C'est à l'automne 2003 que le Parlement français va examiner le projet de loi visant à adosser une charte de l'environnement à la Constitution. Les embûches ne manqueront pas avant l'adoption finale. Déjà les travaux de la Commission de la charte avaient fait lever réserves et marques d'hostilité. Le Medef, l'Académie de médecine et l'Académie des sciences se sont rejoints pour que le principe de précaution ne soit pas inclus dans un texte constitutionnel. Il a fallu l'arbitrage du président de la République pour le maintenir dans le projet de charte. Beaucoup de choses ont été dites sur le principe de précaution. Durant les années 1990, il a été l'expression d'une volonté collective internationale d'aller de l'avant afin d'éviter des évolutions dangereuses pour l'environnement. L'inclusion dans le traité de Maastricht et les avancées réalisées par le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 en témoignent. Les textes issus de ce Sommet ont affirmé l'idée princeps selon laquelle il ne faut pas attendre le stade des certitudes scientifiques pour commencer à prévenir des risques menaçant l'environnement planétaire. Les efforts pour contenir les émissions de gaz à effet de serre ou atténuer le rythme d'érosion de la biodiversité trouvent là leur origine. Tout cela ne prête guère à contestation sérieuse au niveau des principes. D'où viennent les problèmes ? Le principe de précaution s'est trouvé mobilisé en France pour des questions de santé publique et de sécurité alimentaire, qui plus est en contexte de crise. Il a fait alors l'objet de tentatives d'instrumentalisation.

Des organisations militantes et des associations de victimes ont voulu en faire une sorte de droit au risque zéro, pour bloquer des innovations qui leur déplaisent ou faire reconnaître leur état de victimes et la faute des responsables supposés. De façon symétrique, différents cercles influents dans les milieux industriels et médicaux sont partis en campagne, brandissant l'autorité de la science pour donner à croire que ce principe serait antagoniste du progrès des connaissances et de l'innovation technologique. Les deux bords ont convergé pour entretenir la confusion entre deux concepts distincts : d'un côté, le principe de précaution proportionné, tel que défini par la loi Barnier (1995), détaillé par la résolution du Sommet européen de Nice de décembre 2000 et confirmé par le projet de charte¹ ; de l'autre côté, une indéfendable « règle d'abstention », dénuée de base juridique, qui voudrait qu'une activité, un produit ou une technique ne puissent être autorisés que lorsque la preuve scientifique préalable de leur innocuité à long terme aurait été apportée². Lorsque le principe de précaution est compris correctement – il ne consiste pas à interdire chaque fois qu'il y a doute –, il ne peut plus être présenté comme un obstacle au développement des connaissances et de l'innovation. Au contraire, il en est devenu la condition dans une société qui pourrait être tentée par une logique du refus si ses interrogations légitimes ne faisaient l'objet que d'un déni ; il en est aussi un puissant stimulus. Les avancées concrètes à réaliser pour atteindre un développement durable appellent un formidable développement des connaissances et des techniques. C'est ce que proclame le projet de charte dans son article 9 : « La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. » Face aux craintes émises, la charte doit être l'occasion de confirmer ce qu'est le principe de précaution et ce qu'il n'est pas. Le texte adopté par le Conseil des ministres en juin dernier souligne la responsabilité première des autorités publiques : c'est à travers la mise en place de procédures publiques d'évaluation et de gestion des risques que pourront être définis et répartis au mieux les rôles attendus de chacun, et en particulier des chercheurs.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter un dossier sur le principe de précaution sur http://www.dossiersdunet.com/