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Réforme

Un nouveau contrat pour le CNRS

Le contrat d'objectifs 2009-2013 du CNRS (1) avec l'État a été approuvé fin juin par le conseil d'administration du CNRS. Priorités scientifiques, nouveaux Instituts, unités mixtes… Catherine Bréchignac, présidente du CNRS, et Arnold Migus, directeur général, nous livrent leur analyse des points clés de ce contrat qui concrétise le plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS.

Le 25 juin dernier, le conseil d'administration du CNRS, réuni au Cern, a approuvé le contrat d'objectifs 2009-2013 de l'organisme avec l'État. Quelles en sont les grandes lignes ?

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© C. Lebedinsky/CNRS Photothèque


Catherine Bréchignac : Le contrat d'objectifs signé avec l'État est la mise en œuvre, pour les années 2009 à 2013, du plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS. Il s'agit d'une déclinaison en actions concrètes des priorités scientifiques décrites dans ce plan. Je rappelle ses trois priorités. La première – et c'est notre mission principale – est de faire avancer le front de la connaissance, grâce à une recherche à la fois libre et programmée ; la seconde est de relever les grands défis planétaires et de répondre aux enjeux de société ; la troisième est de faire émerger les nouvelles technologies de pointe.
Avec ce contrat, nous pouvons nous engager avec détermination sur l'avenir de notre maison et sur la place qu'elle occupera dans le paysage national de la recherche. Le CNRS, seul organisme de recherche pluridisciplinaire en France, se trouve conforté dans son rôle structurant de pilotage et de coordination nationale de la recherche en conformité avec les priorités de l'État. Mais il était nécessaire de l'adapter.
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© C. Lebedinsky/CNRS Photothèque


Arnold Migus :
Ce contrat d'objectifs s'inscrit en effet dans un contexte national lui aussi en évolution. C'est pourquoi nous avons réformé l'organisation du CNRS en tenant compte des changements survenus au niveau national avec la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de l'Aeres, et la mise en œuvre de la loi pour l'autonomie des universités, dite « loi LRU ». C'est le second aspect de ce contrat dont un des points forts est une nouvelle organisation en dix Instituts2, avec la création de l'Institut des sciences informatiques et de leurs interactions.


Justement, au cours des derniers mois, des critiques se sont fait entendre sur le contexte de la réforme venant de directeurs d'unités, des syndicats et même du conseil scientifique du CNRS. Dans un climat parfois tendu, comment êtes-vous parvenu à cet accord ?
C.B. :
Il est nécessaire à ce niveau de distinguer le volet « stratégie scientifique » du volet « organisation ». Concernant le premier, un travail de concertation avec nos chercheurs et l'ensemble de nos personnels a débuté en même temps que la réflexion sur le plan stratégique en 2007. Ils ont fait remonter, dans toutes les instances du CNRS, leurs propositions sur les tendances scientifiques, la conjoncture et la prospective. C'est à partir d'un travail de synthèse que nous avons fait émerger douze priorités pour notre programmation scientifique. Ce sont les grands enjeux de notre recherche d'aujourd'hui et de demain. Ils ont bien évidemment été discutés avec le ministère et dans toutes les instances de notre maison.
A.M. : Parallèlement, nous avons entrepris il y a un an, avec nos directions scientifiques et fonctionnelles, un important travail de réflexion sur la réforme de l'organisation du CNRS. Le premier texte sur l'organisation a été discuté au conseil d'administration (CA) du 27 novembre 2008, et un premier document global a été donné aux instances à la mi-décembre. À partir de là, les conseils scientifiques des départements se sont réunis et ont discuté longuement entre janvier et avril. Le conseil scientifique du CNRS s'est saisi trois fois de différents sujets, dont celui de l'opportunité de créer ou non un dixième Institut. Le texte a été débattu avec les représentants des personnels en comité technique paritaire (CTP) et dans le cadre des séances du conseil d'administration. Il a été aussi très discuté, en dehors des instances, par les directeurs d'unités et les personnels. Bref, il y a eu énormément de discussions, de concertations, d'évolutions et de fortes inflexions, en particulier en ce qui concerne l'organisation. Au final, j'en suis certain, le contrat satisfait les deux parties : l'État, parce que l'organisation du CNRS évolue pour prendre en compte ses priorités, et la communauté scientifique du CNRS, parce que ses valeurs demeurent.

