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Simulation de l'écoulement de l'air autour d'un TGV pour la SNCF.

Accords-cadres : les clés d'une réussite

Plus d'une quarantaine d'entreprises ont déjà franchi le pas : s'offrir une coopération scientifique avec le CNRS. Retour sur une success story.

Le 2 décembre 2005, un accord spécifique scientifique et technique a été signé entre Airbus et le CNRS. En juin de la même année, un partenariat de ce type avait été conclu avec EADS. Qu'on se le dise : l'année 2005 a conforté le succès grandissant de l'accord-cadre. En choisissant ce type de contrat de partenariat, de grandes entreprises publiques ou privées comme la SNCF, France Télécom, ou encore Alcatel ont ainsi confirmé leur volonté d'élargir et de renforcer leur coopération scientifique avec le CNRS. Conclu pour une durée variable comprise entre trois et cinq ans, l'accord encadre la future collaboration en établissant des règles. Surtout, il est le reflet d'un désir commun de mobiliser des compétences sur des problématiques scientifiques.

Depuis sa création, le CNRS associe ses efforts de recherche à ceux des industriels. Et c'est une certitude : il est toujours nécessaire de renforcer le transfert technologique en rapprochant recherche publique et recherche privée. D'ailleurs, celle-ci ne se fait pas prier… La preuve ? Depuis 1975, une quarantaine de partenaires industriels ont déjà franchi le pas. Parmi eux, de grands groupes comme Total, EDF, PSA, Servier, etc. « L'accord-cadre est le résultat d'un dialogue entre la direction de recherche du partenaire industriel et les directions scientifiques du CNRS. Il est un maillon très en amont du processus de transfert technologique », souligne Annie Guedj, responsable du pôle partenariat à la délégation aux entreprises du CNRS (DAE). En effet, c'est lui qui identifie et cible des axes de recherche, puis définit des méthodes de travail et des règles de collaboration : durée, clauses de publication, droits de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats, confidentialité, etc. Idéalement, il doit aboutir à l'élaboration d'une stratégie commune de recherche.

Longtemps, les questions de copropriété et de juste retour financier ont été les principales causes de ralentissement des discussions. Mais depuis 1998, la politique du CNRS a évolué : la propriété des résultats de recherche n'est plus entièrement cédée aux industriels. Aujourd'hui, tout ce qui est fait en commun appartient aux deux partenaires. Si l'un des deux exploite les résultats des travaux, un juste retour financier doit être versé à l'autre. Cette politique offre au CNRS un meilleur suivi et de meilleures retombées des innovations issues de ses laboratoires. Conséquence ? L'organisme a été propulsé en 2002 au cinquième rang des plus importants déposants de brevets en France.

Aucun doute possible : la signature d'un accord-cadre donne un vrai coup d'accélérateur à la mise en place de projets communs 1. Il facilite les échanges entre les deux partenaires en instaurant un climat de confiance. « D'un côté, l'industriel veut accéder au meilleur de la connaissance, pour rester toujours plus compétitif. De l'autre, le CNRS souhaite valoriser les résultats de sa recherche auprès du monde socio-économique. Pour cela, il cherche à mettre l'accent sur la qualité et le potentiel des brevets, bien plus que sur la quantité. Au final, Il est indispensable lors des négociations que les besoins de chacun soient respectés », insiste Annie Guedj. Justement, la DAE, entourée de représentants des directions scientifiques et de la direction juridique de l'organisme, est maître d'œuvre de ces négociations : « Elle catalyse ces rencontres et veille à expliquer la politique partenariale du CNRS. » Le programme pour 2006 ? La concrétisation de nouveaux accords-cadres, évidemment, dont un avec… une PME ! « Et nous insisterons pour établir avec chaque industriel le bilan de nos années de collaboration en termes de résultats scientifiques, de brevets et de valorisation », conclut Annie Guedj.

 

Géraldine Véron

 

 

 

 

l'accord-cadre en bref

 

L'accord-cadre est un contrat de collaboration scientifique passé entre le CNRS et un partenaire (ici industriel). Il a une dimension de globalisation du partenariat au niveau national et pluridisciplinaire. Dans la majorité des cas, il vient renforcer des relations déjà établies entre des équipes de recherche du CNRS et des industriels en région. Dans tous les cas, il assure une collaboration de recherche et permet le partage des objectifs et des moyens. D'autre part, il met en place des règles applicables à tous les types de contrats futurs avec l'aide des services de partenariat et de valorisation. Ces coopérations pourront ainsi se multiplier et se pérenniser. La signature d'un accord-cadre facilite et accélère la mise en place d'accords spécifiques entre les chercheurs. Il limite les négociations en région et libère ainsi les chercheurs du CNRS et de l'entreprise des contraintes de négociations contractuelles. Résultat ? Ceux-ci peuvent se concentrer sur le projet scientifique.

G. V.

 

 

 

 

Notes :

1. Contrats de recherche, création de laboratoires communs, création d'unités mixtes de recherche, mise à disposition de chercheurs, etc.

Contact

Annie Guedj
Responsable du pôle partenariat à la délégation aux entreprises (DAE), Paris
annie.guedj@cnrs-dir.fr


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