
© DR Bernard Barraqué, Directeur de recherche CNRS au Laboratoire "techniques, territoires et sociétés" (Latts)
Les sciences sociales dépassent ces paradoxes. Par exemple, l'indice de stress hydrique, qui fixe un seuil d'alerte à 1 000 ou 1 500 m3/hab/an, ne tient aucun compte des demandes en eau. Or pour boire un homme a besoin d'un seul mètre cube par an environ, et pour vivre confortablement, un Européen du nord en prend entre 50 et 80 à ses robinets. On est très loin des seuils de l'alerte. La différence vient des besoins en eau des plantes et animaux que nous mangeons. Dans les pays tempérés, ils sont apportés naturellement par la pluie. Faut-il absolument investir pour que les pays arides atteignent l'indépendance alimentaire, ou pire, nous aident à nous affranchir des saisons, au prix d'impacts graves sur l'environnement et d'effets sociaux catastrophiques ? Un autre modèle de développement et d'échanges est-il possible ? En tout cas, ne pas tenir compte des usages de l'eau, et fixer des volumes par habitant arbitrairement, c'est déjà accepter le modèle « hydraulique de l'offre » trop longtemps dominant.
Certains économistes libéraux pensent qu'il faut remplacer ce modèle par une gestion « par la demande », c'est-à-dire par des tarifications au coût réel et des marchés de la ressource en eau. Mais ces marchés n'existent pas, heureusement, même en Californie ! Dans la plupart des systèmes juridiques, l'eau demeure « la chose commune de ses riverains » et un tiers étranger ne peut l'acheter librement. Ainsi, depuis la loi de 1992, en France, toute l'eau fait officiellement partie du « patrimoine commun de la Nation ». Ce terme désigne des biens dont la répartition se fait selon des règles d'usage définies par la communauté des ayants droit, en décalage avec ce que le Code civil sépare en deux en termes d'appropriation, la propriété privée et le domaine public. Ce n'est donc pas parce qu'on est propriétaire de l'eau (souterraine), qu'on a le droit de l'utiliser librement. C'est souvent une communauté d'usagers qui définit le partage, règle les conflits, de façon à éviter la surexploitation. L'État doit garantir l'équité du partage de ce « patrimoine commun » qui inclut les ressources renouvelables à protéger. La notion de « gestion intégrée », qui correspond à ces nouvelles pproches – dans le cadre croissant des politiques environnementales – conduit à une prise de distance avec ce qui a structuré, dans les États libéraux, les politiques de l'eau pendant un siècle et demi : l'opposition entre « public » et « privé ». Cette dichotomisation peut être remise en question, au moins dans les faits, dans la gestion de la ressource, mais aussi dans celle des services urbains. En effet, pour ceux-ci, la gestion publique locale recourt souvent à l'économie mixte entre public et privé ; en Allemagne notamment où les villes possèdent des Stadtwerke (souvent en S.A. ou SARL) gérant plusieurs services urbains en réseau. Critiqué pour son manque de transparence, ce modèle résiste, et c'est à des niveaux territoriaux supra-locaux que de nouvelles et meilleures formes de gestion publiques sont recherchées. Osons dire qu'en Europe, les rapports entre niveaux territoriaux de gouvernement sont plus importants que les rapports entre autorités publiques et entreprises privées.
En tout cas, il faut se garder de faire l'amalgame entre la privatisation des ressources (et les marchés de l'eau) – qui relève encore de la théorie économique – et celle des services publics d'eau et d'assainissement, qui, à part le cas anglais, se limite aujourd'hui à la gestion courante et au renouvellement des installations. C'est parce que les collectivités publiques ont accès à de l'argent moins cher pour faire les investissements. En obligeant à une plus grande transparence, et à des remises en concurrence, les lois récentes permettent de faire baisser le prix de l'eau. Mais nous ne savons pas si ce n'est pas au détriment des investissements de renouvellement du patrimoine à long terme. Une lente dégradation des infrastructures s'ensuivrait ; et si les Européens, gagnés au libéralisme, doivent accepter de remettre des subventions considérables au pot tous les 25 ans, à l'occasion du changement obligé de système (cas de l'Angleterre), on ne voit pas le progrès de la libéralisation.
Bibliographie disponible sur le site du Journal : http://www2.cnrs.fr/presse/journal
Bernard Barraqué, Enpc, Marne-la-Vallée, bernard.barraque@enpc.fr