
Tourisme, droit et environnement
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Chaque année, l'Organisation mondiale du tourisme constate que le nombre de touristes s'accroît et promet encore de meilleurs jours avec l'accès au monde des citoyens chinois. Un tel développement est-il compatible avec la protection de l'environnement ? En effet, sous sa forme la plus négative, le tourisme accumule toutes les capacités de destructions et d'atteintes à la nature : transport, construction, pollutions... Le droit de l'environnement a alors vocation à appréhender le tourisme afin d'assurer la protection de l'environnement. Cette dernière répond d'abord à un intérêt strictement personnel et égoïste, celui du touriste de pouvoir bénéficier d'un lieu d'accueil de qualité, préservé des tourments de l'industrialisation, du stress moderne et de la compétitivité. Elle s'inscrit aussi dans une conception plus globale de conscience environnementale ou de démarche éthique. Le touriste doit se rappeler qu'il est seulement un « visiteur de passage » invité à découvrir un site habité ou préservé.
En théorie, les instruments du droit de l'environnement sont parmi les plus complets 2. Néanmoins, conçus initialement pour encadrer des activités humaines, agriculture, industrie, urbanisation…, ils peinent à intervenir dans le domaine du tourisme, caractérisé par ses fluctuations spatiales et temporelles. En effet, le touriste est par définition une personne qui ne fait qu'utiliser plus ou moins longuement un espace. Imposer une réglementation environnementale dans les mêmes conditions que pour d'autres activités économiques reviendrait à imposer davantage de contraintes aux acteurs locaux qu'aux touristes eux-mêmes, ce qui contredit l'application du principe usager-payeur. Malgré tout, le droit de l'environnement doit parvenir à déterminer les conditions de conciliation du tourisme avec la préservation de l'environnement, mais aussi avec les autres usages des espaces naturels et humains. Et force est de constater l'inadéquation des règles et instruments existants, ainsi que les difficultés pour les appliquer. Néanmoins, la réponse apportée ces dernières années par le législateur atteste d'une volonté de résister aux demandes des élus locaux de remettre en cause des espaces environnementaux protégés pour lesquels la fréquentation touristique est la seule activité économique qui peut être tolérée. La transgression constante des lois du 3 janvier 1986 sur le littoral et du 9 janvier 1985 relative à la montagne manifeste d'ailleurs l'incompréhension par les décideurs locaux du caractère éminemment versatile et curieux des touristes modernes.
Les principes fondamentaux du droit de l'environnement, reconnus par la déclaration de Rio de 1992 et en droit français par la charte constitutionnelle de l'Environnement, s'appliquent également mal au secteur du tourisme, faute d'une volonté de le définir comme une activité autonome. Pourtant, il est intéressant d'appréhender combien le modèle français – au travers de ses concepts de tourisme social, de parcs nationaux, d'acquisition/gestion des espaces littoraux – représente un objectif pour les pays émergents désireux de s'inscrire dans les destinations touristiques de qualité. L'intégration des politiques publiques de protection de l'environnement dans le tourisme et sa régulation par le droit international représentent une réelle possibilité de participation à la problématique du développement durable. Il est à ce titre remarquable de voir la réaction positive des institutions internationales et régionales dans le domaine de l'environnement à l'émergence du concept de tourisme durable. Le problème réside davantage dans l'intégration de ce concept par les acteurs locaux et industriels. L'heure est donc à la promotion de nouvelles formes de régulation, échappant aux carcans classiques des lois et règlements adoptés
par l'État pour favoriser une forme d'autorégulation. Car les acteurs du tourisme ont désormais un intérêt tout particulier à prendre en compte le patrimoine naturel qui leur permet d'exercer leurs activités. Il convient néanmoins de mettre en œuvre une démarche de réglementation et de planification susceptible de prôner un tourisme durable respectueux de l'environnement, au-dessus des initiatives privées et locales.
Le droit des générations futures est en voie de reconnaissance pour réaffirmer la conception patrimoniale de l'environnement et garantir aux générations à venir l'accès à des sites touristiques sur le long terme.
Il est donc indispensable, pour que l'environnement soit totalement intégré au tourisme, que le droit de l'environnement serve d'exemple. Ainsi, il permettra l'élaboration et la reconnaissance d'un droit du tourisme durable, appréhendant le tourisme dans sa globalité au niveau national et international, par une approche intégrant la protection de l'environnement et les droits de l'homme à un environnement sain.
1. Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CNRS / Inra).
2. Législations relatives au paysage, lois sur l'eau, l'air, les déchets, le bruit, les sols, les établissements classés, le littoral, la montagne, la forêt, l'urbanisme, les espaces protégés…
Frédéric Bouin
Crideau, Limoges
frederic.bouin@univ-perp.fr