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Livres

3 questions à...

Florence Deloche-Gaudez
Politologue, chercheuse associée au Ceri (CNRS / Fondation nationale des sciences politiques) et secrétaire générale du nouveau Centre d'études européennes.

La Constitution européenne : que faut-il savoir ?, éd. Presses de Sciences Po, coll. « Nouveaux débats », avril 2005, 272 p. – 10 €.

À quelques semaines du référendum, on serait tenté de vous poser de nombreuses questions1. Faute de place, il n'y en aura ici que trois, dont la première est : pourquoi ce livre ?

Ce qui m'a incitée à écrire ce livre, c'est l'envie de faire « savoir » à un large public : on entend dire sans cesse qu'« on ne comprend rien à l'Europe », et il est vrai qu'en temps normal, on parle relativement peu de la construction européenne, pourtant essentielle pour notre avenir. Ce référendum est justement l'occasion d'en débattre. Mon livre est structuré autour d'une quinzaine de questions fondamentales que les citoyens sont susceptibles de se poser. Les articles clés, la façon dont ils ont été élaborés et leur contenu y sont expliqués.

 

Quelles sont selon vous les limites du texte constitutionnel ?

Je le dis d'emblée dans l'introduction : je souhaite l'adoption du traité constitutionnel, mais je n'ignore pas les limites du texte. J'ai le sentiment que les Français veulent comprendre ce qu'il y a dans ce texte pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause. Pour ma part, je regrette le maintien du statu quo concernant la clause de révision : comme les traités actuels, la future Constitution ne pourra être révisée qu'à l'unanimité – une exigence difficile à satisfaire à 25. Le traité constitutionnel n'est pas pour autant « gravé dans le marbre », comme on l'entend dire. La preuve : ce texte même, qui comprend de nombreuses avancées, a été rédigé à 25 par les États membres et candidats de l'époque.

 

Qu'en serait-il si le « non » l'emportait ?

Il faut ici distinguer les réponses juridiques des réponses politiques. D'un point de vue juridique, si un traité signé à 25 n'est pas ratifié par les 25 États signataires, il ne peut s'appliquer. D'un point de vue politique, on peut imaginer d'autres solutions. L'une d'entre elles a été expérimentée par le passé au Danemark et en Irlande : faire revoter les citoyens. Mais il s'agissait de « petits » pays, qui n'étaient pas des États fondateurs de la Communauté européenne, contrairement à la France. Quant à l'hypothèse d'une « crise salutaire » envisagée par les partisans du « non », elle est très risquée. Loin de moi l'idée de couper court au débat en estimant qu'on ne peut pas voter « non », mais, à mon sens, il est largement illusoire de croire que voter « non » permettra de rouvrir les négociations et d'avoir un meilleur texte. Si la France vote non, aujourd'hui, la seule certitude que l'on a est de retomber sur le traité de Nice, qui ne nous offre pas la même Europe que celle de la Constitution européenne. En particulier, une des choses qu'il faut absolument savoir, c'est qu'il sera plus facile de décider à 25 avec la Constitution. Or, pour qui a de l'ambition pour l'Europe, pour qui souhaite une Europe qui ne se limite pas à un marché, il est crucial de pouvoir adopter des décisions ensemble et mener des politiques communes.

 

Propos recueillis par Léa Monteverdi

 

1. Florence Deloche-Gaudez, en plus de sa charge de secrétaire générale du Centre d'études européennes, tient une chronique hebdomadaire sur France 3.


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