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Paris, 20 décembre 2004

Donner le nom du père, de la mère, ou les deux

A partir du 1er janvier 2005, il deviendra possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Comment cette réforme s'inscrit-elle dans le paysage européen ? Quelle est sa signification symbolique ? Dans un article intitulé La transmission du nom de famille en Europe occidentale, Valérie Feschet, anthropologue au CNRS (1), décortique l'évolution de la transmission du nom de famille dans 17 pays européens afin d'en comprendre les enjeux symboliques.

Que dit la loi ?

 

À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils choisiront soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents porteront un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul.  Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.

 

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présenteront : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier.

 

En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents auront la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique.

 

Pour les enfants nés avant  2005, les parents pourront, dans certaines conditions, demander l'adjonction du nom de famille du parent qui n'a pas transmis le sien. Ils auront jusqu' au 30 juin 2006. Si les enfants ont plus de 13 ans, ils devront donner leur consentement.

 

Quelle est la tendance en Europe ?

 

En 1978, le conseil de l'Europe recommandait aux pays membres d'adopter une législation assurant l'égalité stricte en matière de transmission du nom de famille. En 1998, il réitérait ses recommandations auprès de la France, à la traîne dans ce domaine. Aujourd'hui, on distingue trois grandes zones : au Nord de l'Europe, la faveur est donnée au système alternatif (soit le père, soit la mère) ; au Sud, la tendance est à la bilatéralité (les lignées maternelles et paternelles sont associées selon des modalités variées) ; entre les deux, le patronyme domine. La France faisait jusqu'ici partie de ce dernier groupe, avec l'Italie, la Suisse et la Belgique.

 

Quelle est la signification symbolique de la réforme ? 

 

En travaillant sur les textes de loi en Europe occidentale, Valérie Feschet a monté que, dans les pays de tradition protestante, les parents peuvent se substituer l'un à l'autre (la mère peut remplacer le père dans la nomination de l'enfant et réciproquement). Dans les pays de tradition catholique, l'enfant équivaut symboliquement à la somme des deux parents (le double nom est favorisé).  Il semble donc que le nom de l'enfant reflète la conception du couple.

 

Plus qu'à une égalité stricte du père et de la mère, les réformes ont abouti à une liberté des usages. En France, le nom marquait jusqu'à présent l'inscription dans une lignée paternelle. Désormais, l'enfant portant deux noms devra choisir celui qu'il transmettra. L'identité n'est plus assignée. Elle se modèle selon les souhaits de celui qui la porte, en fonction de critères sociaux ou affectifs (reconnaissance, ressentiment…). La filiation devient affiliation.

 

Si le patronyme n'est plus une obligation, il n'en est pas pour autant vacillant. Dans les pays qui ont très tôt adopté une législation libérale à l'égard de la transmission du nom, le patronyme reste très majoritaire. Par exemple en Allemagne, où la réforme date de 1976, seuls un à deux pour cent des couples avaient choisi une autre possibilité en 1986. En France, où le choix était  possible pour les enfants nés hors mariage, seuls 2,5 pour cent des enfants avaient reçu le nom de leur mère en 1994. L'usage du patronyme va-t-il changer avec l'évolution des mentalités et des configurations familiales ? Un accroissement des double-noms est à prévoir. Dans les pays où ces double-noms étaient possibles mais pas imposés, comme au Québec, ils représentent en effet plus de 10 pour cent des naissances.

 

 

Bottin

© Laetitia Louis

Un accroissement des double noms est à prévoir.



Notes :

(1) à l'Institut d'ethnologie méditerranéenne et comparative (IDEMEC).

Références :

La transmission du nom de famille en Europe occidentale, in L'Homme, Revue d'anthropologie française, n°169, pp. 61-88

Contacts :

Contact chercheur :
Valérie Feschet
Institut d'ethnologie méditerranéenne et comparative
Maison méditerranéenne des sciences de l'homme d'Aix-en-Provence
Tél : 04 42 52 41 49 Mél : feschet@mmsh.univ-aix.fr

Contact presse :
Claire Le Poulennec
Tél : 01 44 96 49 88, Mél : claire.le-poulennec@cnrs-dir.fr

Contact département scientifique des sciences de l'homme et de la société :
Laetitia Louis
Tél : 01 44 96 43 10, Mél : laetitia.louis@cnrs-dir.fr


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