C'est-à-dire ?
C.B. :
La première valeur qui est fondamentale, c'est la liberté de nos chercheurs. Ceux-ci ont pour mission première de repousser les frontières de la connaissance. La seconde valeur a trait à l'esprit partenarial, à travers les UMR, qui restent le pilier de l'organisation de la recherche. Grâce à elles, 80 % de nos activités de recherche continueront à se faire avec les universités.

Passons au concret. Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ?
C.B. :
Pour mettre en œuvre la réforme, il faut que le décret organique du CNRS soit modifié. À partir de là, nous pourrons créer les dix Instituts qui ont été approuvés par le conseil d'administration du 25 juin et mettre en place leur mode de fonctionnement. Les directeurs des Instituts seront par la suite sélectionnés par un comité indépendant qui conseillera la présidence dans son choix.

Pourquoi fallait-il transformer les départements scientifiques en Instituts disciplinaires ?
C.B. :
Les Instituts sont nos outils pour l'avenir. Ils seront aptes à prendre en charge de nouvelles missions. Ils afficheront une double composante : l'une de gestion des laboratoires – ce que faisaient les départements – et l'autre d'agence de moyens sur des opérations soit thématiques soit pluridisciplinaires mais parfaitement ciblées. Les Instituts auront une plus grande autonomie et plus de flexibilité dans leur nouvelle fonction stratégique de coordination nationale.
A.M. : Il faut comprendre qu'à partir du moment où les universités deviennent autonomes – et c'est un point important de la réforme –, la coordination et la cohérence nationale de la recherche sont désormais assurées par les organismes. Les universités auront leur politique propre, elles pourront entrer en compétition, elles vont pouvoir s'associer, mais elles défendront leurs intérêts comme elles l'entendent. Il appartiendra donc aux organismes d'avoir une vision nationale en matière de recherche, de faire de la prospective, et de mettre en place une programmation concertée. C'est ce type de mission nationale que l'État pourra confier aux organismes, et donc aux Instituts du CNRS.

Un autre point fort de la réforme est le renforcement de l'interdisciplinarité. Comment sera-t-il assuré ?
A.M. :
À trois niveaux. D'abord au niveau des commissions interdisciplinaires (CID) pour le recrutement de chercheurs sur des profils interdisciplinaires : elles auront pour nouvelle mission de suivre aussi leur carrière. Puis, au niveau des laboratoires, avec la création des soutiens croisés interdisciplinaires (SCI), un laboratoire pourra dépendre d'un, de deux, voire de trois Instituts, s'il souhaite développer des projets interdisciplinaires. Le laboratoire aura un Institut référent ; les autres Instituts pouvant lui affecter des moyens (crédits, personnels…). Déjà, cette année, 11 % des moyens des Instituts seront consacrés à des unités dont ils ne sont pas référents. L'année prochaine, le quota à atteindre sera de 15 %. Enfin, les trois pôles transversaux placés au niveau de la direction générale constituent le troisième niveau de l'interdisciplinarité. Leurs rôles ? Piloter les outils de l'interdisciplinarité et faire travailler ensemble les Instituts sur les priorités scientifiques transversales décrites dans le contrat d'objectifs.
C.B. : L'interdisciplinarité n'est pas un but en soi, c'est un outil. Et nous devons la renforcer pour répondre aux grands enjeux scientifiques d'aujourd'hui. Dans les faits, plus de 20 % des laboratoires sont déjà pluridisciplinaires. L'interdisciplinarité a toujours existé au CNRS – elle est d'ailleurs, avec la création du Programme interdisciplinaire de recherche (PIR) « Environnement » en 1978 à l'origine de la création de l'Institut « Écologie et environnement » (INEE) – et, grâce à ces nouveaux dispositifs, elle sera plus visible et plus efficace.

