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Antoine Vauchez, chargé de recherche en sciences politiques au CNRS, membre du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (Curapp, CNRS / Université de Picardie)

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A. V. : À partir du milieu des années quatre-vingt, la réforme de la justice a été essentiellement pensée comme un enjeu de bonne gestion administrative – pour la rapidité et l'efficacité du service public – et de bonne pratique juridique – pour des procès « équitables ». À travers la critique du juge Burgaud, qui a instruit l'affaire d'Outreau, on a vu resurgir des représentations plus traditionnelles de l'activité de juger. Elles mettent en valeur les qualités humaines du juge, notamment sa maturité personnelle et sa capacité à douter, mais aussi les vertus d'un « temps long » de la justice dans la conduite de l'enquête, qui privilégie la délibération – avec la collégialité de l'instruction –, et le contradictoire – par le rôle actif de la défense.

Quelles ont été les répercussions sur le plan politique ?

A. V. : Les prises de position d'acteurs politiques de premier plan comme les succès d'audience de la commission parlementaire chargée d'identifier les dysfonctionnements du procès Outreau auront, l'espace de quelques mois, semblé réinscrire les controverses sur la « bonne justice » au cœur de l'agenda politique. Et puis, rapidement, le débat sur la justice est redevenu cette affaire technique, discutée entre spécialistes, y compris au Parlement lui-même, retournant ainsi aux marges du débat public. Promise aux premiers rôles dans la campagne présidentielle, la question judiciaire ne sera en fait jamais parvenue à se frayer un chemin dans la joute électorale. On touche ici à un premier paradoxe propre à la justice française : alors même que tout le monde s'accorde à dire que les tribunaux sont appelés à jouer un rôle politique et social croissant, il apparaît que la justice peine à sortir du cercle étroit des milieux juridiques et judiciaires.

Donc, en France, la justice n'est pas l'objet d'un débat public ?

A. V. : Si, effectivement, le débat sur la justice reste aussi facilement au ban de l'espace public, cela tient, en partie, au personnel politique lui-même, aux candidats, à leurs équipes et à leur entourage qui s'accordent à penser que la justice n'est pas un terrain sur lequel on marque son avantage politique, ou sur lequel on construit son image publique, « d'homme d'État », de dirigeant politique « proche des gens ». Ce désintérêt relatif tient sans doute aussi à la prépondérance, au sein de ce personnel politique, de hauts fonctionnaires marqués par les thématiques de la réforme de l'État et faiblement sensibilisés aux enjeux sociaux du droit. Réservés dès lors aux professionnels du droit, les débats sur la justice restent en France marqués par une technicité qui les condamne à une perpétuelle jachère politique.

La question de la justice est pourtant une question de société ?

A. V. : Toute réforme de la justice emporte avec elle nécessairement un ensemble de choix politiques et sociaux : de la réforme des tribunaux de commerce, de celle des juridictions prud'homales ou des cours d'assises dépendent non seulement le sort de questions considérées, elles, comme pleinement politiques, tels les droits sociaux, les libertés publiques ou le travail, mais aussi la place accordée aux citoyens dans le fonctionnement du « troisième pouvoir ». On ne peut en effet négliger le fait que l'institution judiciaire est un espace où s'exerce une forme de « démocratie participative » avant l'heure. En témoignent les quinze mille conseillers prud'homaux élus par les salariés et les organisations patronales ou les centaines de jurés populaires tirés au sort. Ici se révèle un deuxième paradoxe : c'est cette citoyenneté – qui apporte une contribution essentielle à la légitimité de la justice – qui est la plus fragilisée et la plus directement visée par la montée en puissance de ces standards juridiques et de ces normes gestionnaires qui forment aujourd'hui encore l'horizon réformateur dominant en la matière. 

S'agit-il d'une d'impasse ?

A. V. : Ce que l'on peut dire, c'est qu'à un moment où la justice est amenée à jouer les premiers rôles dans la société et, par conséquent, où son fonctionnement est placé sous haute surveillance, il paraît risqué de réduire sa légitimité aux seuls critères de la compétence juridique de ses membres et de l'efficacité administrative de son système, aussi importants soient-ils. On oublie, en effet, trop souvent, qu'évaluer la « qualité de la justice », c'est-à-dire déterminer les indicateurs d'une « bonne justice », c'est toujours en même temps parler de la qualité de la démocratie elle-même.

Propos recueillis par Léa Monteverdi