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Environnement et santé : le droit comparé du « risque-radon »
Le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) s'est intéressé à l'évaluation des différences de traitement juridique du « risque-radon » dans plusieurs systèmes juridiques nationaux, notamment européens.
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, résultant de la désintégration de l'uranium et du radium. Il tend à s'accumuler dans les immeubles bâtis (sous-sols, rez-de-chaussée), provoquant un risque de cancer du poumon par inhalation si certaines concentrations sont dépassées. Son dégagement peut être accéléré par des interventions anthropiques.
Le rôle des organisations internationales et supranationales
L'OMS a tranché dès 1986 en faveur de la prise en compte par les états du risque carcinogène. Un risque également pris en compte par le Comité scientifique des Nations unies pour l'étude de l'effet des rayonnements ionisants, et surtout par la Commission internationale de protection radiologique. La Communauté européenne* est intervenue dès 1990 par une Recommandation, puis à travers une directive Euratom de 1996 (visant le radon hors habitations), enfin par une Recommandation de 2001 (le radon dans l'eau potable).
Des droits et politiques publiques nationales très contrastés
Certains états sont très impliqués (états-Unis, états scandinaves, Royaume-Uni, Luxembourg, Suisse), d'autres peu impliqués ou réticents (Canada, Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne), ou encore indifférents (sud de l'Europe). Le mot « radon » est entré récemment dans le Code français de la Santé publique, alors que plusieurs décisions de jurisprudence ont traité de la contamination d'immeubles par ce gaz, avec parfois résolution de vente pour vice caché.
La communauté scientifique n'est pas unanime sur la nocivité du radon et les seuils à adopter. Une incertitude qui appelle au principe de précaution. Nombre de domaines sont concernés en France : environnement, santé publique, urbanisme, consommation, etc. Il faut aussi intégrer les principes interprétatifs de la Cour européenne des Droits de l'homme* lorsqu'elle place la controverse juridique à la lumière de l'article 2 de la Convention (droit à la vie). Le CRIDEAU poursuit ses recherches dans ce domaine évolutif qui exprime à nouveau le lien entre environnement et santé publique.
• Gérard Monédiaire. Radon et droit, Cahiers du CRIDEAU n° 2, Presses Universitaires du Limousin, 2001, 160 p.
• Gabriel Real Ferrer. El radón - Tratamiento jurídico de un enemigo invisible, Ecu, Alicante, 2002, 230 p.
Gérard Monédiaire
Directeur adjoint du CRIDEAU
CNRS-Université de Limoges-INRA
Tél. : 05 55 34 97 25
Télécopie : 05 55 34 97 23
Mél : crideau@drec.unilim.fr
