---

© Illustration : V. Gutton pour le Journal du CNRS

---

Avec la nouvelle Direction de la politique industrielle (DPI), lancée en juillet, le CNRS se dote d'une structure à la mesure de ses ambitions en matière de relations avec le monde de l'industrie et des services. Objectif : accélérer le transfert des résultats de ses laboratoires vers la société. Sa direction a été confiée à un chercheur, chimiste et spécialiste de l'innovation, Marc J. Ledoux.

Pourquoi la DPI ? L'ex-Délégation aux entreprises (DAE) ne répondait-elle donc plus aux enjeux en matière de valorisation de la recherche ?

Marc J. Ledoux : La DPI va désormais bien au-delà de ce qu'était la DAE. Comme son nom l'indique, elle doit permettre de doter notre organisme d'une véritable vision de la politique en direction du monde industriel et des services, et cela avec des actions coordonnées et sur le long terme. D'ailleurs, sa création trouve son fondement logique dans le décret fixant les missions du CNRS ¹. Celui-ci précise en effet que « … en relation avec les besoins culturels, économiques et sociaux de la Nation et en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur, le CNRS a pour missions d'évaluer, d'effectuer ou de faire effectuer toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays, et de contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches… ».

Comment se déclinent ses missions ?

M.J.L. : Elles s'articulent autour de trois grands axes. Le premier, en amont, consiste à construire un système performant et durable de relations avec l'industrie : grandes entreprises, PME, entreprises de services… Il s'agit d'encourager les industriels à communiquer leurs besoins à long terme en matière de recherche fondamentale aux départements scientifiques du CNRS afin que ceux-ci puissent intégrer cette information dans leur plan stratégique. Ceci est très différent d'une politique contractuelle qui lie directement un industriel à un ou plusieurs laboratoires. Pour cela, la DPI met en place un outil spécifique : des groupes thématiques de concertation.

Mais n'oublions pas toutefois que d'autres outils existent déjà. Notons les accords-cadres avec les grands groupes industriels pour accélérer et faciliter leur politique contractuelle avec le CNRS ; citons également le Portail des compétences, un moteur de recherche « intelligent » qui permet aux entreprises de trouver le ou les laboratoires les mieux qualifiés pour les aider à surmonter leurs verrous technologiques. Et aussi, CNRS-Formation, qui familiarise chaque année plusieurs centaines (612 pour l'année 2005) d'ingénieurs et techniciens de l'industrie à des technologies de pointe développées dans nos laboratoires.

Enfin, la DPI prévoit un programme spécifique en direction des PME pour leur présenter tout ce que peut leur apporter le CNRS dans leur développement technologique. Nous allons pour ce faire organiser une série de réunions avec des patrons de PME dans toute la France, en collaboration avec les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire).

Et le second axe ?

M.J.L. : Il concerne la coordination de l'implication des unités de recherche du CNRS dans les pôles de compétitivité créés en France. Il s'agit d'inventorier, dans ces 67 pôles, les laboratoires CNRS qui y participent, et lorsque cela s'impose, de structurer le rôle du CNRS dans leur gouvernance scientifique et administrative. Cette stratégie relève bien entendu des départements scientifiques.

Troisième axe ?

M.J.L. : C'est l'axe aval, celui qui concerne la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle du CNRS, autrement dit tout ce qui tourne autour des brevets et de leurs licences. C'est un chantier très important puisqu'à l'heure actuelle le CNRS dépose quelque 300 brevets par an, ce qui le situe dans les tout premiers déposants dans l'Hexagone (6e en 2004). Il détient aujourd'hui 3 000 brevets principaux et 7 000 extensions.

Nous souhaitons désormais sensibiliser les chercheurs à la nécessité de déposer un brevet quand leur découverte s'y prête afin que celle-ci bénéficie le plus rapidement possible à la société. On sait cependant que les chercheurs européens, ne bénéficiant pas de délai de grâce, hésitent à déposer des brevets car cela prend du temps et retarde d'autant la publication de leurs résultats. Cette situation les place en position désavantageuse par rapport à leurs concurrents outre-Atlantique qui eux ont le droit de publier avant de breveter. C'est pourquoi nous nous engageons à ce que ce processus de dépôt ne prenne pas plus de trois mois suivant la déclaration d'invention, afin que les chercheurs puissent publier alors rapidement leurs travaux. De plus, pour les encourager à avoir le « réflexe brevet », le système d'intéressement induit par la loi fait qu'un brevet rapporte au chercheur/inventeur 50 % des revenus perçus après déduction des frais directs, jusqu'à hauteur d'environ 60 000 euros et 25 % au-delà de cette limite. Une somme loin d'être négligeable.

Enfin, nous entendons réévaluer et restructurer notre portefeuille de brevets. Un brevet a en effet beaucoup plus de valeur marchande quand il est défendu par un réseau d'autres brevets se protégeant et se valorisant les uns les autres.

Et la création de start-up ?

M.J.L. : Plus de 200 start-up issues du CNRS depuis 1999 existent aujourd'hui, et il s'en crée chaque année une trentaine. Cependant, une création d'entreprise se justifie d'abord lorsqu'un brevet ne trouve pas preneur de licence dans une entreprise existante. En termes de circuit de valorisation, créer une start-up ralentit donc le processus d'innovation, soit l'inverse de notre objectif de création de richesse pour le pays. C'est un sujet qui prête néanmoins à débat car pour beaucoup, la création de « start-up » est le principal indicateur de l'activité innovante.

Néanmoins, la création d'entreprise se situe en aval des activités et compétences du CNRS. Notre action consiste à favoriser l'incubation des projets dans les laboratoires et à veiller à ce que les institutions adéquates les prennent ensuite en charge, tel Oseo Anvar et d'autres organismes et incubateurs.

En revanche, nous devons faciliter la participation des chercheurs à cette création d'entreprises. La loi du 12 juillet 1999 ², prévoit en effet que les personnels fonctionnaires sont autorisés, pour une période de deux ans renouvelable deux fois, à participer à titre personnel, en qualité d'associé ou de dirigeant, à la création d'une entreprise dont l'objet est d'assurer, en exécution d'un contrat conclu avec une personne publique ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions.

Pour terminer, comment est organisée la DPI ?

M.J.L. : Elle s'appuie sur quatre structures. Deux existent déjà. La première, France innovation scientifique et transfert (Fist SA), filiale de droit privé du CNRS, a pour missions la préparation à la prise de brevets, le courtage technologique et le portage de capital dans les jeunes pousses. La deuxième, ce sont les services de partenariat et de valorisation (SPV) présents au plus près du terrain dans chaque délégation régionale. Un poste de coordinateur du réseau des SPV vient d'être créé au sein de la DPI afin d'homogénéiser leurs actions.

Les deux autres constituent la Direction de la politique industrielle à proprement parler et remplacent les structures qui constituaient l'ancienne Délégation aux entreprises (DAE). Ce sont la Cellule opérationnelle de la politique industrielle (Copi), composée de cinq sections ³, et la Cellule stratégique de politique industrielle (Cespi). Cette dernière est chargée, comme son nom l'indique, de décider collégialement 4 de la stratégie de la DPI en matière de propriété intellectuelle et de valorisation. Elle doit mener une réflexion prospective, assurer l'interface avec les directions des départements scientifiques du CNRS pour la mise en œuvre de la politique de l'organisme en direction de l'industrie, et enfin, communiquer et expliquer ses décisions en matière de brevets auprès des laboratoires et des chercheurs.

Propos recueillis par Bruno de la Perrière

> Pour en savoir plus 

Le site de la DPI :

www.cnrs.fr/dpi/