
Droit et société
Le patronyme est mort, vive le nom de famille. La loi du 4 mars 2003, modifiée par la loi du 18 juin 2003, sonne la fin de la transmission automatique du nom du père aux enfants. En effet, depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent donner soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Dans ce dernier cas, l'enfant porte un double nom, dont les deux vocables sont séparés par deux tirets (Rouge- -Gorge, par exemple), ce qui le différencie du nom composé. L'entrée en vigueur de cette loi correspond à l'application tardive d'une consigne du Conseil de l'Europe. Émise en 1978, elle demandait de corriger la discrimination entre les hommes et les femmes et entre les enfants légitimes et naturels dans la transmission du nom de famille.
L'Espagne et le Portugal n'ont pas attendu les recommandations du Conseil de l'Europe pour afficher une parité exemplaire : dans ces pays, la tendance est à la bilatéralité, comme ce sera le cas désormais en France. Mauvaises élèves, la Belgique, la Suisse et l'Italie sont toujours adeptes du patronyme. Entre les deux, la Norvège, la Finlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche doivent choisir entre le nom du père et celui de la mère. Le double nom n'est plus interdit, mais il ne constitue pas un modèle de référence.
Dans « La transmission du nom de famille en Europe occidentale »1, Valérie Feschet, de l'Institut d'ethnologie méditerranéenne et comparative2 (Idemec), a décortiqué les implications sur la société de la nouvelle loi française. Bien qu'elle paraisse timide – le nom du père prévaut en cas de désaccord –, la chercheuse considère qu'il s'agit d'un grand bouleversement symbolique dans les principes de la filiation. Ainsi, par exemple, le nom de la mère, le matronyme, ne sera plus la marque d'une absence paternelle, un défaut de filiation, mais bien un « nom de famille » à part entière.
L'introduction du double nom a également des conséquences sur l'identification des groupes de descendances. En effet, le nom du père formait jusqu'à présent des groupes de parents par les hommes à partir d'un ancêtre commun sans distinction des enfants nés d'unions successives. Aujourd'hui, un double nom spécifique marquant chaque nouvelle union conjugale est possible. Alors que les familles monoparentales ou recomposées sont de plus en plus nombreuses, ce double nom permettra de différencier des sous-groupes de frères et sœurs, identification plus nuancée qu'avant.
Dans les prochaines années, les futurs parents n'auront qu'à choisir entre transmettre le nom du père, celui de la mère ou les deux. Que se passera-t-il lorsque des adultes portant des doubles noms hérités de leurs parents voudront choisir le nom de famille de leur enfant ? Il ne s'agira pas de choisir seulement entre le nom du père et celui de la mère : il faudra choisir un ou deux vocables parmi les quatre possibles. « Quels vont être les processus décisionnels ? On peut supposer que le nom transmis reflétera les liens réels qu'il y a eus entre les individus, les enfants – devenus parents – pouvant “sanctionner” leur propre parent défaillant à travers le choix qu'ils feront pour leur descendance », analyse Valérie Feschet. Quoi qu'il en soit, le choix entraînera toujours des hésitations, des doutes, des regrets.
Dans sa première version, la loi prévoyait la possibilité pour l'enfant de se renommer à sa majorité. Elle a finalement été supprimée dans la version entrée en vigueur au 1er janvier 2005. « Un sursaut traditionaliste qui donne l'impression que la France n'est pas allée jusqu'au bout de sa volonté libérale », souligne Valérie Feschet. Cependant, l'individu a davantage la possibilité pour lui-même ou ses enfants de se fabriquer une identité symbolique. En choisissant de transmettre tel ou tel vocable de son double nom, le parent revendique son appartenance à un groupe de personnes plutôt qu'à un autre.
Qu'en pensent les généalogistes ? Sauront-ils s'y retrouver dans ces arbres aux branches porteuses de nombreux noms ? Pour Valérie Feschet, ce sera finalement peut-être plus simple. « L'angoisse, en généalogie, est de se tromper d'individus lors de la consultation des actes d'état civil. Avec la nouvelle loi, l'erreur devrait se produire plus rarement. »
Julie Coquart
Que dit la loi ? Depuis le 1er janvier 2005, les enfants peuvent porter soit le nom de leur père, soit celui de leur mère, soit les deux accolés, dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord, c'est le nom du père qui est transmis. Le nom choisi par les parents pour leur premier enfant vaut également pour les autres enfants communs. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, et jusqu'au 30 juin 2006, les parents peuvent demander à ce que l'aîné de leurs enfants communs porte en seconde position le nom de son autre parent.
1. Article publié dans L'homme. Revue d'anthropologie française, n° 169, pp. 61-88.
2. Laboratoire CNRS / Universités Aix-Marseille-I et III.
Valérie Feschet, Institut d'ethnologie méditerranéenne et comparative,
Aix-en-Provence, feschet@mmsh.univ-aix.fr