Le contrat d'objectifs met aussi en avant une mission d'agence de moyens, plutôt dévolue à l'ANR. Pouvez-vous nous expliquer comment ce concept va s'appliquer à notre organisme ?
C.B. :
En tant qu'opérateur, le CNRS joue un rôle scientifique et technologique. Il définit la stratégie scientifique selon différents angles : les recherches qui lui sont propres, celles qu'il réalise en partenariat, avec les universités par exemple, celles qui utilisent les grands instruments, celles qui se font à l'international… En tant qu'agence de moyens, il met en œuvre des programmes sur le long terme, mais peut laisser la gestion financière des laboratoires à ses partenaires, principalement les universités.
A.M. : Alors que 80 % de nos activités se font avec les universités grâce aux UMR, l'État a décidé que ces dernières devaient être au centre du système de recherche, à l'instar de ce qui se passe dans les grands pays industriels. En donnant plus de responsabilités aux universités, il fallait simplifier le système de gestion des UMR. De là, a été mis en place le concept de délégation globale de gestion financière (DGGF), qui stipule que l'établissement (l'université, l'organisme de recherche…) qui héberge les activités de recherche a pour mission de gérer financièrement les UMR. Ce concept s'accompagne de principes de simplification des pratiques de gestion concernant les procédures d'achats, les marchés publics ou encore le remboursement des frais de mission. Lorsque toutes les compétences et les outils sont réunis pour appliquer ce cahier des charges, un laboratoire peut passer sous un mandat global de gestion financière par une des parties et une seule. Quand la partie est une université, cela signifie que le CNRS devient agence de moyens pour le laboratoire. Il confiera à l'université les crédits à lui distribuer. Elle gérera l'ensemble des ressources du laboratoire, excepté le personnel qui restera CNRS.
Actuellement ce concept est testé, dans des laboratoires volontaires, par l'université Paris-VI. À terme, si cela fonctionne, beaucoup d'UMR sont susceptibles de passer sous un mode de gestion universitaire de leurs ressources financières.

Ces UMR n'appartiendront donc plus au CNRS ?
A.M. :
Si ! La notion d'UMR est indépendante du mode de gestion financière. C'est le pilotage scientifique, parce qu'il est partagé par le CNRS et ses partenaires, qui définit une UMR.

Comment se fera le choix ?
A.M. :
Le choix s'effectuera sur la base d'accords entre le CNRS et l'université, sous réserve que l'établissement gestionnaire volontaire soit capable d'assumer cette fonction.
C.B. : Il ne faut pas oublier également que le nombre de tutelles pour une UMR sera limité, en principe, à deux, un organisme et une université, en accord avec les recommandations de la Commission d'Aubert. Cela va encore simplifier la gestion. Les autres partenaires, minoritaires, deviendront « associés » et ne seront plus « tutelles ».


Ces derniers mois ont été marqués par la première alliance entre organismes de recherche sur les sciences du vivant et la santé. En quoi consiste cette alliance ?
A.M. :
Quand l'État demande aux organismes d'assurer le pilotage et la coordination de la recherche, se pose inévitablement la question du recouvrement des champs disciplinaires et de la complémentarité entre les organismes. Ces derniers ont pu, au fil du temps, faire évoluer leurs missions : certains, appliqués, comme l'Inserm, sont allés explorer le fondamental, tandis que le CNRS a intensifié ses actions vers l'appliqué. C'est pourquoi il peut y avoir des recouvrements dans certains grands domaines. Nous en avons identifié trois qui nécessitent des alliances entre organismes. La première alliance est celle des sciences du vivant et de la santé avec, principalement, l'Inserm, le CNRS et le CEA, la seconde est celle de l'énergie dont les membres fondateurs sont le CEA, le CNRS et l'IFP, et la troisième portera sur l'informatique et sur les technologies de l'information avec comme partenaires principaux le CNRS, l'Inria, le CEA, l'Institut Telecom...
C.B. : Le maître mot en la matière est réseau. Les alliances vont connecter les organismes nationaux entre eux. Prenez l'exemple de l'alliance entre les sciences de la vie et la santé concernant la pandémie de grippe A/H1N1. Très rapidement, les équipes travaillant sur ce sujet ont pu être identifiées et mises en contact. Des fonds ont été débloqués pour financer les travaux de recherche sur ce nouveau virus. L'alliance a permis d'être plus réactif et plus efficace, là où la force d'un seul organisme, Inserm ou CNRS, n'était pas suffisante.

