Vous êtes ici :
> 
Quels outils pour la protection de l'environnement ?
Depuis quinze ans, la Communauté européenne promeut dans les politiques environnementales le recours aux outils économiques tels que le principe pollueur-payeur, les éco-labels, l'éco-management et plus récemment les permis négociables. Mais sont-ils réellement plus efficaces que les outils juridiques ?
Pour remédier au constat d'échec de la politique communautaire d'environnement, théoriciens et praticiens se sont mis, à la fin des années 1980, à réfléchir à une approche plus économique, reposant sur des outils incitatifs. La seule approche juridique n'avait pas été très concluante. L'OCDE1 lança alors de nombreuses études que la Commission européenne* relaya. Les années 1990 marquent le passage du tout juridique au tout économique. Mais on voit, aujourd'hui, que les outils économiques ne vont pas tout résoudre.
Comme l'explique Sandrine Maljean-Dubois, juriste du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) dans l'ouvrage L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, économistes et juristes n'ont pas assez pensé en terme d'efficacité la collaboration entre les outils juridiques et les outils économiques. Or, ces deux catégories d'outils sont et doivent être étroitement imbriquées et articulées en pratique : l'exemple du protocole de Kyoto (1997) témoigne bien de cette interdépendance. Le recours au marché des droits négociables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre a été décidé dans un souci d'efficacité et de flexibilité. Mais cette recherche d'efficacité s'est traduite par une difficulté accrue dans la définition des normes. Cette dernière s'avère en effet bien plus compliquée que dans le cadre des outils juridiques classiques, du type réglementation/sanc-tion (approches command and control). Transposer, d'autre part, un outil sur un plan international ou communautaire pose des problèmes spécifiques de contrôle et de supervision. Très peu de juristes et d'économistes, enfin, sont spécialisés sur l'articulation de ces outils.
Ainsi, par-delà les effets d'annonce, les outils économiques mis en place au niveau communautaire ne jouent pour l'instant qu'un rôle marginal dans la politique de protection de l'environnement.
L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois. La documentation Française, Monde européen et international, février 2002, 513 p.
Sandrine Maljean-Dubois
Chargée de recherche au CNRS CERIC
CNRS-Université Marseille 3
Tél. : 04 42 52 72 54
Mél : maljean.dubois@wanadoo.fr
Consulter le site web : ceric
