquances et politiques de sécurité et de prévention : recherches comparatives franco-allemandes et du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN).

Le LEA, créé à l'initiative du CNRS et de la Max-Planck Gesellschaft en 1998, réunit le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)1, l'Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles (IFRESI)2 et le Max-Planck Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (MPIS).
Le GERN est un réseau scientifique qui réunit une quarantaine de centres et des chercheurs de différentes disciplines (sociologie, histoire, droit...) travaillant sur les normes et les déviances dans dix pays d'Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse).

Trois recherches menées au sein du LEA
La police en quête de jeunes issus de l'immigration
Dominique Duprez 3 et Michel Pinet 4 (CNRS) ont analysé la façon dont s'effectue le recrutement des policiers en France sous le prisme du genre et des origines ethniques. Une réflexion que prolonge une comparaison avec les pratiques allemande et anglaise 5.
Les corps de police étant supposés ne pas être représentatifs de la diversité de la population française, existe-t-il des pratiques, conscientes ou non, de discrimination, notamment sexiste ou ethnique, dans les modes de recrutement des policiers ? L'analyse du processus de recrutement des gardiens de la paix et des adjoints de sécurité montre, à travers l'étude des dossiers de candidature de deux centres de recrutement, des entretiens avec leurs personnels et de l'observation des jurys d'admission, que les phénomènes de sélection sont très complexes. S'il « peut y avoir une influence intrinsèque de l'origine, et aussi du sexe, sur la réussite aux concours, [elle] dépend des contextes locaux », estiment les auteurs. Les « désavantages sociaux » ne font pas que s'additionner : « une jeune fille d'origine maghrébine ne cumule pas nécessairement le désavantage d'être femme et maghrébine ». Ainsi, au contraire, à Marseille, une telle candidate peut avoir 1,5 fois plus de chance d'être recrutée qu'une femme d'origine différente.
Pour s'adapter à l'évolution de leur population, la France, l'Allemagne ou l'Angleterre recherchent aujourd'hui des candidats appartenant à des groupes ciblés issus de l'immigration récente. Ces pays ne procèdent pas pareillement, en partie car leurs cadres juridiques diffèrent. En France, par exemple, le droit du sol ménage pour les jeunes issus de l'immigration un accès relativement aisé à la citoyenneté ; contrairement au droit du sang longtemps dominant en Allemagne. Aussi, malgré sept millions d'étrangers, peu d'agents d'origine étrangère travaillent dans les polices des Länder. Mais face aux difficultés des agents allemands sur le terrain, certains Länder commencent à recruter des étrangers dans la police. C'est en Angleterre que la politique de diversification ethnique de la police est la plus active et la plus ancienne, sans pour autant rencontrer tout le succès espéré.

À la frontière franco-allemande, la police coopère
Le développement de commissariats communs entre l'Alsace et le Bade-Wurtemberg, comme celui d'Offenbourg à la frontière franco-allemande, constitue un mode nouveau de coopération policière appelé à servir de modèle sur les frontières intérieures de l'Union européenne.
Azilis Maguer 6 (MPIS/CESDIP) montre comment les différents services policiers ou douaniers français et allemands développent des stratégies variables face à cette innovation. La coopération dépend de chaque service et domaine d'activités, mais aussi de l'intensité des liens personnels unissant les acteurs en jeu.
Des réticences se font néanmoins sentir du côté des services opérationnels qui ressentent le processus d'européanisation comme un frein, puisqu'il ne permet pas encore la pleine autonomie des enquêtes au niveau européen. Dotés d'importants moyens de communication, ils savent que les restrictions définies au plan national entravent la continuité de leurs échanges. Mais la force de certaines coopérations durables brise les résistances, et les domaines de coopération effective se développent.

Enquêtes de victimation : le fossé du Rhin
Un groupe de chercheurs du CESDIP et du Max-Planck Institut 7 a confronté les concepts, méthodes et usages des enquêtes de victimation en France et en Allemagne : les différences foisonnent.
Longtemps, les enquêtes de victimation n'ont guère suscité d'enthousiasme, ni en France ni en Allemagne. Le développement de cet outil n'a pas été semblable dans ces deux pays : en Allemagne, peu d'enquêtes nationales et beaucoup de locales ; en France, l'inverse prévaut. Aussi les promoteurs sont-ils, outre-Rhin, des collectivités locales, des universités, des acteurs locaux tels la police, des services commerciaux ou la presse, et jamais le Bund ni les Länder. Au contraire, dans l'Hexagone, il s'agit d'organisations importantes, tels l'INSEE 8 ou la région île-de-France. D'où des modes distincts d'intervention : formule économique du questionnaire postal, en Allemagne ; face à face ou passation téléphonique, plus coûteux, en France.
Autant que les dispositifs, les usages divergent. Les spécialistes français utilisent ainsi de grandes enquêtes pour bâtir des méthodes de comparaison avec les données policières, distinguer les préoccupations sécuritaires des peurs ou construire des typologies de victimes s'intéressant plus aux sortes de réactions qu'à de simples décomptes. Leurs homologues germaniques analysent plutôt les effets de l'agencement d'instruments (tel l'ordre des questions), veulent préciser l'influence de la presse sur la peur du crime ou délimiter des espaces locaux de peur. Enfin, les enquêtes allemandes servent surtout à accompagner des programmes locaux de prévention ; les françaises, de plus en plus, à participer à un débat global sur les politiques de sécurité.