Ces derniers temps, des progrès sensibles ont été remarqués dans les domaines de la modernisation de l'administration et de la valorisation. Le CNRS est-il en train de changer en profondeur ?
C.B. :
C'est évident. Notre organisme est à l'origine de nombreuses innovations en matière de modernisation et de simplification administrative : délégation de signature aux directeurs d'unités, carte Affaires, carte Achats, régime d'exemption pour les marchés publics. Il faut d'ailleurs rendre hommage au secrétaire général, Alain Resplandy-Bernard, et à ses équipes pour le travail colossal qui est mené pour moderniser les procédures. Le CNRS est aujourd'hui un organisme qui fonctionne bien.
Dans le domaine de la valorisation, la direction de la politique industrielle (DPI) qui s'y consacre est efficace et défend les intérêts des chercheurs au mieux. Elle les encourage à travailler en étroite collaboration avec le monde économique. Notre image auprès des industriels s'améliore. C'est d'autant plus important en temps de crise : il faut nous investir auprès de nos entreprises et les soutenir pour préparer l'avenir, malgré les difficultés qu'elles rencontrent actuellement.

Le CNRS se distingue également par les grands accords qu'il passe à l'international. C'est une priorité pour vous ?
C.B. :
Tout à fait. Il est primordial de valoriser la recherche française. Pour cela, nous disposons de quatre outils : les programmes internationaux de coopération scientifique (Pics), les groupements de recherche internationaux (GDRI), les laboratoires internationaux associés (LIA) et les unités mixtes internationales (UMI). Nos accords internationaux sont en pleine expansion. Notre principal partenaire reste évidemment les États-Unis, mais nous nous investissons beaucoup en Asie, notamment avec le Japon, la Chine, l'Inde, le Vietnam et, de plus en plus, Singapour. L'Amérique latine, avec le Brésil, le Chili ou l'Argentine, et l'Afrique ne sont évidemment pas oubliées. Nous sommes également en train de consolider nos relations avec les pays du pourtour méditerranéen, comme souhaité par le président de la République. Notre démarche à l'international est véritablement originale et fait d'ailleurs quelques envieux : nous avons une méthode efficace pour démarrer des opérations que nous menons dans le cadre de nos programmes internationaux. Très vite, nous savons passer aux GDRI, aux LIA (des laboratoires « virtuels » qui rapprochent des laboratoires étrangers et français), puis, pour certaines de ces actions de coopération, nous passons ensuite aux UMI, qui inscrivent ces relations dans la durée. Ce dispositif constitue notre force et s'avère très apprécié par nos partenaires étrangers.

Catherine Bréchignac, vous avez été élue présidente de l'International Council for Science (ICSU). Vous avez aussi été nommée récemment présidente du Haut Conseil des biotechnologies. Quel lien faites-vous entre le CNRS et ces autres missions ?
C.B. :
L'ICSU est une organisation non gouvernementale qui regroupe notamment cent seize membres représentant cent trente-six pays et une trentaine d'unions scientifiques internationales. Il a pour objectifs de mettre en réseau et en synergie toute la communauté scientifique sur des sujets qui intéressent la planète, d'encourager et de promouvoir l'activité scientifique et technologique internationale pour le bénéfice et le bien-être de l'humanité, de stimuler, préparer, coordonner ou mettre en œuvre des programmes internationaux, scientifiques et interdisciplinaires, de promouvoir l'accès du grand public à la science. C'est une sorte de super-alliance, un liant au plan mondial entre les politiques et les acteurs de la recherche. Par exemple, l'ICSU a porté, avec l'Organisation météorologique mondiale, la IVe Année polaire internationale avec une implication très forte du CNRS. Nous nous focalisons maintenant sur l'Arctique en lançant une réflexion sur les bases de données. L'Institut de l'information scientifique et technique (Inist) du CNRS va y jouer un rôle important, car il s'agit pour nous d'un support technologique fort. Concernant le Haut Conseil des biotechnologies, j'en suis la présidente en tant que citoyenne. Notre rôle est d'éclairer les politiques sur les décisions à prendre en matière de biotechnologies. Nous sommes par exemple amenés à définir ce qu'est le « sans-OGM » ou à évaluer les risques et bénéfices socio-économiques des biotechnologies. Pour moi, c'est un travail important qui trouve facilement son écho au CNRS, car les relations entre science et société sont aussi très fortes dans notre organisme.

Propos recueillis par Fabrice Impériali

Notes :

1. Consulter le site web
2. Institut national des sciences de l'Univers (Insu), Institut de chimie (INC), Institut « Écologie et environnement » (INEE), Institut de physique (INP), Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3), Institut des sciences biologiques (INSB), Institut des sciences humaines et sociales (INSHS), Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI), Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I), Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (Insis).


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