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© L. Le Saux pour le Journal du CNRS

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En avril 2006, les fondations de coopération scientifique (FCS) font une entrée remarquée dans la sphère du financement de la recherche. Mais quelle est donc leur spécificité ? Fondation rime souvent avec mécénat – dans tous les domaines. La plupart du temps, c'est une structure créée par une personne privée qui lui lègue tout ou partie de sa fortune. Son objectif : financer des projets d'intérêt général à but non lucratif. Reconnue d'utilité publique, une fondation peut recevoir dons et legs qui lui permettent d'assurer sa survie. En matière de recherche, dont l'utilité publique ne fait aucun doute, les fondations existent donc depuis des lustres. Dans le domaine de la recherche médicale par exemple, citons l'Institut Curie, qui fut fondé en 1920 par Marie Curie afin de faire avancer la recherche et les soins en cancérologie, ou la Fondation Rothschild, créée en 1909 et dédiée, elle, à l'ophtalmologie. Aujourd'hui, le CNRS est souvent présent au conseil d'administration de ces organismes en tant que personnalité scientifique qualifiée. C'est le cas de la Fondation pour la recherche médicale, de la Maison des sciences de l'homme, ou de la Fondation nationale des sciences politiques. Sans oublier la Fondation Gérard Mégie, abritée par l'Académie des sciences et créée en décembre 2004 à l'initiative du CNRS¹ pour soutenir les sciences de l'environnement.

Où se situent, dans ce paysage, les nouvelles fondations de coopération scientifique (FCS) ? Leurs principales sources de revenus sont l'État, les partenaires scientifiques (organismes de recherche, universités, grandes écoles…) et parfois l'industrie. Quant à leur rôle, il est défini par la nouvelle Loi de programme pour la recherche (LPR). D'après elle, il leur appartient d'administrer, notamment au plan financier, les réseaux thématiques de recherche avancée (RtrA), les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres) et les centres ou réseaux thématiques de recherche et de soins (CtrS/RtrS). En quelque sorte, elles vont constituer l'entité administrative de ces structures. Ce sont aussi elles qui vont en financer les équipements, les projets de recherche, les frais courants, etc. D'un point de vue pratique, les FCS ont un fonctionnement administratif plus léger et donc plus souple que les fondations traditionnelles. Elles bénéficient en effet d'une large autonomie, ce qui les affranchit de certaines pesanteurs administratives.

Actuellement, le CNRS est présent, en tant que membre fondateur, au sein de 11 FCS qui couvrent 12 RtrA². Dans chacune de ces structures, toutes très récemment créées, le CNRS a une participation financière qui s'élève au total à 14,6 millions d'euros sur cinq ans (contre 231,5 pour l'État). « Les FCS ne peuvent consommer leur capital en moins de cinq ans. Mais quand celui-ci sera épuisé, elles devront trouver de nouvelles sources de financement afin d'assurer leur pérennité. Pour cela, elles peuvent faire appel à des donations privées », précise Isabelle Longin, directrice de la Direction des affaires juridiques du CNRS. À noter que la participation financière du CNRS aux FCS est prise sur le budget des départements concernés.

Au plan fiscal, enfin, ce qui n'est pas négligeable, les FCS dont le montant des recettes d'exploitation annuelles n'excède pas 60 000 euros ne sont passibles ni de l'impôt sur les sociétés ni de la TVA. En outre, la LPR a exonéré les FCS de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des revenus qu'elles tirent de la valorisation de leurs résultats.

Au-delà de ces avantages financiers, quels sont les atouts « scientifiques » des FCS ? Frédéric Dardel, directeur du département Sciences du vivant, qui siège au conseil d'administration de trois FCS (Neurosciences Paris, Recherche transdisciplinaire du vivant, Infectiologie), répond : « D'abord, ce sont davantage de moyens grâce à la mise en commun des financements apportés par les donateurs, et donc une meilleure compétitivité. Ensuite, les FCS bénéficient d'une autonomie administrative et d'une souplesse de gestion qui leur confère beaucoup plus de réactivité pour monter des projets de recherche. En matière d'emploi par exemple, il est beaucoup plus facile à une FCS de recruter des chercheurs de haut niveau, notamment étrangers, scientifiques confirmés ou postdocs prometteurs. Les FCS peuvent leur proposer des salaires beaucoup plus attractifs que les organismes publics de recherche. »

Même son de cloche de la part de Christian Peskine, directeur scientifique adjoint « Mathématiques » du département « Mathématiques, physique, planète, Univers » (MPPU) du CNRS, qui siège au conseil d'administration de la FCS Sciences mathématiques : « Nous allons pouvoir recruter les meilleurs postdocs et créer des chaires d'excellence, confirme-t-il avant de conclure : Notre visibilité internationale, déjà très importante, va encore augmenter. »

Bruno de La Perrière