Trois recherches menées par le GERN
Le sécuritaire prend le pas sur la prévention
Recul des politiques de prévention et résurgence de modèles sécuritaires… tel est le constat dressé dans sept pays européens. Pour Dominique Duprez (CNRS), la politique développée dans les années 1990 se dessine de plus en plus comme un nouveau modèle de contrôle de la criminalité.
Les années 1990 marquent un tournant en matière de prévention et de sécurité. C'est d'abord dans cette décennie que l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal ou la Grèce ont développé leurs premières politiques dans ce registre. Le pouvoir central en matière de sécurité s'est renforcé, alors que les politiques de prévention des années 1980 (France, Pays-Bas, Angleterre) avaient établi une nouvelle relation entre autorités nationales et locales. Cet essor s'est accompagné d'une réorganisation des services de police avec, partout, le concept de police de proximité. En France, la police joue un rôle central au milieu de la décennie. S'impose alors en Europe un modèle caractérisé par une politique publique privilégiant la prévention de la victimation.
Mais, dans plusieurs pays, ce modèle dominant est entré en crise. Il n'a pas su endiguer la montée de la délinquance ni réduire les sentiments d'insécurité. D'où une demande croissante d'une approche plus répressive, et certains gouvernements ont développé des politiques encore plus sécuritaires. La crise des systèmes de régulation liés à l'État-providence n'y est pas étrangère : en remettant en cause certains systèmes de protection sociale et en encourageant la flexibilité du travail, les gouvernements ont contribué à l'insécurisation de nos sociétés.

La criminalité en col blanc en Europe
La criminalité économique et financière est l'un des phénomènes les moins connus dans l'étude contemporaine de la délinquance. Dans un ouvrage collectif, coordonné par Paul Ponsaers 9 et Vincenzo Ruggiero 10, des spécialistes du GERN ont dressé un état des savoirs scientifiques sur ce phénomène dans neuf pays d'Europe.
Les chercheurs ont recentré le débat conceptuel sur la criminalité en col blanc dans les contextes politiques et sociétaux, l'accompagnant d'une réflexion méthodologique et d'études de cas, et ont abordé la dimension transnationale, fondamentale pour combattre cette criminalité. Ils ont approfondi le thème de la victimation avec des arguments économiques mais aussi sociaux et culturels et en donnant un visage aux victimes.

Les mutations de la justice
La justice s'est beaucoup modifiée récemment dans les pays d'Europe. C'est le thème d'un séminaire du GERN dirigé par Philippe Robert, (CNRS) et Amedeo Cottino (Université de Turin).
D'un point de vue institutionnel, la situation reste fort hétérogène. Allemagne et France partagent un modèle d'une justice éclatée et assez dépendante de l'exécutif ; Espagne, Italie, Portugal se sont éloignés de ce modèle par l'étendue des pouvoirs conférés à leurs conseils supérieurs. Angleterre et Belgique partagent un judiciaire assez autonome... On peut aussi pointer un spectaculaire dévelop-pement de la justice constitutionnelle et la construction d'un ordre juridique européen qui s'impose à tout juge. Le contrôle pénal exercé sur les élites politiques et administratives n'a pris une place spectaculaire que dans certains pays latins sans que l'on puisse dire encore si le phénomène est appelé à durer et s'il manifeste seulement un moment de crise. Plus significative encore apparaît la croissance du nombre d'affaires adressées à la justice.


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Sommaire

à lire

Du genre et des origines. Le recrutement des policiers et des médiateurs. Dominique Duprez et Michel Pinet, La documentation Française, 2003, 256 p.
Les politiques de sécurité et de prévention en Europe. Sous la direction de Dominique Duprez et Patrick Hebberecht. Revue Déviance et Société, N° spécial 4/2001 - 160 p. (Patrick Hebberecht est professeur à l'Université de Gand, Belgique).
La criminalité économique et financière en Europe. Sous la direction de Paul Ponsaers et Vincenzo Ruggiero, L'Harmattan, 2002.
Les mutations de la justice : comparaisons européennes. Sous la direction de Philippe Robert, Amedeo Cottino, Alain Bancaud, Erherd Blankenburg et al., Paris, L'Harmattan, 2001.

Contact

Fabien Jobard
Chargé de recherche au CNRS
Directeur exécutif du LEA
Tél. : 01 34 52 17 20
Télécopie : 01 34 52 17 17
Mél : fabjob@gmx.de
ou jobard@ext.jussieu.fr

Philippe Robert
Directeur de recherche au CNRS
Directeur du GERN
Tél. : 01 34 52 17 33
Télécopie : 01 34 52 17 32
Mél : probert@ext.jussieu.fr

Consulter le site web :
cesdip.msh-paris
Consulter le site web :
gern.msh-paris
Consulter le site web :
univ-lille1
Consulter le site web :
iuscrim.mpg.de

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