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Bruxelles, 19 décembre 2005

Le CNRS adopte la charte européenne du chercheur

Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS, a signé le 16 décembre 2005 à Bruxelles, avec le Commissaire européen pour la science et la recherche Janez Potocnik, une déclaration d'adhésion à la charte européenne du chercheur et au code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Ce texte avait été adopté en mars dernier par la Commission européenne.

La charte définit les droits et devoirs des chercheurs et de leurs employeurs. Le code de conduite vise à améliorer les conditions de recrutement des chercheurs.

L'objectif de ces documents est de généraliser au sein de l'Union Européenne les bonnes pratiques en terme de recrutement, de conditions d'emploi et de travail : harmoniser les pratiques des divers Etats, faciliter la mobilité des chercheurs et augmenter l'attractivité de la recherche, levier incontesté de la compétitivité économique européenne et de l'emploi, en proposant de réelles perspectives de carrières.

Il s'agit de recommandations que la Commission formule à l'égard des Etats membres. Ces textes n'ont pas de valeur contraignante mais fixent le cadre idéal vers lequel les Etats membres doivent tendre. Les organismes qui adoptent la charte et le code s'engagent à faire évoluer leurs pratiques pour atteindre le cadre fixé par ces textes. Ils devront rendre compte annuellement à la Commission de leurs avancées.

Le CNRS est le premier organisme de recherche français à adopter formellement cette charte. En tant qu'employeur, il répond déjà à la très grande majorité de ses exigences :

·          recrutement sur contrat de tous les chercheurs non permanents, y compris les doctorants et post-doctorants, leur assurant protection sociale, droit à la retraite et allocations chômage,

·          intéressement des chercheurs, doctorants et post-doctorants, à la valorisation de leurs résultats de recherche,

·          représentation des chercheurs dans les organes de décisions de l'organisme,

·          application du droit de la fonction publique française prévoyant l'aménagement des postes et des horaires de travail pour les personnes handicapées ; droit au travail à temps partiel et au congé parental,

·          application des règles d'hygiène et de sécurité ainsi que de prévention en matière de santé,

·          présence au CNRS d'un médiateur investi d'une mission de conciliation en cas de plaintes et de recours

 

 

 

Développer les carrières et favoriser la mobilité

Le CNRS devra à l'avenir mieux concentrer ses efforts sur le développement des carrières et favoriser la mobilité. Il pourra aussi renforcer le dispositif de soutien aux jeunes chercheurs et accélérer l'évolution en cours dans les domaines tels que la parité dans les comités de sélection et d'évaluation.

Les recommandations du code concernant le recrutement sont déjà globalement respectées en matière d'affichage des postes, de procédures de sélection et de transparence des critères de sélection. Le CNRS s'engage également à l'évaluation du mérite à partir de critères plus vastes que les seules publications, à la reconnaissance de la mobilité et à sa prise en compte dans la carrière.

En souscrivant aux principes de la charte, le CNRS confirme qu'il fera de l'attractivité des métiers de la recherche l'un des principaux enjeux de sa politique afin de contribuer à la construction de l'espace européen de la recherche.

Pour en savoir plus

 

Le texte de la charte et du code en français

 

Synthèse de la charte et du code

 

Communiqué de presse de la Commission européenne à l'occasion de l'adoption de la charte et du code.

 

Photos et film de la signature du 16 décembre

 

 

 

 


Contacts :

CNRS
Martine Hasler
T : 01 44 96 46 35
martine.hasler@cnrs-dir.fr

Commission européenne
Antonia Mochan
T : +32 2 296 9921
Antonia.mochan@cec.eu.int


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